Négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
debate, 27/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Christine Herzog et M. Franck Menonville applaudissent également.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 50-1 de notre Constitution, le Premier ministre a souhaité que soit organisé au Parlement un débat sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays membres du Marché commun du Sud, communément appelé Mercosur.
Le Président de la République l’a dit, le Premier ministre l’a dit, je le dis : nous nous opposons à cet accord, tel que la Commission européenne l’envisage.
MM. Jacques Grosperrin et Jean-Baptiste Lemoyne : Bravo !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ce que nous souhaitons, au travers de ce débat, c’est entériner solennellement la position de la France et lui offrir une assise transpartisane forte, pour que la voix de notre pays puisse résonner dans toute l’Europe.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer devant vous pour rassurer nos partenaires d’Amérique latine : nous ne souhaitons pas remettre en cause la relation qui, par sa profondeur historique, unit nos deux continents.
Ce que nous souhaitons, en revanche, c’est donner à cette relation l’ambition nécessaire pour qu’elle s’inscrive durablement dans le temps, autrement dit, pour qu’elle se renforce de manière déterminée.
Ce constat, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voudrions que nos partenaires européens l’entendent également : la France, les Français ne souhaitent ni la fin des accords commerciaux ni la fin des échanges agricoles.
Ces accords ont en effet justement permis à notre pays d’occuper le rang qu’il tient aujourd’hui, celui de sixième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, et de dégager, en 2023, un chiffre d’affaires à l’export de 85 milliards d’euros, ainsi qu’un excédent commercial de 6,5 milliards d’euros.
Aussi la France se tient-elle pleinement mobilisée pour discuter de nouveaux accords, à la condition toutefois qu’ils s’avèrent favorables aux intérêts français et européens, que les débouchés soient au rendez-vous, que nos intérêts essentiels soient pris en compte et que notre modèle agricole et alimentaire soit respecté.
C’est malheureusement le résultat que n’a pas su atteindre l’accord négocié avec le Mercosur au cours des vingt-cinq dernières années. S’il avait été si bon, sans doute aurait-il été conclu depuis longtemps !
Cet accord fait en effet peser un risque économique et sanitaire sur l’agriculture européenne. Il s’inscrit, hélas ! comme me le disent les agriculteurs sur le terrain, dans un schéma dans lequel l’Union européenne s’impose des normes rigoureuses sans parvenir à assurer suffisamment leur respect par ses partenaires commerciaux.
Cette dichotomie, nous le savons, conduit pourtant à compromettre la souveraineté alimentaire des Français et des Européens, au détriment de la qualité de leur alimentation.
Aussi, et parce que l’agriculture et l’alimentation sont au cœur de l’identité de notre pays et de notre continent, nous devons signifier aujourd’hui, par notre vote, que nous veillons scrupuleusement à ce que l’agriculture soit traitée à l’international non pas seulement comme un secteur défensif, mais aussi comme un secteur stratégique à promouvoir.
Cette ambition, la France la défendra au travers de la promotion des clauses miroirs, qui plus est assorties de contrôles sérieux. En effet, il n’y a pas de raison qu’une norme nécessaire chez nous devienne moins nécessaire quand elle s’applique à un produit importé.
Dans le cas contraire, mesdames, messieurs les sénateurs, nous en viendrions à renier les efforts que nous avons consentis, depuis près de soixante-dix ans, pour protéger notre modèle agricole européen et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
Car c’est bien là tout l’enjeu. Les audits menés depuis 2017 par la Commission européenne le démontrent, les dispositifs d’inspection et de contrôle des pays du Mercosur ne sont pas suffisamment fiables et à même de garantir la traçabilité des produits, et certains d’entre eux présentent des failles qualifiées de systémiques.
Dans ces conditions, nous ne pourrions pas garantir à nos concitoyens que la qualité des denrées importées, telle que nous la recherchons en Europe, sera respectée. Nous ne pourrions pas plus assurer à nos agriculteurs que les conditions d’une concurrence loyale seront mises en place.
Pour illustrer mon propos, les exemples ne manquent pas.
