Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur national anti-stupéfiants : Après l’article 7
debate, 28/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 104, présenté par Mme Brulin, M. Bacchi, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’administration des douanes répond à l’objectif prioritaire de contrôle des marchandises, en accordant une attention prééminente aux taux de contrôle des marchandises (ouverture des containers, scanners, documentaire) par rapport aux indicateurs de fluidité des trafics, tout en valorisant la coopération entre les administrations impliquées dans la lutte contre les narcotrafics.
La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Cet amendement a pour objet d’appeler l’attention sur un point : si ce texte déploie un certain nombre de dispositifs et tout un arsenal pénal face au narcotrafic, il ne résout pas une contradiction profonde, notamment dans nos ports.
La concurrence internationale à laquelle sont soumis nos ports implique qu’il faille dépoter, pour reprendre un terme propre aux dockers, c’est-à-dire décharger la marchandise, le plus rapidement possible, et que les douaniers doivent la contrôler tout aussi vite.
Ce faisant, toutefois, les contrôles ne sont pas aussi poussés qu’ils devraient l’être. À titre d’exemple, sur le port du Havre, 93,5 % des déclarations sont dédouanées en moins de cinq minutes, alors que ce port enregistre 80 % des saisies de cocaïne en France. Il y a donc là un véritable paradoxe.
Nous n’entendons pas freiner l’activité économique, mais nous appelons à réfléchir à un équilibre entre la fluidité indispensable au transport commercial et la sécurité.
Certains pays, confrontés à de graves problèmes de sécurité, dus au terrorisme ou au narcotrafic, ont un peu plus mis l’accent sur la sécurité, parfois au détriment de la rapidité, et cela peut contribuer de manière décisive à la lutte contre le narcotrafic. Tel est donc l’objet de cet amendement.
Nous avons été alertés sur ce sujet par l’ensemble des professions portuaires, confrontées de manière quotidienne et souvent douloureuse au narcotrafic.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Durain : Nous avons bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel à faible portée normative.
Par conséquent, bien que nous ayons de la considération pour les arguments qui ont été développés, nous émettons un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Retailleau (Ministre de l'Intérieur) : Madame la sénatrice, vous semblez considérer que les douanes seraient contraintes d’opérer un choix entre, d’un côté, la fluidité du trafic et la compétitivité économique et, de l’autre, l’intensité des contrôles. Or nous estimons que les douanes ne sont pas confrontées à un tel dilemme : elles ont la capacité de concilier l’efficacité des contrôles et la fluidité des échanges.
Au demeurant, cette question ne relève pas du champ de la loi.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 104.
(L’amendement n’est pas adopté.)