Loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement

Loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement

debate, 30/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Grégory Blanc, pour un rappel au règlement.

M. Grégory Blanc : Nous souhaitons toujours savoir où le Gouvernement souhaite nous faire atterrir…
Monsieur le ministre, mon collègue Thierry Cozic vous a posé une question tout à l’heure. Qui ne dit mot consent… Doit-on considérer que l’adage se vérifie ce soir, puisque vous n’avez pas apporté de réponse ?
Notre collègue Pascal Savoldelli a reposé la même question, et il n’y a toujours pas eu de réponse. Il faudrait au moins nous indiquer si une réécriture est prévue et, dans cette hypothèse, quelle est son importance.
Puisque manifestement, monsieur le ministre, vous avez besoin de temps pour construire votre réponse, nous sollicitons donc une interruption de séance.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson : Mon cher collègue, je venais juste de faire savoir au président de séance que je souhaitais prendre la parole sur ce sujet.
Pour répondre à votre question, la seconde délibération peut intervenir à la demande du Gouvernement ou de notre assemblée. La question se pose à peu près chaque année. Il y a deux ans, nous avions fait une seconde délibération assez complète à la suite d’un amendement que le ministre des comptes publics avait évalué à plus de 6 milliards d’euros, ce qui était six fois trop ! J’imagine que nombre d’entre vous s’en souviennent.
À ce stade, il est trop tôt pour savoir sur quoi portera une seconde délibération. Par exemple, ce matin, a été adopté un amendement tendant à créer 6,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires… On peut penser que cette adoption, à elle seule, rend nécessaire une seconde délibération.
À la fin de l’examen par le Sénat des amendements sur la première partie, nous verrons quel est l’écart entre les prévisions et le résultat final. Quand les montants sont faibles, ils peuvent être arbitrés ensuite en CMP. Mais si nous voulons rendre une copie propre et conforme au sérieux budgétaire, il vaut mieux corriger nous-mêmes les écarts les plus importants, d’autant que nos travaux, malgré un contexte inédit, se déroulent dans un bon climat.

M. le président : Considérant que M. le rapporteur général vous a répondu, je n’accède pas à votre demande de suspension de séance, mon cher collègue.