Loi de finances pour 2025 : Article 52

Loi de finances pour 2025 : Article 52

debate, 22/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder, à titre gratuit, la garantie de l’État aux emprunts obligataires contractés par l’Unédic au cours de l’année 2025. La garantie de l’État est accordée en principal et en intérêts, dans la limite d’un plafond en principal de 4 milliards d’euros.

Mme la présidente : L’amendement n° II-2143, présenté par MM. Savoldelli, Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Il est défendu !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin (Renaissance) : Sans polémiquer, je dois dire que je ne comprends pas le sens de cet amendement.
Son adoption risquerait de renchérir le coût de financement de l’Unédic, voire de la mettre plus gravement en difficulté, ce qui, au bout du compte, pourrait compromettre le paiement des allocations chômage.
Aussi, je suis très défavorable à cette proposition, car elle me semble coûteuse pour les finances publiques, mais aussi pour les demandeurs d’emploi qui perçoivent des indemnités chômage.
Nous n’allons pas polémiquer ce soir, à cette heure avancée, mais je vous propose de retirer votre amendement, madame la sénatrice, car, me semble-t-il, il ne produirait pas les effets que vous escomptez, ou du moins ceux que j’imagine que vous escomptez.

Mme la présidente : Madame Cukierman, l’amendement n° II-2143 est-il maintenu ?

Mme Cécile Cukierman : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-2143.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 52.
(L’article 52 est adopté.)