En ratifiant l’accord, nous entérinerions le fait que, dans les 180 000 tonnes de sucre auxquelles le marché européen ouvrirait ses portes, nous pourrions retrouver jusqu’à 145 pesticides, dont nous interdisons pourtant l’emploi en Europe.
En ratifiant l’accord, nous accepterions que des aliments qui se retrouveraient dans l’assiette des Européens dépassent jusqu’à six fois les limites maximales de résidus que nous avons adoptées en Europe.
En ratifiant l’accord, nous accepterions de retrouver, dans les 180 000 tonnes de volailles supplémentaires qui accéderaient au marché européen, des molécules déclarées toxiques, mutagènes et cancérogènes, dont nous interdisons légitimement l’usage en Europe.
En ratifiant l’accord, nous accepterions donc que les normes de production européennes ne soient pas respectées et que nos agriculteurs se retrouvent confrontés à une concurrence insupportable.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ne nous voilons pas la face, ces circonstances font peser un risque sérieux sur notre souveraineté alimentaire. Il en résulterait en effet, dans de nombreux secteurs, des ajustements de marché substantiels.
Nous ne pourrions pas expliquer aux producteurs de viande bovine, de volaille, de sucre, d’éthanol, de maïs pourquoi les prix baissent, alors que la rentabilité des exploitations est déjà fragile.
Comme je l’ai dit hier à l’Assemblée nationale, avec cet accord, nous signerions le contrat de délocalisation d’une partie de notre production agricole, car nous importerions, demain, davantage de produits, le respect des normes en moins.
Il serait pourtant inacceptable que l’objectif de reconquête de notre souveraineté, que l’Union s’est fixé dans le sillage de la pandémie de covid-19, soit remis en cause pour un secteur aussi vital que l’agriculture.
À cet égard, les risques sont grands pour l’avenir de la relation entre l’Union européenne et nos agriculteurs. Il est urgent d’agir pour répondre au désarroi de ces derniers. C’est ce que vous disent, j’en suis sûre, ceux que vous rencontrez dans vos départements.
Les ambitions légitimes que la France et l’Europe nourrissent en matière d’environnement, de santé et de bien-être animal ont nécessité de leur part des efforts importants, parfois considérables. Aussi, ne laissons pas cet accord, par sa conclusion, rallumer des braises encore mal éteintes, car c’est le lien de confiance qui unit l’Europe et ses citoyens qui s’en trouverait endommagé.
La France a donc de sérieuses raisons, concrètes, pragmatiques, de s’opposer à l’accord tel que la Commission l’envisage.
L’absence de garanties solides pour nos agriculteurs, notre sécurité sanitaire, notre environnement et notre souveraineté alimentaire préoccupe ailleurs en Europe. Mes déplacements diplomatiques m’ont permis d’en acquérir la conviction. La Pologne – j’ai rencontré son ministre de l’agriculture la semaine dernière – vient d’ailleurs d’annoncer qu’elle s’opposait à cet accord. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Franck Menonville et Bernard Pillefer applaudissent également.)
Dès lors, mesdames, messieurs les sénateurs, si vous en êtes d’accord, le Parlement, le Gouvernement et les Français s’uniront avec détermination, côte à côte, pour convaincre la Commission et les autres États membres que l’Union ne doit pas s’engager dans un tel accord. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDPI et RDSE. – M. Yannick Jadot applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, comme l’a souhaité le Premier ministre, nous avons aujourd’hui l’occasion d’avoir un débat démocratique sur les négociations relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Ce débat est essentiel, car il était inconcevable, sur une question d’une portée si capitale, de ne pas associer les parlements nationaux.
Je m’inscris pleinement dans les propos de ma collègue Annie Genevard et je réaffirme avec force la détermination du Président de la République et du Gouvernement sur ce sujet.
Ces négociations, engagées voilà vingt-cinq ans, ont été motivées par des intérêts communs, des affinités entre Union européenne et pays du Mercosur, deux ensembles engagés à dialoguer et à commercer pour des raisons géopolitiques légitimes.
Pour autant, ne prêtons pas le flanc au somnambulisme bureaucratique. Ne nous livrons pas à la négociation automatique, n’acceptons pas un accord qui, tel que le formule la Commission, est inacceptable. Si cette négociation dure depuis plus de vingt ans, ce n’est d’ailleurs pas un argument pour l’achever ; cela prouve justement que quelque chose ne va pas.
Nous l’avons rappelé à la Commission européenne, l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur n’est pas qu’un sujet technique. Il a des conséquences majeures pour nos sociétés, nos territoires et nos acteurs économiques. Les agriculteurs, dans la rue, nous le rappellent à leur façon, en construisant des murs avec des parpaings pour représenter la distance qui les sépare de l’administration européenne.
La mobilisation remarquable de plus de 600 parlementaires français, qui ont adressé une lettre à la présidente de la Commission européenne, témoigne de l’implication exemplaire de la représentation nationale.
Cette force d’engagement nous oblige et nous rappelle que les grandes décisions européennes doivent toujours puiser leur légitimité dans les aspirations et les préoccupations de nos concitoyens. Toutes les opinions doivent être entendues, dans le cadre d’une concertation transparente et démocratique.
C’est pourquoi le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire entendre ses positions. À Bruxelles, mardi dernier, j’ai rappelé aux prochains commissaires chargés respectivement du commerce et de l’agriculture notre opposition ferme à la version actuelle de l’accord. Je l’ai redit hier aux représentants des groupes politiques au Parlement de Strasbourg. Mes collègues du Gouvernement et moi-même sensibilisons régulièrement nos homologues à travers l’Europe.
Mesdames, messieurs les sénateurs, soyons clairs. La Commission doit respecter le mandat que le Conseil lui a donné. L’accord doit être un accord d’association mixte. Un changement de forme, qui permettrait le contournement du vote à l’unanimité des États membres et de la ratification par les parlements nationaux, serait inacceptable et porterait atteinte au respect des compétences des États membres. Ce serait contraire au mandat de 1999, auquel la Commission ne cesse d’ailleurs de se référer.
M. Laurent Duplomb : Très bien ! Ce n’est pas souvent que l’on entend cela !
M. Benjamin Haddad : Le Gouvernement fournit un effort sans précédent pour partager ses préoccupations avec nos partenaires et souligner, à leur attention, le caractère dangereux de cet accord. Ce discours permet de susciter des préoccupations similaires aux nôtres, comme vient de le rappeler la ministre de l’agriculture.
La version finale de l’accord n’étant pas encore connue, nombreux sont les États membres qui n’expriment pas encore leur position ; il revient à chacun des États de donner publiquement sa position officielle le moment venu. Il suffit néanmoins d’observer les déclarations publiques de figures majeures de la vie politique dans plusieurs pays européens, tels que la Pologne, ou encore de se référer à l’interview récente de la présidente du Parlement européen pour constater que ce débat est désormais pleinement engagé sur la scène publique européenne et que nombre de nos partenaires partagent nos préoccupations, nos interrogations, nos inquiétudes, ainsi que celles de nos agriculteurs.
La dynamique va, me semble-t-il, dans notre sens, même si la vigilance doit, bien sûr, absolument rester de mise.
Que défendons-nous ? La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt vient de vous exposer avec clarté les graves menaces que la version actuelle de l’accord fait peser sur l’avenir de nos filières agricoles. Je pense qu’elle a parfaitement démontré que l’agriculture ne pourra jamais constituer une variable d’ajustement dans ces négociations.
Ce que nous défendons, c’est la qualité de notre agriculture. Ce que nous défendons, c’est la place de nos agriculteurs dans les chaînes de valeur. Ces derniers ne doivent pas être les oubliés de l’histoire commerciale.
Comme Fernand Braudel dans L’Identité de la France, nous pouvons affirmer que l’agriculture exprime à elle seule une certaine conception de la France. Elle demeure aujourd’hui l’énergie de nos sociétés, nourrissant les populations, façonnant les paysages et jouant un rôle clé dans la transition écologique. (M. Laurent Duplomb s’exclame.) Elle est aussi une activité économique qu’il faut soutenir pleinement.
