Dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire : Vote sur l’ensemble

Dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire : Vote sur l’ensemble

debate, 14/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’article unique modifié constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Frédérique Puissat, pour explication de vote.

Mme Frédérique Puissat : Je remercie tout d’abord notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a fourni un travail important, en deux temps, et qui a su s’adapter à un contexte quelque peu particulier.
Je remercie ensuite M. Bertrand Converso, le chef d’entreprise isérois, qui est, en réalité, à l’initiative de ce texte – je n’ai fait que relayer sa préoccupation et je tiens à lui rendre hommage.
Je veux également, même si ce n’est pas forcément l’usage, remercier un certain nombre de membres des gouvernements successifs. De fait, madame la ministre, le texte de loi est prêt grâce à Laurence Garnier et à Olivia Grégoire, qui ont tout préparé – je voulais moi-même le déposer avant que ne surviennent la dissolution et la censure, deux événements majeurs qui nous ont fait perdre du temps, ce que regrettent nombre de mes collègues.
Aujourd’hui, en responsabilité, nous allons, dans notre très grande majorité, voter la présente proposition de loi.
Cependant, je souligne que le texte qui va effectivement élargir les perspectives pour cet outil qu’est le titre-restaurant est prêt. Nous pourrons l’examiner très rapidement dans cet hémicycle, un très important travail de concertation ayant déjà été conduit.
Je le répète, notre groupe, en responsabilité, votera aujourd’hui, dans sa très grande majorité, en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre vote conforme, qui va permettre à presque 6 millions de salariés de retrouver aujourd’hui une sécurité juridique dans l’utilisation du titre-restaurant, lequel est cher à l’ensemble des Français et des acteurs.
Madame la rapporteure, c’est vous que je remercie en premier lieu. Je salue les échanges préalables que nous avons pu avoir et vous remercie d’avoir fait évoluer votre position, ce qui n’est jamais facile. Les propos que vous avez tenus sont marqués par la sagesse et le pragmatisme.
Je veux également remercier M. le président de la commission des affaires sociales.
Je salue encore mes prédécesseures Olivia Grégoire et Laurence Garnier, qui ont déjà conduit des travaux. Vous comprendrez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’un ministre nouvellement nommé reprenne les concertations en s’appuyant sur les travaux déjà engagés par ses collègues ! Comme je l’ai dit, ce sujet a été l’un des premiers sur lesquels j’ai échangé avec Laurence Garnier, dès ma nomination.
Je vous remercie également, madame Frédérique Puissat, vous qui êtes à l’initiative du débat que nous avons aujourd’hui. Je me réjouis toujours que soient mises en avant les initiatives parlementaires répondant à une préoccupation de notre société, participant à son évolution ou visant des moyens. Je tiens à le répéter, la réforme qui va naître sera la suite d’une dérogation que vous aurez portée.
Enfin, je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avoir permis ce vote conforme, qui, je l’ai indiqué, permettra de satisfaire un grand nombre d’usagers.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Mouiller : Comme j’aime prendre la parole dans cet hémicycle à l’issue de l’examen des textes de loi, en particulier après le vote, je ne manquerai pas à l’usage.
Bien entendu, je salue notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, pour son travail de longue haleine, qui a été entrecoupé et qui a donné lieu à de nombreuses sollicitations extérieures. Je lui suis tout à fait reconnaissant d’en avoir fait la synthèse.
Madame la ministre, venant d’être nommée, vous êtes aujourd’hui dans une démarche dynamique à l’égard de ce texte. Cependant, la date butoir interviendra dans deux ans. Il y a urgence à intervenir !
Les messages qui vous ont été adressés aujourd’hui de part et d’autre de l’hémicycle sont clairs. Nous avions besoin d’une prolongation rapide. C’est fait. Dès ce soir, la loi peut être promulguée. Nous avons désormais besoin de votre mobilisation de tous les instants pour répondre aux questions qui ont été posées.
Vous avez pris une forme d’engagement. Vous êtes en responsabilité ; nous comptons sur vous !