Loi de finances pour 2025 : Motion d’ordre

Loi de finances pour 2025 : Motion d’ordre

debate, 17/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Claude Raynal : Mes chers collègues, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, la commission des finances demande l’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Recherche et enseignement supérieur », « Écologie, développement et mobilité durables », « Cohésion des territoires » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Je le rappelle, il s’agit de permettre des regroupements par thématique et, ainsi, des discussions cohérentes sur l’ensemble des sujets.

M. le président : Je suis saisi, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande de la commission des finances d’examen séparé de certains amendements portant sur les crédits des missions « Recherche et enseignement supérieur », « Écologie, développement et mobilité durables », « Cohésion des territoires » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Sylvie Vermeillet.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025, l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », de la mission « Audiovisuel public » et du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ».
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Robert. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme Sylvie Robert : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour poursuivre l’examen des missions du PLF pour 2025.
Nous continuons de naviguer à vue, avec malheureusement souvent la certitude de l’incertitude, ce qui affecte d’ailleurs quelque peu l’organisation de nos débats, comme nous l’avons vu ce matin, des amendements et sous-amendements étant déposés dans la nuit, à la dernière minute…
Cependant, la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » recouvrent plusieurs enjeux substantiels, qu’il nous faut aborder.
Le premier est celui des médias de proximité. Ce sont les radios associatives, dont nous avons parlé ce matin, en évoquant singulièrement leurs financements. Le PLF pour 2025, dans son épure, prévoit une baisse historique de 30 % de ces crédits, soit de près de 11 millions d’euros.
Or, nous le savons, ces radios sont des plateformes d’expression pour les citoyens, qui participent souvent au lien social dans nos territoires, et elles portent une attention aiguë à la jeunesse, en travaillant sur la désinformation et en menant des opérations d’éducation aux médias qui se révèlent bien évidemment indispensables dans le contexte géopolitique actuel, marqué par une déstabilisation et une ingérence permanentes.
Madame la ministre, vous avez décidé de revenir sur cette décision et de réintégrer les 10 millions d’euros au fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Je salue cette heureuse nouvelle, dont je vous remercie.
Je vous proposerai même d’aller un peu plus loin, en réintégrant l’aide aux podcasts, qui a été supprimée en 2024, mais qui se révèle véritablement essentielle pour soutenir ce secteur. Le podcast est en constante évolution. Je pense qu’il est important de le souligner ! (Sourires.)
En revanche, je m’inquiète quelque peu de la rationalisation des critères ouvrant droit au fonds de soutien que vous avez évoquée à l’Assemblée nationale, madame la ministre : elle pourrait faire craindre, de fait, une diminution du nombre de bénéficiaires dans les années à venir. Pourriez-vous nous préciser les modalités de cette rationalisation et vous engagez-vous à ne pas appauvrir le tissu de nos radios associatives locales en établissant des critères trop restrictifs ?
Toujours sur le volet radio, je voudrais saluer le travail de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui a produit un passionnant livre blanc sur la radio l’été dernier.
Parmi les chevaux de bataille du régulateur, le déploiement du DAB+ occupe une place de choix. En particulier, l’Arcom appelle à un portage politique plus affirmé de la part de l’État et à l’instauration d’un accompagnement financier à destination des acteurs radiophoniques pour les aider temporairement, et sous conditions, à la double diffusion.
Envisagez-vous, madame la ministre, de créer cet accompagnement ? Je tiens à vous alerter sur la nécessité de venir en appui aux collectivités territoriales qui se trouveraient dans une zone blanche, couverte ni par la FM ni par le DAB+, ou qui observeraient un déploiement du DAB+ très peu équilibré sur leur territoire.
Réussir ce virage implique de garantir un accès universel à cette technologie. C’est une question d’égalité territoriale.
Le deuxième enjeu majeur a trait à l’information et aux aides à la presse, un marronnier dont la situation semble intangible d’année en année, malgré les griefs recensés.
Cependant, en 2025, le contexte est singulier du fait de la publication des conclusions des États généraux de l’information (EGI). Sans appeler à la refonte totale de ces aides, les EGI préconisent de les bonifier dès lors que les organes de presse se dotent de pratiques vertueuses, notamment s’ils adoptent la qualité de « société à mission d’information » ou s’ils mettant en place, par exemple, des actions de formation des journalistes.
Dès 2022, notre assemblée appelait, dans son rapport sur la concentration des médias, à réformer les aides à la presse et à réviser les conditions d’octroi des aides au pluralisme et à la modernisation, en prenant en compte la situation financière des groupes auxquels les titres candidats sont rattachés, afin, comme on peut s’en douter, de soutenir la presse indépendante.
Là aussi, je veux vous interroger, madame la ministre : ce point précis fera-t-il partie du projet de loi issu des EGI que vous avez annoncé ?
En tout état de cause, la baisse des crédits du programme 180 n’est pas un signal très positif. Il est même contradictoire avec l’objectif politique affirmé de moderniser le secteur de la presse, d’améliorer l’accès à une information sourcée et de qualité et de renforcer les exigences en matière de pluralisme pour offrir de meilleures garanties statutaires et d’exercice aux journalistes.
Le troisième enjeu est celui de l’avenir de nos industries culturelles et de notre audiovisuel public.
Tout d’abord, en ce qui concerne le Centre national de la musique, je me réjouis de l’adoption, en première partie, de l’amendement du précédent gouvernement : elle permettra d’atteindre le rendement attendu de la taxe streaming.
En revanche, le plafond de la taxe sur les spectacles, qui sera examiné en commission mixte paritaire (CMP), devra être rehaussé à 55 millions d’euros au minimum, sous peine de porter gravement préjudice au fonctionnement de l’opérateur.
Je souhaite vous interroger, madame la ministre, mais encore faudrait-il que vous m’écoutiez… (Mme la ministre s’exclame.) Soutiendrez-vous la modification du plafond en vue de la CMP ?
Quant au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la ponction supplémentaire imposée par la majorité sénatoriale, sous l’impulsion du rapporteur général, n’est pas soutenable. Le projet de loi prévoyait initialement une ponction de 450 millions d’euros. Soit ! Notre rapporteur général a voulu, lui, ajouter 200 millions d’euros. Si cette somme a finalement été ramenée à 50 millions d’euros, ce sont 500 millions d’euros au total qui seraient donc prélevés sur la trésorerie du CNC.
Je tiens à rappeler que le CNC est intégralement financé par quatre taxes et qu’il n’est pas subventionné ! Une trésorerie aussi réduite – on a véritablement atteint là la ligne rouge – exposerait l’établissement à un risque financier indéniable, car, au moindre aléa, il serait dans l’incapacité d’honorer ses engagements à l’égard des bénéficiaires de ses aides.
Toujours dans la perspective de la CMP, car nous savons que cela se jouera à ce moment, je souhaite vous interroger : le Gouvernement entend-il revenir sur cette ponction supplémentaire ?
Le CNC est vraiment un pôle de stabilité, dont l’action structure l’ensemble de la filière, de la production à la diffusion, laquelle, on le sait, mérite d’être érigée en priorité. J’espère d’ailleurs que la proposition de loi sénatoriale que nous avons votée en 2023 sera rapidement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Je termine par l’audiovisuel public, dont le financement et la gouvernance, mes chers collègues, nous ont beaucoup occupés, voire préoccupés ces derniers mois.
Tout d’abord, je voudrais que nous nous réjouissions collectivement d’avoir évité la budgétisation de l’audiovisuel public et d’être tombés d’accord sur la pérennisation de son financement via le versement d’une fraction de la TVA.

M. Max Brisson : Merci à Cédric Vial !

Mme Sylvie Robert : Absolument ! Je le dis, nous avons voté cette proposition de loi collectivement.
En revanche, nos désaccords commencent, car le montant qui a été affecté en première partie et auquel vous souscrivez ne nous convient pas. Un effort supplémentaire de 65 millions d’euros a été demandé, et je viens d’apprendre qu’un amendement tend à solliciter 50 millions d’euros supplémentaires, ce qui entraînera un décrochage de près de 175 millions d’euros par rapport à la trajectoire prévue par le COM 2024-2028.
C’est tout simplement inacceptable ! Surtout, les conséquences seront très graves pour les maisons de l’audiovisuel public. Ce n’est pas tenable pour elles, France TV, Radio France et France Médias Monde ayant pour la première fois présenté un budget en déficit pour 2025. Elles tirent la sonnette d’alarme sur leur situation budgétaire.
Madame la ministre, vous nous avez parlé du financement, mais je sais que la gouvernance vous tient à cœur. Or vous n’aurez pas de réforme de la gouvernance acceptable ni réussie si vous affaiblissez autant notre audiovisuel public !
Je vous ai déjà demandé, lors du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) qui s’est tenu mardi dernier, de présenter une étude d’impact de la proposition de loi de notre collègue Laurent Lafon, pour connaître ses incidences budgétaires et sociales, mais aussi son impact sur la création audiovisuelle. Vous vous y êtes engagée, et je vous en remercie.
Au demeurant, je ne souhaite pas qu’il s’agisse simplement d’une actualisation de l’étude d’impact du projet de loi de Franck Riester, qui remonte à 2019, soit à cinq ans !
Quoi qu’il en soit, toute réforme constitutive de la gouvernance ne pourra être guidée par la seule volonté de réaliser des économies. Je crois qu’il est temps de considérer l’audiovisuel public comme un secteur stratégique et d’en tirer les conséquences sur nos investissements.
En toute conséquence, vous ne serez pas surpris que notre groupe ne vote pas le compte spécial « Avances à l’audiovisuel public », sur lequel nous défendrons des amendements.
Nous nous abstiendrons sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », en espérant que le fonds de soutien aux radios associatives soit réintégré. Je vous fais confiance sur ce point. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et ceux du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2025.
Ces crédits s’inscrivent dans une perspective très défavorable pour les finances publiques, mais aussi dans un contexte marqué par un fort ralentissement économique, qui pourrait bien augurer de lendemains difficiles pour les industries culturelles.
La mission « Médias, livre et industries culturelles » rassemble les crédits que l’État consacre à sa politique de soutien aux médias hors audiovisuel public, au secteur du livre, à la lecture publique, à l’industrie musicale et au cinéma.
Pour ce qui concerne la presse, notre rapporteur pour avis, Michel Laugier, a dressé le constat inquiétant d’un secteur présentant de réelles fragilités, en raison de l’érosion des ventes et de l’insuffisance des ressources créées par la transition numérique.
L’État – il faut le reconnaître – soutient la presse avec une régularité jamais démentie, à travers les aides au pluralisme, le soutien à la diffusion et l’encouragement à la modernisation de la filière.
Néanmoins, le déclin continu des ventes de la presse quotidienne nationale et régionale et la captation, par les grandes plateformes numériques, d’une part toujours plus élevée des revenus publicitaires devraient inciter les pouvoirs publics à agir rapidement et à examiner très attentivement les conclusions des États généraux de l’information.
En effet, la vitalité de notre démocratie pourrait, à terme, pâtir de la situation, particulièrement dans le contexte actuel de multiplication des sources d’information et de prolifération des fake news.
À l’inverse, la situation des industries culturelles se révèle plus favorable. Le secteur a vu son chiffre d’affaires évoluer de manière soutenue ces dernières années. Toutes les filières ont progressé : édition, musique, cinéma et jeux vidéo.
Au titre du programme 334, « Livre et industries culturelles », il faut noter la diminution des crédits de fonctionnement alloués au Centre national du livre et au Centre national de la musique. Cela ne me semble pas de bon augure pour la diversité de la création et la diffusion la plus large des œuvres de l’esprit !
Le Centre national de la musique est de création récente et a besoin de financements stables et pérennes pour mener à bien ses missions de soutien aux auteurs, aux compositeurs, aux artistes et aux professionnels qui les accompagnent, dans un environnement mondialisé et fortement concurrentiel.
Le Centre national du livre intervient, quant à lui, en soutien à un secteur dont les équilibres sont fragiles et qui doit être préservé des visées monopolistiques des grandes plateformes numériques.
Soyons clairs : le livre est un bien culturel s’accommodant très mal du mercantilisme de certains acteurs comme Amazon, qui contourne sans vergogne la loi du 30 décembre 2021 pour imposer la gratuité des frais de livraison des livres qu’il vend.
Le combat que nous menons contre cette vision mercantiliste du marché des œuvres culturelles n’est pas terminé.
Je sais pouvoir compter sur la mobilisation du ministère de la culture et, en particulier, des équipes du service du livre et de la lecture pour protéger la diversité de la création littéraire et promouvoir la diffusion la plus large possible du livre.
Pour ce qui est de la pratique de la lecture, je me réjouis du volontarisme dont le Gouvernement fait preuve pour permettre aux personnes présentant un handicap visuel d’accéder plus largement qu’aujourd’hui aux œuvres de l’esprit.
La Bibliothèque nationale de France participe à cette volonté de rendre l’accès à la connaissance plus aisé, en construisant un portail national qui permettra à ces personnes, à partir de 2026, de repérer les livres accessibles selon leur handicap ou d’accéder, sous forme numérique, aux œuvres ayant fait l’objet d’une adaptation.
Je n’ai pas le temps de parler longuement du cinéma, mais, même après de grands succès auprès du public cette année, ce secteur a toujours besoin d’être soutenu par des crédits d’impôt récurrents et par un budget important pour le Centre national du cinéma.
J’en viens à présent aux crédits dédiés à l’audiovisuel public.
Comme vous le savez, il nous a fallu en passer par une loi organique à la fin de l’année dernière pour pérenniser les modalités de financement de l’audiovisuel public.
Sans cette modification, le risque parfaitement identifié d’un financement in fine assuré par le budget de l’État aurait été de faire des sociétés d’audiovisuel public des médias d’État et de fragiliser leur indépendance.