Rappelons-le, dans ces moments de bouleversements géopolitiques, défendre l’agriculture n’est pas qu’une question identitaire ou sociale, c’est bien un enjeu stratégique. Ce que nous défendons avec force, c’est notre souveraineté alimentaire, au cœur de la vision de la souveraineté européenne exprimée par le Président de la République à la Sorbonne et à Versailles.
Nous voyons émerger une véritable géopolitique de l’alimentation. Des puissances hostiles, comme la Russie, et d’autres peut-être demain, instrumentalisent les relations agricoles. Du covid-19 à l’Ukraine, les crises récentes nous rappellent une leçon simple : nous ne pouvons pas être dépendants des autres quand notre sécurité est en jeu.
Ce que nous défendons également, c’est un monde agricole européen à qui l’on donne les moyens de se battre à armes égales avec ses concurrents internationaux. Souveraineté alimentaire, mais aussi sécurité économique : l’Europe ne peut pas être le dernier dindon de la farce de la mondialisation quand les autres se protègent. Le libre-échange, oui, mais avec des critères de réciprocité et de loyauté. Quand on demande à nos agriculteurs et à nos entreprises d’appliquer des normes environnementales ou sanitaires, il est normal de demander à nos partenaires de faire de même et de pouvoir les contrôler.
Si le temps agricole est le temps de la terre, il faut aussi protéger le temps long, le cycle des saisons. Or dans sa forme actuelle, cet accord est en décalage avec les défis environnementaux de notre époque.
La France s’évertue depuis plusieurs années à défendre une politique commerciale équilibrée et durable. Il y va de la cohérence de nos politiques publiques. Alors que nous imposons à nos producteurs dans tous les secteurs des normes de production de plus en plus exigeantes au nom de l’environnement, nous ne pouvons pas en matière de politique commerciale laisser entrer sur le marché de l’Union européenne des produits moins-disants. Ce serait d’ailleurs contradictoire avec le nouveau paradigme que la Commission européenne a elle-même défini en 2021 en mettant les enjeux de durabilité au cœur des accords de libre-échange. Nous voulons donc que cette approche s’applique pleinement à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.
Dès lors, nous ne pouvons pas accepter qu’un accord négocié en 2024 ne respecte pas, contrairement au récent accord avec la Nouvelle-Zélande, les standards les plus exigeants.
Aussi je le redis avec conviction : nous n’accepterons pas un texte qui ne ferait pas de l’accord de Paris un élément essentiel. Une vague référence à cet accord ou une déclaration de principe ne suffiraient pas. Il faut que, en cas de méconnaissance de l’accord de Paris par l’une des parties à l’accord UE-Mercosur, les bénéfices de ce dernier soient suspendus pour la partie fautive.
Nous n’acceptons pas davantage un accord dont les dispositions en matière de développement durable seraient dépourvues de force exécutoire, c’est-à-dire d’un dispositif de sanction.
Nous ne sommes pas seuls à partager ces convictions. De nombreux États sont très inquiets des conséquences environnementales et agricoles de cet accord et sont susceptibles d’exprimer avec nous des demandes additionnelles pour protéger nos filières.
Pour notre part, nous estimons qu’il faut rééquilibrer l’accord de manière importante en y ajoutant des conditions additionnelles robustes concernant l’environnement et l’accord de Paris, d’une part, et un mécanisme de sauvegarde particulièrement protecteur dans le domaine agricole, d’autre part.
À l’évidence, il faut prendre plus de temps sur cet accord, ainsi que le Président de la République et le Premier ministre l’ont eux-mêmes indiqué à de nombreuses reprises.
Ce débat, mesdames, messieurs les sénateurs, nous invite à une réflexion plus large sur notre rapport au commerce international, alors même que la composition de la nouvelle Commission européenne vient d’être confirmée par le Parlement européen. Nous ne devons pas laisser la Commission européenne avancer aveuglément vers ce qui a entraîné la montée du populisme en Europe, aux États-Unis ou ailleurs.
Regardons l’élection présidentielle américaine. Les effets des accords de libre-échange des années 1990 sur la désindustrialisation de la Rust Belt ont porté Donald Trump au pouvoir. Est-ce le moment d’appuyer sur l’accélérateur ? N’est-ce pas plutôt celui de prendre un temps de réflexion et de faire preuve de prudence ?
