Quel avenir pour le pass culture ? : Conclusion du débat

Quel avenir pour le pass culture ? : Conclusion du débat

debate, 30/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe auteur de la demande.

Mme Sonia de La Provôté : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ces temps incertains, notre action ne peut que s’appuyer sur le consensus ; et, précisément, en conclusion de ce débat, un certain consensus se dégage dans notre hémicycle.
Premièrement, il était à l’évidence grand temps que nous débattions du pass Culture, et je remercie le groupe Union Centriste d’avoir pris cette initiative.
Deuxièmement, au vu de la différence entre part collective et part individuelle, il apparaît que le dispositif doit être réformé.
La part collective donne satisfaction et mérite d’être développée, même si des évolutions sont nécessaires. Les enseignants se sont approprié l’outil : le pass leur donne les moyens de prendre des initiatives et nourrit incontestablement l’éducation artistique et culturelle dans les établissements. Pour autant, il ne s’agit que d’un outil et non d’une fin en soi.
Quant à la part individuelle du pass Culture, elle inspire beaucoup plus de critiques.
Je ne reviendrai pas sur les conclusions des rapports de la Cour des comptes et de l’inspection générale des affaires culturelles. Madame la ministre, avant même que ces travaux ne soient publiés, vous aviez conscience que « ce dispositif peine à être un outil d’émancipation culturelle et d’accès à la culture pour ceux qui en sont le plus éloignés ».
La part individuelle du pass Culture coûte à l’État près de 250 millions d’euros par an, soit le triple de la part collective, dont j’ai souligné à la fois l’intérêt et le potentiel. Dès lors, on s’interroge…
Dans cette assemblée, les avis convergent : si le pass ne se surpasse pas, c’est sûr qu’il va finir par trépasser ! (Sourires. – M. Laurent Lafon s’exclame. – M. Pierre Ouzoulias applaudit.) Il doit donc encore faire ses preuves en tant qu’outil de démocratisation de la culture.
Certes, il s’est déjà progressivement ajusté. À preuve, 84 % des jeunes sont inscrits ; mais en bénéficient-ils ? C’est une autre affaire…
Le livre reste le plus présent dans les dépenses, et la part des mangas a été divisée par deux en trois ans.
Le récent recours à la médiation culturelle a renforcé l’utilisation du pass Culture en faveur du spectacle vivant, dont la fréquentation a augmenté de 30 % en quelques mois.
L’enjeu est donc de recentrer le dispositif pour lui permettre d’atteindre ses objectifs à un coût maîtrisé. Vous préparez une réforme structurelle en ce sens. Compte tenu de son coût, le pass ne doit ni se retrouver dans l’impasse ni faire l’objet d’un tour de passe-passe ! (Sourires. – Mme la ministre rit.)
C’est pour vous permettre de présenter cette réforme que, lors de l’examen du PLF, la commission de la culture a refusé de réduire trop fortement les crédits du pass Culture.
Le débat de cette après-midi nous aura permis de préciser les contours d’une réforme dont nous pouvons maintenant brosser le portrait-robot.
Il faut, tout d’abord, démocratiser et conforter la part collective en l’élargissant à d’autres structures, comme les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les maisons de quartier, les centres sociaux, etc.
Quant à la part individuelle, il convient également de la démocratiser et de l’élargir à d’autres publics, comme les jeunes apprentis.
Le pass doit aussi être un outil de lutte contre la ségrégation culturelle par le lieu d’habitation. Il s’agit d’« aller vers » et de saisir toutes les occasions de financer les déplacements vers l’offre culturelle.
Il faut, par ailleurs, valoriser davantage le spectacle vivant via le recours à la médiation, à l’éditorialisation, et peut-être le fléchage d’une part des dépenses autorisées. La médiation tient encore ; elle demeure le meilleur outil d’accès à la culture.
La géolocalisation pourra être proposée afin de mieux valoriser l’offre de proximité, financée essentiellement par les collectivités territoriales.
Enfin, il convient de réformer la gouvernance et la gestion du dispositif pour les rendre à la fois plus transparentes et plus démocratiques.
La transparence revient à ouvrir le capot pour voir comment le moteur fonctionne. À cet égard, une SAS publique était une solution quelque peu incongrue et difficile à suivre…
En effet, des zones d’ombre demeurent. L’équation financière du pass reste nébuleuse et son fonctionnement particulièrement intrigant. De plus, il devait, au départ, être financé à hauteur de 80 % par des ressources extérieures. Elles ne sont toujours pas là !
Madame la ministre, vous avez en outre souligné à de multiples reprises l’importance du plan Culture et ruralité que vous avez lancé. Le pass Culture doit entrer dans le périmètre de ce plan.
D’une manière générale, le pass aura atteint son objectif quand les déterminants sociaux, territoriaux, familiaux, ainsi que les situations de handicap, dont a parlé Catherine Morin-Desailly, n’en limiteront plus l’usage. C’est ambitieux, et cela reste à faire.
Le pass n’est qu’une pierre de l’édifice des droits culturels. À cet égard, notre politique reste largement à construire.
Nous serons attentifs aux réponses apportées à toutes nos questions et surveillerons les contours de cette réforme nécessaire. Pour que le pass ne soit ni une passade ni de passage, il devra être plus efficace et devenir plus efficient ! (Applaudissements sur des travées des groupes UC et SER. – M. Patrick Chaize, Mme Nadège Havet et M. Pierre Ouzoulias applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Madame la sénatrice, je vous remercie de vos propos souvent imagés, qui résument très bien notre discussion de cette après-midi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de ce débat dont la demande faisait l’unanimité, ainsi que des échanges très constructifs que nous avons eus.
Je me réjouis de vous avoir convaincus de la nécessité de maintenir la part individuelle du pass Culture. Il ne faut pas oublier le nombre de jeunes concernés. Dans un pays en proie au repli, au rejet de l’autre, voire parfois au séparatisme, il est capital de maintenir cet accès à la culture pour les jeunes les plus vulnérables et les plus fragiles, pour ceux qui sont les plus éloignés d’elle.
J’espère que notre volonté de réduire la diminution des crédits attribués à la part individuelle sera entendue lors des ultimes arbitrages budgétaires. La part individuelle est très utile pour de nombreux jeunes, qui ont réellement besoin d’être accompagnés. Il ne faut pas les lâcher : pour eux, la culture est la voie d’accès aux droits fondamentaux, à l’émancipation et à la liberté.

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quel avenir pour le pass Culture ? »
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-deux.)

Mme la présidente : La séance est reprise.