Urgence pour Mayotte : Après l’article 23
debate, 04/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 142, présenté par M. G. Blanc, Mme Guhl, MM. Mellouli, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Jadot, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la gestion des interventions ministérielles lors des crises affectant Mayotte et aux mesures nécessaires pour assurer une meilleure coordination et efficacité des secours. Ce rapport étudie les réponses des relais sur le terrain, les faiblesses de l’anticipation et du prépositionnement des secours, l’insuffisance des effectifs et la problématique de l’engagement des sapeurs-pompiers.
La parole est à M. Grégory Blanc.
M. Grégory Blanc : Nous savons bien que les suites données aux demandes de rapport, même si elles sont acceptées, sont très incertaines…
Toutefois, cet amendement, qui vise à demander un rapport sur le fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de Mayotte et sur la manière dont la crise a été gérée, constitue un appel à la réflexion et à l’action.
En fait, deux questions se posent.
Il s’agit tout d’abord de faire un bilan de la situation réelle des Sdis et de la départementalisation des moyens de secours civils dans les départements insulaires. À Mayotte, le Sdis existe depuis dix ans. Il n’a toujours ni directeur ni directeur adjoint. (M. le ministre d’État le conteste.)
Il convient donc de savoir comment on doit outiller les territoires, en lien avec l’État, pour les aider à faire face aux différents aléas auxquels ils peuvent être confrontés.
La seconde question concerne notre doctrine et nos moyens de secours en cas d’aléas cycloniques. Une clarification s’impose à cet égard.
Le réchauffement climatique s’élève à 1,5 degré. On va droit vers une hausse de plus de 2 degrés. L’État a mis en place un pacte capacitaire pour lutter contre les feux de forêt, mais nous ne parvenons pas à mettre en place un tel pacte pour faire face aux inondations. Nous ne sommes pas capables de financer, y compris en métropole, des pompes de grande capacité. Aucune réflexion n’est engagée non plus pour faire face aux aléas cycloniques, qui, malheureusement, ne feront qu’augmenter.
Dans ce contexte, cet amendement consiste seulement en une demande de rapport. Quand bien même il serait adopté, je doute fort qu’il soit suivi d’effets, car chacun connaît les suites données en réalité à ce type de demande. Néanmoins, je pense, monsieur le ministre des outre-mer, qu’il est vraiment temps que l’on puisse avancer, de manière interministérielle, sur la question des secours civils.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Mme Christine Bonfanti-Dossat : Mon cher collègue, vous avez presque donné l’avis de la commission en rappelant, dans votre propos, le sort réservé aux demandes de rapport…
Sans nier l’importance des sujets évoqués, la commission n’a pas dérogé à sa position sur de telles demandes : l’avis est défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls (Ministre des Outre-mer) : Monsieur le sénateur, j’ai déjà connu plus d’enthousiasme pour défendre un amendement !
Plus sérieusement, je veux d’abord rendre hommage à l’action de l’ensemble des hommes et des femmes des services de Mayotte, de La Réunion ou de l’Hexagone qui ont été mobilisés dans la gestion de cette crise, pour porter secours et assistance aux populations et pour permettre la reprise des services essentiels de l’État sur ce territoire.
Je pense en particulier aux agents des services de la sécurité civile qui participent à la reconstruction ou à la rénovation des collèges, des lycées et des écoles ou d’un certain nombre de bâtiments publics.
Vendredi dernier, j’ai tenu à rencontrer les agents du Sdis de Mayotte. Une cérémonie avait été organisée pour récompenser l’un des leurs. Un directeur adjoint est en poste, et la procédure de nomination du directeur est en cours. J’ai rencontré les partenaires sociaux sur place. Cela fait partie des sujets que j’ai abordés avec eux.
Je partage vos préoccupations, monsieur le sénateur : les risques auxquels nous sommes exposés sont nombreux. Lorsque j’étais dans l’archipel, il y a eu de petits incendies ; ils ont été éteints par un hélicoptère. Le territoire est soumis à des risques cycloniques et sismiques. La culture de la gestion des risques existe dans d’autres territoires, à La Réunion, à la Guadeloupe ou à la Martinique, par exemple. Nous devons intégrer cette culture à Mayotte.
J’émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement. Mon explication m’aura permis, en tout cas, d’évoquer ma rencontre, très importante, avec les agents du Sdis de Mayotte.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 142.
(L’amendement n’est pas adopté.)