La tentative de Bercy de supprimer 50 millions d’euros supplémentaires aux crédits de l’audiovisuel constitue une rupture manifeste de la trajectoire pluriannuelle des crédits qui avait été annoncée par le Gouvernement l’année dernière. Et, à dire vrai, cela rend les contrats d’objectifs et de moyens pour la période 2024-2028 véritablement très peu crédibles pour les sociétés de l’audiovisuel public…
Par ailleurs, leur évolution institutionnelle reste suspendue à l’adoption, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, portée par le président Laurent Lafon.
Madame la ministre, mes chers collègues, notre commission de la culture s’est prononcée favorablement sur les crédits des deux missions.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, que je représente aujourd’hui, émettra à son tour un vote favorable si, au terme de l’examen de ces crédits, le budget est à la hauteur de nos espérances.

Mme la présidente : La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons beaucoup parlé de rabot lors de la discussion de la mission précédente. L’effort supplémentaire demandé à l’audiovisuel de manière nocturne est venu nous rappeler que Bercy, comme France Inter autrefois, travaillait jour et nuit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre…
Il faut bien financer les demandes du Parti socialiste, pour qu’il ne vote pas la motion de censure ! (M. le président de la commission des finances proteste.)
Madame la ministre, je sais que vous vous êtes battue, mais le débat n’est pas fini ; la procédure budgétaire n’est pas arrivée à son terme. Soyez assurée que nous serons à vos côtés pour accompagner votre ténacité et votre engagement. Nous pourrons d’ailleurs encore faire bouger les lignes en séance.
Ces lignes, vous les avez déjà déplacées. Je pense notamment à votre mobilisation en faveur du fonds de soutien à l’expression radiophonique. Nous avions été nombreux ici – je pense notamment à mes collègues Alexandra Borchio Fontimp et Jean-Gérard Paumier – à vous alerter sur la ponction annoncée.
Autre sujet, et non des moindres, la formidable réussite française dans l’industrie du jeu vidéo, qui a enregistré, en 2023, un chiffre d’affaires de 6,1 milliards d’euros, soit une croissance de 9,9 % par rapport à 2022. En crise dans les années 2000, le chiffre d’affaires de cette industrie devrait se stabiliser sur les standards de 2023, ce qui en fait l’une des industries françaises les plus dynamiques au monde.
La tendance, toutefois, est à la normalisation, le secteur étant traversé par le doute du fait notamment de coûts de production qui ont connu une très forte croissance. Nous devons donc absolument rester attentifs à sa santé pour que la France demeure dans le peloton de tête de cette industrie.
Concernant l’audiovisuel public, comme l’a très bien rappelé mon collègue rapporteur pour avis Cédric Vial, nous avions clairement indiqué notre volonté de supprimer le programme de transformation créé l’an dernier pour inciter les opérateurs à engager des rapprochements.
Ce programme ayant été très partiellement exécuté, les opérateurs n’ont pu bénéficier de la visibilité nécessaire, en termes financiers, pour mener leur action, ce qui justifie sa suppression – vous vous y êtes engagée, madame la ministre, lors de votre audition devant notre commission ; nous attendons désormais sa mise en œuvre.
Quant au volume et à la répartition de l’effort demandé à l’audiovisuel, nous en reparlerons lors de l’examen des amendements.
Par ailleurs, nous nous réjouissons de l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à la réforme de son financement, qui a été déposée ici par mon collègue Cédric Vial.
Nous appelons désormais de nos vœux la poursuite de l’examen d’une autre proposition de loi, celle, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, qui est portée par le président Laurent Lafon et qui a déjà été adoptée par le Sénat. Il est, sur ce point, nécessaire à agir. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour que l’Assemblée nationale en débatte au plus vite.
Enfin, je souhaite aborder ici un sujet qui me tient particulièrement à cœur : l’avenir de la TNT, à l’heure de la suspension de deux de ses chaînes pionnières, C8 et NRJ12.
Par sa couverture renforcée et la multiplication des chaînes, aussi bien généralistes que spécialisées, la TNT s’est imposée depuis 2005 comme le modèle de télévision qui irrigue tous les territoires d’une offre de qualité pour un public qui n’a ni les moyens financiers ni les moyens techniques de recourir à une autre offre audiovisuelle.
Principal canal d’accès à l’information et au divertissement, à disposition des Français de tous les milieux et de tous les âges, la TNT porte, en effet, une notion d’universalité qu’il nous est indispensable de préserver, au moment où, soumise à la rude concurrence nationale et internationale des plateformes de streaming, l’offre audiovisuelle nationale doit s’adapter à de nouveaux enjeux.
La suspension de NRJ12 et de C8, représentant à elles seules près d’un dixième des parts d’audience du « bloc TNT », risque de provoquer une perte d’attractivité globale de notre offre audiovisuelle, où la TNT reste déterminante, car elle est universelle, d’autant plus à l’heure où l’émergence des téléviseurs connectés fragilise grandement les éditeurs et diffuseurs nationaux, soumis désormais à une concurrence internationale qui affecte notre habitude télévisuelle, essentielle à la transmission, donc à la pérennité de notre modèle.
