Programme Territoires d’industrie : Conclusion du débat
debate, 14/01/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : En conclusion du débat, la parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens en préambule à remercier nos trois rapporteurs de s’être frottés avec succès à l’exercice du « contrôle sénatorial de proximité », ou « contrôle territorialisé », souhaité par M. le président du Sénat sur la recommandation du président Mathieu Darnaud, recommandation faite à l’époque où il était vice-président du Sénat.
Le programme Territoires d’industrie se prêtait par excellence à ce type de contrôle. La vigueur et la richesse de nos échanges, où entre la passion que nous avons pour nos territoires, en montrent toute la fécondité.
Je remercie également chacun d’entre vous, mes chers collègues, et bien sûr M. le ministre, pour la qualité de nos débats. Il était particulièrement pertinent de reprendre notre session parlementaire, et d’ouvrir notre année 2025, par ce sujet.
Il me semble en effet que, malgré toutes ses imperfections et ses « faiblesses de débutant », le programme Territoires d’industrie pourrait inspirer notre politique industrielle à plus d’un titre.
Ce programme signe en premier lieu la reconnaissance de l’importance du facteur territorial, si souvent sous-évalué, dans la constitution des dynamiques économiques.
Il faut d’ailleurs saluer l’audace de ceux qui ont porté sur les fonts baptismaux ce programme, qui fait un peu figure d’ovni au sein de la gamme des politiques industrielles déployées par l’État.
Alors que notre pays est frappé depuis plusieurs mois par des fermetures d’usines et des plans sociaux à la chaîne, y compris dans les grands groupes – certains viennent de s’en émouvoir à juste titre –, il semble plus que jamais évident que la réindustrialisation que nous appelons tous de nos vœux doit marcher sur deux jambes.
L’approche territoriale doit ainsi venir compléter de manière pérenne le soutien aux filières et à l’innovation de rupture, et ce afin de nourrir et de densifier ce tissu de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui fait la force et la résilience du tissu industriel chez nos voisins italiens et allemands par exemple.
En deuxième lieu, monsieur le ministre, nous suggérons que vos services examinent attentivement les milliers de fiches projets élaborées par les territoires d’industrie depuis six ans. Ils en tireront, j’en suis convaincue, d’intéressantes propositions en vue d’une évolution et d’une simplification de notre réglementation dans le sens d’une réelle adaptation aux besoins de nos entreprises et de nos territoires.
Ce que je dis souvent pour le logement à propos des « territoires d’accélération » vaut aussi, me semble-t-il, pour l’industrie. À partir du retour d’expérience de quelques pionniers, c’est désormais tout le territoire français qui doit devenir un territoire d’industrie.
Je retiens aussi de l’expérience de ce programme les bénéfices d’une organisation agile, interministérielle et fonctionnant en mode projet.
Si le rapport de notre commission recommande la nomination d’un délégué interministériel à la réindustrialisation, c’est non pas pour créer un nouveau comité Théodule, mais bien pour souligner la nécessité d’activer dans un même élan l’ensemble des leviers de réindustrialisation, qui vont du foncier à la formation en passant par le logement et la recherche.
Pour conclure, au moment où nous reprenons – dès demain – l’examen du projet de loi de finances, je me dois de souligner que, dans le panel des outils mobilisables en faveur de la réindustrialisation, les politiques publiques de soutien de l’offre demeurent primordiales pour la compétitivité de nos entreprises.
Notre commission soutient naturellement sans réserve les efforts de consolidation budgétaire qui sont engagés. Sur les baisses d’allégements de charges, sur la fiscalité, sur les aides aux entreprises, gardons-nous toutefois de la tentation de faire payer à l’industrie un prix disproportionné, au risque de casser pour de bon la fragile dynamique industrielle qui s’était engagée depuis quelques années, mais aussi d’assécher les sources de la croissance future.
Comme chacun sait, il est plus facile de fermer des usines que d’en ouvrir.
Une nouvelle fois, monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir participé à ce débat ; et je salue la patience et la persévérance dont font preuve nos collègues jusqu’à la fin de la discussion.
J’espère en tout cas que, sur la base de ce rapport, nous pourrons continuer de faire avancer le programme Territoires d’industrie, mais aussi, d’une façon beaucoup plus large, le dossier de la réindustrialisation dans son ensemble, car il nous tient particulièrement à cœur. (Applaudissements.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat relatif au programme Territoires d’industrie.