Loi de finances pour 2025 : Demande de priorité
debate, 04/12/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-François Husson : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances a déposé un amendement visant à supprimer l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025, lequel porte un dispositif qui a été rejeté unanimement par les collectivités territoriales. Dans le même temps, elle a élaboré une mesure de lissage conjoncturel bien plus favorable aux collectivités que le fonds de réserve prévu par le Gouvernement.
L’article 64 et les amendements portant articles additionnels qui lui sont rattachés sont probablement ceux qui emporteront les conséquences les plus importantes pour les collectivités en 2025. Il nous semble donc indispensable de les discuter cet après-midi.
Aussi, au nom de la commission des finances et en vertu de l’article 44, alinéa 6, du règlement, je demande l’examen par priorité de l’article 64 et de l’ensemble des amendements qui s’y rapportent, de l’amendement n° II-11 rectifié de la commission des finances et de ses sous-amendements, ainsi que de l’amendement n° II-248 de la commission des lois.
Cet article, ces amendements et ces sous-amendements seraient ainsi examinés juste après la discussion générale et avant les amendements portant sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
M. le président : Je suis donc saisi par la commission des finances d’une demande de priorité sur l’article 64, ainsi que sur l’amendement n° II-11 rectifié, les sous-amendements nos II-1545 rectifié bis et II-1757 et l’amendement n° II-248.
Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
M. Othman Nasrou : Favorable.
M. le président : La priorité est ordonnée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Pierre Ouzoulias.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.