Il y a, je crois, une large réflexion, puis un chantier à entreprendre sur l’universalité de la TNT et sur sa capacité d’adaptation aux nouveaux enjeux numériques auxquels notre société est confrontée.
Pour l’heure, en responsabilité, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission, en espérant que les combats qui seront les vôtres, mes chers collègues, seront fructueux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’examen des crédits alloués aux missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public », nous abordons des thématiques touchant à la fois à la culture et à la qualité de l’information délivrée, des sujets qui, comme le montre l’actualité, se révèlent des enjeux majeurs pour notre pays.
Ces missions, dans un contexte de contrainte budgétaire, sont marquées par une baisse globale des crédits alloués. Elles prennent ainsi leur part à l’effort nécessaire de diminution des dépenses publiques.
Pourtant, certaines économies effectuées ne doivent pas entraver le rôle d’associations et de structures qui remplissent des missions culturelles ou informationnelles essentielles à notre pays.
En ce qui concerne la mission « Médias, livre et industries culturelles », qui rassemble les crédits consacrés au développement et au pluralisme des médias et à la politique en faveur du livre, de la lecture publique et de l’industrie musicale, le groupe RDPI sera particulièrement vigilant sur les crédits alloués au fonds de soutien à l’expression radiophonique, qui sont en forte baisse dans le projet de budget actuel.
En effet, les associations de radios locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique, en particulier dans les zones rurales, dans les quartiers prioritaires et dans les territoires d’outre-mer. Elles sont vectrices de cohésion sociale et participent, dans un contexte où la désinformation est forte sur les réseaux sociaux, à former et à éduquer aux médias, notamment les jeunes. Leur budget doit donc augmenter ou, au moins, être remis à niveau.
Nous soutiendrons également les amendements visant à renforcer les moyens permettant la diffusion des chaînes de télévision en outre-mer. Ce secteur est fragilisé dans nos territoires ultramarins, alors que les chaînes de télévision locales représentent un vecteur de lien social, de valorisation des territoires et d’information pertinente au niveau local.
Nous saluons les efforts consentis pour 2025, afin de stabiliser les budgets octroyant des aides à la presse et des moyens aux politiques de développement de la lecture, de soutien à la chaîne du livre et aux industries culturelles.
Concernant la seconde mission, qui rassemble les crédits budgétaires dévolus à l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public – France Télévisions, Arte France, Radio France, France Médias Monde, l’Institut national de l’audiovisuel et TV5 Monde –, ces dernières doivent participer à l’effort de réduction des dépenses publiques sans pour autant devenir une proie facile faisant l’objet de coupes budgétaires trop importantes. Sinon, nous y perdrons immanquablement dans la qualité de l’information délivrée et des programmes diffusés.
Surtout, les moyens qui leur sont alloués s’inscrivent en deçà de la trajectoire budgétaire indiquée aux entreprises à l’automne 2023 et prévue dans les projets de COM en cours d’élaboration et transmis à l’Arcom et au Parlement.
Nous porterons également une attention particulière à l’audiovisuel extérieur. Le projet de budget propose une baisse des moyens alloués à France Médias Monde de 9,9 millions d’euros en 2025, alors que la guerre informationnelle fait rage partout dans le monde.
Pour éviter que notre pays ne perde en influence, nous soutiendrons l’amendement du rapporteur pour avis Roger Karoutchi, voté à l’unanimité en commission des affaires étrangères, qui vise à limiter cette diminution par rapport à 2024 en prévoyant des crédits supplémentaires à hauteur de 5 millions d’euros pour France Médias Monde.
Nous soutiendrons aussi les positions permettant de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public. À ce titre, nous souhaitons saluer la récente réforme, votée dans les mêmes termes par les deux chambres, nous permettant de pérenniser un financement affecté de l’audiovisuel public.
Toutefois, celle-ci n’est qu’une étape, qui doit nous conduire à une réforme de plus grande ampleur des sociétés de l’audiovisuel public. Je sais, madame la ministre, que vous y êtes très favorable.
Pour conclure, en ces temps de contrainte budgétaire, notre rôle est d’être à la hauteur des enjeux de notre pays. Dans cette perspective, le groupe RDPI appelle à adopter les crédits de cette mission.

Mme la présidente : La parole est à Mme Else Joseph. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Else Joseph : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans un contexte encore plus difficile qu’il y a un an. Pourtant, nous devons garder l’espoir, car les supports de la culture, ce sont toujours de magnifiques bains pour l’âme, avec une bonne nouvelle : celle de la progression du chiffre d’affaires des industries culturelles. La culture, c’est aussi bon pour la croissance !
C’est d’autant plus positif qu’il en résulterait, en quelque sorte, un bon retour sur investissement, les crédits de la mission restant globalement stables.
En ce qui concerne la lecture et le livre, comme je l’avais rappelé en 2023, il s’agit d’une priorité humaine, et pas seulement budgétaire. La lecture est une belle métaphore de l’alliage du local et du national dans cette démarche pour toute action culturelle.
Nous devons être attentifs aux jeunes qui débutent dans cette belle activité. De leur maîtrise de la lecture dépendra une capacité à raisonner, à réfléchir et aussi à agir.
Je pense au monde des bibliothèques. Il est avant tout local, et c’est ce précieux maillage que nous devons préserver.
Comment appuyer nos collectivités locales dans ce qui relève de l’effort national de la lecture ? Comment entretenir un réseau dense et diversifié dans nos territoires, notamment en facilitant l’extension des horaires pour attirer tous les publics, notamment les plus jeunes ?
Se pose ensuite la question des librairies et des libraires. Il faut soutenir ceux qui se lancent dans cette noble activité et qui ne doivent pas être découragés, notamment en zone rurale. Aidons nos territoires à avoir leurs librairies, ces lieux où l’on aime perdre son temps !
Il faut évidemment s’inspirer de ce qui fonctionne au niveau local. Le dispositif « Jeunes en librairie » est un exemple de ce qui peut être étendu, car il faut non seulement donner le goût du livre, mais aussi celui de sa filière : j’ai envie de tourner les pages, mais aussi de les écrire ou de les illustrer… Ne privons pas notre jeunesse de ce beau rêve d’être un jour auteur ou écrivain !
Le livre, c’est le rapport entre les auteurs et l’édition, qui reste complexe, et la question d’une juste rémunération des auteurs est toujours posée. Madame la ministre, qu’en est-il de l’étude sur les conditions de rémunérations des auteurs promise pour 2025 ? La bonne réforme est celle qui convient à tous. Comment parvenir à un accord satisfaisant, qui garantisse une juste rémunération à nos auteurs ?
Nous nous réjouissons de la hausse de la fréquentation de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information (BPI). Mais la hausse des charges, pas toujours justifiée, peut fragiliser cette embellie. Il est urgent que ces crédits soient bien fléchés.
Enfin, nos collections doivent être préservées et entretenues. Le plan de numérisation de la presse ancienne va dans le bon sens. En somme, comment préserver ces magnifiques collections et, surtout, comment les rendre accessibles ?
Après le plaisir de la lecture, passons à celui de la musique. Nous avons vu le lancement d’un nouveau mode de financement du CNM, avec la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, dite taxe streaming.
C’est la question du soutien à la musique qui est posée – à toutes les musiques. Un pas considérable est réalisé avec la fin de l’opposition entre la musique enregistrée et le spectacle vivant. Mais ce rééquilibrage est-il réel ? En tout cas, le CNM doit continuer à se construire.
J’en viens au rôle de la presse. Nous sommes attachés à ce secteur, comme l’ont rappelé de nombreux intervenants, parce qu’il met en jeu l’information citoyenne.
Nous devons l’aider et aider les journalistes pour qu’ils ne soient pas détrônés par les influenceurs et les réseaux sociaux. Ce n’est plus la concurrence d’internet qui doit être redoutée, mais celle de ces instruments furtifs, qui peuvent donner de mauvaises informations, à faible coût, mais, hélas ! à grands risques. Si nous n’appuyons pas la presse, le risque est tout simplement que la mauvaise monnaie chasse la bonne.
Il faut soutenir le portage et tout ce qui permet l’accès à la presse, dans un contexte de hausse des charges. Mais cela suppose que les aides soient réformées. Qu’en est-il, par exemple, de l’aide à l’exemplaire à double barème ?
La question de l’adaptation de l’Agence France-Presse (AFP) au contexte international reste posée. Sa réorganisation est indispensable. Pour le volet local, la presse quotidienne régionale (PQR) doit être appuyée, surtout dans sa démarche d’approfondissement numérique.
Je me réjouis par ailleurs que le Gouvernement ait changé d’avis et déposé un amendement pour soutenir les radios associatives, une salutaire conversion qui aidera les radios locales.
En ce qui concerne l’audiovisuel public, je souscris à ce qui a été dit par les orateurs précédents : nous devons en faire une vitrine internationale.
Notre groupe votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Gérard Paumier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en cette période où l’État se doit d’être fourmi, le budget de la culture est relativement préservé pour 2025. La mission « Médias, Livres et Industries culturelles » connaît une stabilisation relative de ses crédits, et ses grands axes sont renforcés.
