Loi de finances pour 2025 : Rappels au règlement

Loi de finances pour 2025 : Rappels au règlement

debate, 30/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour un rappel au règlement.

M. Albéric de Montgolfier : Le Sénat nous a proposé d’utiliser une application à la place des liasses papier – pourquoi pas ! Encore faudrait-il que l’application fonctionne… Certains avis n’apparaissent pas, des votes positifs se transforment en votes négatifs, des amendements adoptés en séance ne le sont pas dans l’application et il y a un décalage dans le nombre d’amendements entre ce qui est affiché à l’écran dans l’hémicycle et nos moniteurs individuels. Ce n’est pas possible ! Soit on nous propose des applications qui fonctionnent, soit on revient au papier !

Mme la présidente : La situation est très compliquée cet après-midi ; j’en conviens, mon cher collègue.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour un rappel au règlement.

M. Roger Karoutchi : J’ai eu le bonheur de faire voter un amendement – un seul – et je remercie le rapporteur général et le ministre pour la générosité qu’ils m’ont, certes difficilement, témoignée. (Sourires.)
Eh bien, dans l’application, l’amendement apparaît comme « tombé » au lieu de « adopté ». Je vous le dis, madame la présidente, nous pourrions devenir nerveux.
On nous répond que l’application dysfonctionne…

M. Fabien Genet : C’est ça, l’intelligence artificielle !

M. Roger Karoutchi : J’espère que cela ne dysfonctionne pas ailleurs : si l’on considère comme n’ayant plus d’objet des amendements qui ont été adoptés, je ne vois pas pourquoi ils figureraient dans la loi.

Mme la présidente : Nous avons parfaitement conscience des dysfonctionnements et sommes en train de remettre les choses en état. Je suis d’autant plus désolée que je n’en suis pas vraiment responsable, mais c’est en effet compliqué pour tout le monde, y compris au plateau.
Acte vous est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues.