Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » : Article 18

Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » : Article 18

debate, 30/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifiée :
1° Le II de l’article 1er est abrogé ;
2° Au 6° du IV de l’article 6, les mots : « selon la méthodologie nationale élaborée par l’Observatoire national de la politique de la ville, » sont supprimés ;
3° L’article 10 est abrogé.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 24 est présenté par M. Chaillou, Mme Artigalas, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 37 est présenté par M. Reynaud, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christophe Chaillou, pour présenter l’amendement n° 24.

M. Christophe Chaillou : Cet article tend à supprimer l’Observatoire national de la politique de la ville, créé par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Je conteste le fait qu’il s’agisse d’une instance inutile, le faible nombre de réunions en session plénière n’étant pas, selon moi, un critère pertinent pour juger de son utilité.
Cette instance active contribue à la réflexion sur les enjeux de la politique de la ville. Elle a notamment publié huit études au cours de l’année 2024.
Comme M. le rapporteur l’a souligné lors de l’examen de ce texte par la commission des lois, les associations d’élus locaux, notamment les associations de maires, ont fait valoir l’utilité de cet observatoire et ont même souligné l’importance d’augmenter ses moyens.
Nos collègues Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone, ainsi que notre ancienne collègue Valérie Létard partagent cet avis, puisque dans un rapport d’information publié en 2022, La politique de la ville, un tremplin pour les habitants, elles préconisaient de renforcer l’activité de cette structure afin d’améliorer l’évaluation et le suivi des politiques menées dans les quartiers prioritaires de la ville.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 37.

M. Hervé Reynaud : L’activité de l’Observatoire national de la politique de la ville est en forte progression. L’an passé, il a en effet publié sept rapports sur des sujets d’une grande actualité et aussi variés que la réussite éducative, les dispositifs d’insertion par l’emploi ou la participation électorale dans les quartiers prioritaires.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : J’entends vos inquiétudes concernant le rôle de l’Observatoire national de la politique de la ville. Celui-ci documente et évalue les politiques publiques qui sont conduites dans les quartiers prioritaires, auxquels je sais que les associations d’élus sont sensibles. J’ai moi-même été maire d’une ville qui a été transformée par la politique de la ville et par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Cet organe se réunit toutefois assez peu, et on peut légitimement penser que ses missions sont redondantes avec celles de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de l’Anru.
L’analyse des redondances et des doublons de missions doit être conduite de manière exigeante, sans excès mais sans complaisance.
Je comprends toutefois votre réticence à voir supprimer cet observatoire, monsieur le sénateur. Dans le cadre du travail préparatoire à l’examen de cette proposition de loi, plusieurs associations d’élus locaux ont en effet souligné son rôle en matière de suivi de l’aménagement du territoire.
Compte tenu des arguments favorables et défavorables à la suppression de cet observatoire, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Il s’agit de s’attaquer, non pas à la politique de la ville, mais à la construction en Lego d’un certain nombre de comités, mes chers collègues. Cela n’a pas été possible, mais j’aurais souhaité transférer le suivi des objectifs au Conseil national des villes.
En tout état de cause, ne vous méprenez pas sur les objectifs de ce texte, mes chers collègues : il s’agit non pas de torpiller des politiques, mais seulement d’alléger leur organisation.
Je souhaite donc vivement que cet observatoire soit supprimé.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.

Mme Nadia Sollogoub : Par ce texte, nous proposons de nous attaquer, non pas au fond des sujets, mais, comme l’a indiqué M. le ministre, aux doublons de missions.
Dans le département dont je suis élue, nous avons fait un état des lieux des structures de l’insertion par l’activité économique, à l’occasion des difficultés rencontrées par l’une d’entre elles. Nous en avons découvert vingt-deux, mes chers collègues, soit autant de présidents, de directeurs, de locaux, de photocopieurs, etc.
Il paraît légitime de réorganiser tout cela !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 24 et 37.
(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 18 est supprimé.