La seule ombre au tableau était la ponction annoncée de 35 % du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), mais elle est désormais dissipée. Les radios associatives locales sont précieuses et je vous remercie de votre engagement sur ce sujet, madame la ministre.
Par ailleurs, si l’impromptu nocturne est regrettable et nous interpelle, je sais pouvoir compter sur votre ténacité pour mener le combat et préserver les ambitions initiales de votre budget. Dans ces nouveaux arbitrages, soulignons tout de même que l’effort général supplémentaire demandé s’accompagne de l’établissement d’un fonds d’urgence pour la création dans les territoires, une initiative que je salue.
Le marché des industries culturelles demeure dynamique. Entre 2022 et 2023, celles-ci ont ainsi connu une progression de 6 %. Cependant, cette hausse n’est pas uniforme : l’édition affiche ainsi une croissance modeste de 1,2 %, alors que le cinéma progresse de 22 %.
Néanmoins, force est de constater que l’économie culturelle se trouve à un carrefour hautement stratégique et décisif. La mondialisation et l’évolution des technologies numériques bouleversent les modèles économiques traditionnels et nous poussent à repenser les modes de financement et de soutien publics.
Les défis posés par les plateformes de streaming, qui offrent un accès facile et de moins en moins coûteux à une multitude de contenus, questionnent notre modèle audiovisuel et concurrencent les créateurs français, avec une stratégie d’évitement de la taxe.
Les réseaux sociaux, formidables outils de socialisation, de divertissement et d’information, mais aussi de désinformation, questionnent le recours aux canaux d’information traditionnels, obligeant ces derniers à s’adapter à des exigences nouvelles : brièveté des formats, immédiateté de l’information…
L’émergence de l’intelligence artificielle, enfin, crée une situation nouvelle, obligeant les acteurs à s’armer juridiquement et intellectuellement pour lutter contre cette forme de production qui pose un certain nombre de problèmes pour les auteurs, les éditeurs et les traducteurs.
Je déplore que le rapport des Français à la lecture ne cesse de se dégrader et, avec lui, l’état des industries qui en dépendent, comme l’imprimerie et l’édition.
Quelques chiffres illustrent cette situation. Le livre perd 4 % à 5 % de parts de marché par an et se trouve confronté à un phénomène de concentration croissante des achats, puisque 55 % du marché sont tenus par les quatre premières maisons d’édition. À cela s’ajoute une forme de concentration verticale concernant les points de vente et la promotion. Ces deux phénomènes suscitent des difficultés de plus en plus préoccupantes pour les éditeurs indépendants.
En outre, une récente enquête du Centre national du livre (CNL) a montré que 30 % des jeunes entre 16 et 19 ans déclaraient ne pas lire. Ce chiffre montre l’érosion chez les jeunes de la pratique de la lecture et de l’habitude d’y recourir, notamment comme seul divertissement.
Nous devons absolument réfléchir à des solutions concrètes pour lutter contre ce désamour, qui entraîne des fragilités chez les enfants et adolescents en termes de concentration, de mémoire et de maîtrise de la langue et du vocabulaire.
Enfin, nous pourrions soutenir plus fortement les dispositifs de boîtes, arbres et armoires à livres, qui rencontrent un grand succès. Leur nombre explose sur le territoire national, qui en compte cinq fois plus aujourd’hui qu’il y a six ans – on en dénombre 200 en Indre-et-Loire.
Pour l’heure, les crédits alloués à la mission « Médias, livre et industries culturelles » ont été adoptés en commission. Le groupe Les Républicains les votera. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances – cher Claude Raynal –, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport – cher Laurent Lafon –, monsieur le rapporteur général de la commission des finances – cher Jean-François Husson –, monsieur le rapporteur spécial – cher Jean-Raymond Hugonet –, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’ai souligné lors de l’examen des crédits de la mission « Culture », nous entamons cette nouvelle année dans un contexte particulier et contraint.
L’effort de maîtrise de nos finances publiques, sur lequel le Gouvernement s’est engagé, en pleine responsabilité, concerne aussi la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Je me suis également attachée à ce que la double exigence dont je vous parlais trouve à s’appliquer aussi aux enjeux relatifs à cette mission.
La première exigence est que cette mission contribue à l’effort à sa juste part. Le PLF pour 2025 prévoyait des crédits à hauteur de 723 millions d’euros. Le Gouvernement propose un effort de 25,7 millions d’euros.
La seconde exigence est que les priorités que j’avais fixées soient respectées. Or tel sera bien le cas.
La presse et les médias, qui sont concernés par le programme 180, sont des acteurs clés de notre vie démocratique. Nul ne le conteste. La capacité de chacun à disposer d’une information pluraliste, fiable et de qualité est au cœur de notre pacte démocratique. C’est tout l’enjeu des États généraux de l’information, dont le Premier ministre a indiqué qu’ils devaient trouver une traduction législative. C’est moi qui porterai ce texte.
