Loi de finances pour 2025 : Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

Loi de finances pour 2025 : Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

debate, 17/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Développement agricole et rural
146 000 000
146 000 000
Développement et transfert en agriculture
67 930 000
67 930 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
78 070 000
78 070 000

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement avait déposé un amendement sur ces crédits, mais j’en ai obtenu le retrait. Il était en effet inacceptable, selon moi, de toucher au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar), qui est alimenté par les agriculteurs eux-mêmes et finance des projets de recherche essentiels pour leur permettre de faire face aux enjeux de demain.
Je précise que le retrait de cet amendement sera compensé par des économies sur le reste du périmètre de mon ministère. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDSE.)

M. le président : L’amendement n° II-1555, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement et transfert en agriculture
10 000 000
10 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon : Cet amendement vise à augmenter le soutien aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale, dont le rôle est fondamental.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1555.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1255 rectifié, présenté par M. Cabanel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement et transfert en agriculture
5 000 000
5 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel : Il est défendu !

M. le président : Les cinq amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-688 rectifié bis est présenté par MM. Grosperrin et D. Laurent, Mmes Imbert, Richer, P. Martin, Gosselin, Micouleau et M. Mercier et MM. Saury, Houpert, Bruyen et Genet.
L’amendement n° II-696 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Perrion et Henno, Mme Billon, M. Kern, Mme O. Richard, MM. Fargeot et S. Demilly, Mme Perrot, M. Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Longeot, Levi, Haye et Parigi et Mmes de La Provôté et Antoine.
L’amendement n° II-1010 rectifié est présenté par Mmes Espagnac et Féret.
L’amendement n° II-1171 rectifié est présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.
L’amendement n° II-1593 rectifié ter est présenté par MM. Gremillet et Sol, Mme Pluchet, MM. Rietmann, Perrin et Khalifé, Mme Gruny, MM. H. Leroy, Panunzi, Milon, Pointereau et Rapin, Mme Belrhiti, MM. Sido, Michallet, Karoutchi et Reynaud, Mme Dumont, MM. J. B. Blanc et Bacci, Mmes Joseph et Ventalon, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Meignen, Mme Lassarade et MM. Cuypers, Bonhomme et Bas.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement et transfert en agriculture
1
0
1
0
Recherche appliquée et innovation en agriculture
0
1
0
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
L’amendement n° II-688 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° II-696 rectifié ter.

M. Franck Menonville : Défendu !

M. le président : L’amendement n° II-1010 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° II-1171 rectifié.

M. Henri Cabanel : Défendu !

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° II-1593 rectifié ter.

M. Daniel Gremillet : Défendu !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Nous demandons le retrait de tous les amendements en discussion commune.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

M. Henri Cabanel : Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° II-1255 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-696 rectifié ter, II-1171 rectifié et II-1593 rectifié ter.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)

M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
Je vous remercie, ainsi que Mme la ministre, d’avoir fourni l’effort nécessaire ! (Applaudissements.)