Loi de finances pour 2025 : Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics

Loi de finances pour 2025 : Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’état ou organismes gérant des services publics

debate, 16/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
10 418 164 171
10 418 164 171
Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
10 000 000 000
10 000 000 000
Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics
260 000 000
260 000 000
Prêts et avances à des services de l’État
73 164 171
73 164 171
Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000
15 000 000
Prêts aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
0
0
Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19
0
0
Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19
0
0
Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens
70 000 000
70 000 000
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)