La priorité ainsi affirmée est une nécessité. L’actualité des grands réseaux sociaux nous le rappelle chaque jour.
La vitalité, le pluralisme et le développement de la presse et des médias, notamment des médias locaux, dont l’ancrage territorial est essentiel, constituent plus que jamais des enjeux majeurs. Le soutien aux radios associatives locales fait d’ailleurs partie de ces priorités sur lesquelles je me suis engagée devant vous.
Le PLF pour 2025 prévoyait initialement une baisse de 10 millions d’euros des moyens alloués au FSER par rapport à la loi de finances initiale de 2024. Le Gouvernement a déposé un amendement tendant à rétablir la dotation de ce fonds, comme je m’y étais engagé auprès des présidents des associations représentatives des radios locales.
En ce qui concerne spécifiquement la presse, des moyens seront préservés, à hauteur de 8 millions d’euros, pour accompagner les acteurs de la filière dans une réforme de la distribution. C’est le sens de la mission que j’ai confiée à Sébastien Soriano. Tous les éditeurs et distributeurs s’accordent à dire qu’une organisation plus efficace, plus économe et plus écologique de la filière peut être trouvée.
J’en viens au programme 334, « Livre et industries culturelles ». Dans un contexte où la prégnance des réseaux sociaux est de plus en plus vive chez les jeunes, les politiques publiques du livre et de la lecture constituent une nécessité absolue. Dans le cadre du plan ruralité, le déploiement des contrats avec les départements se poursuit pour renforcer les bibliothèques au niveau local. Plus des deux tiers des départements ont signé un contrat, et nous poursuivrons le mouvement cette année.
Dans le domaine du cinéma, nous sortons d’une année exceptionnelle par la fréquentation – 180 millions de spectateurs – et par la qualité de nos productions, reconnue et récompensée partout dans le monde, comme Emilia Pérez vient encore de le démontrer. Ces succès sont la validation d’un modèle unique, envié partout dans le monde et souvent copié, qui a été questionné ces derniers mois, mais que nous avons su préserver, malgré quelques rapports assez défavorables.
Dans le domaine de l’industrie musicale, les signaux positifs sont également là, avec une augmentation de la fréquentation des festivals depuis la fin de la crise de la covid-19. Là encore, nous souhaitons, au travers du CNM, sanctuariser un système de solidarité qui est au cœur de notre modèle culturel.
Le budget de l’audiovisuel public prévu par le PLF pour 2025 était initialement stabilisé au niveau de 2024. Il en résultait un écart d’environ 80 millions d’euros par rapport à la trajectoire des contrats d’objectifs et de moyens.
Le gouvernement précédent avait souhaité faire contribuer l’audiovisuel public de manière plus importante – 50 millions d’euros – à la trajectoire de redressement des finances publiques.
C’est la raison pour laquelle je vous annonce aujourd’hui le dépôt d’un amendement par le Gouvernement visant un effort supplémentaire de 50 millions d’euros par les sociétés audiovisuelles publiques, qui serait réparti entre ces dernières à proportion de leurs budgets respectifs – j’en discutais à l’instant avec Laure Darcos.
Je sais combien cet hémicycle est attaché, comme moi, au service public de l’audiovisuel. Madame Robert, nous adapterons évidemment l’étude d’impact au texte en préparation.
Le Sénat a fait la démonstration de cet attachement en votant à l’unanimité la proposition de loi organique portée par M. le sénateur Vial, qui permet de sanctuariser le financement du secteur, tout en garantissant son indépendance. C’est un acquis immense et une réussite, que nous avons construits ensemble.
Face aux enjeux actuels, il est de notre devoir de satisfaire le besoin de visibilité qu’expriment très légitimement les sociétés et leurs salariés. Nous avons apporté de la clarté dans le financement, puisque le vote de la proposition de loi organique a permis de préserver un financement indépendant.
Désormais, après l’effort budgétaire extrêmement substantiel qui sera demandé aux sociétés audiovisuelles en 2025, je souhaite que nous soyons en mesure de donner de la clarté sur les trajectoires financières au-delà de 2025.
Enfin, monsieur le président Lafon, je suis convaincue que la réforme de gouvernance est indispensable pour renforcer pleinement notre audiovisuel public et lui permettre de se projeter face aux enjeux, notamment technologiques, des années à venir. Cela a été dit par le Premier ministre, l’intention du Gouvernement est d’aller au bout de cette réforme.
Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà les éléments que je souhaitais partager avec vous avant l’examen des crédits de ces deux missions qui sont soumis à votre vote. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et UC.)