Partout, les règles du jeu changent, qu’il s’agisse du soutien à l’industrie ou des barrières douanières. La fin de la naïveté commerciale, la défense de nos intérêts – les autres ne se privent pas de le faire pour eux-mêmes –, c’est aussi cela l’Europe puissance. Le projet d’accord commercial avec le Mercosur nous place en situation défensive et ce n’est pas acceptable.
Cela ne signifie nullement que la France et le Gouvernement souhaitent que l’Europe se replie sur elle-même et se ferme au commerce. L’Europe et la France sont des grandes puissances exportatrices ; nos agriculteurs, qui exportent l’excellence française au-delà de nos frontières, le savent mieux que quiconque !
Dans le domaine industriel, nous avons besoin d’accords de commerce pour continuer de diversifier nos approvisionnements, d’ouvrir de nouveaux débouchés et d’accompagner nos entreprises dans la sécurisation de leurs relations d’affaires. Nous avons également le devoir de soutenir nos acteurs économiques sur les marchés internationaux pour les aider à faire face aux fortes turbulences géopolitiques que nous connaissons. Nous serons d’ailleurs très vigilants à ce que le volet industriel de l’accord ne soit pas dégradé.
C’est pourquoi nous devons signer des accords commerciaux répondant à nos intérêts stratégiques réciproques. Plusieurs exemples récents nous montrent que c’est possible : je pense à l’accord UE-Chili, améliorant l’accès au lithium, ou encore l’accord UE-Nouvelle Zélande sur l’écologie. (M. Yannick Jadot s’exclame.)
De tels accords, complets, équilibrés et politiques peuvent alors être des outils géopolitiques puissants.
Oui, l’Union européenne doit nouer des partenariats internationaux à travers le monde. Oui, les pays du Mercosur sont des pays avec lesquels nous partageons une communauté de valeurs, des intérêts économiques et géostratégiques importants. Du reste, le Président de la République l’a rappelé avec conviction lors de son récent déplacement en Argentine et au Brésil : le lien qui unit l’Europe et l’Amérique latine est fondamental, pour affronter les défis globaux ou tisser des relations économiques durables.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je le répète, les accords que nous concluons doivent être équilibrés et justes : il nous faut protéger nos intérêts, comme les autres n’hésitent pas à le faire sur le reste de la planète, et le modèle de société que nous défendons au nom de nos préférences collectives. Il s’agit là de trois points essentiels, non négociables !
Depuis cette tribune, je tiens à vous assurer de ma détermination absolue et de celle de l’ensemble du Gouvernement à marteler notre position et à partager nos arguments de bon sens avec nos partenaires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, votre voix compte ; elle est même cruciale. Vous allez voter sur la déclaration du Gouvernement, qui propose de s’opposer à l’accord UE-Mercosur tel que la Commission européenne l’envisage aujourd’hui. Votre mobilisation constante est entendue à travers toute l’Europe, notamment par vos collègues parlementaires européens. Vous êtes des acteurs clés de ce combat. La diplomatie parlementaire en direction de vos homologues de tous les pays européens et vos relais à Strasbourg et à Bruxelles sont des leviers puissants pour porter nos préoccupations et nos exigences au plus haut niveau. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mathieu Darnaud : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui afin de nous prononcer, à la demande du Gouvernement, sur l’accord négocié par la Commission européenne avec les pays du Mercosur.
Cette situation est inédite à plusieurs titres et doit nous pousser à une réflexion collective sur le processus qui nous y a amenés.
Cette situation est inédite, parce qu’il nous est demandé de nous prononcer sur un projet d’accord, dont les négociations ont débuté voilà vingt-cinq ans. Elle est aussi inédite, parce que, en lieu et place du large assentiment qu’il devrait recevoir, il fait sur nos travées l’unanimité contre lui. Elle est enfin inédite par le danger que fait peser cet accord sur notre souveraineté alimentaire et l’incompréhension qu’il susciterait dans le monde agricole.
Depuis son arrivée à la tête de la Commission européenne en 2019, Mme von der Leyen proclame que la politique commerciale doit entrer dans une nouvelle ère et qu’elle souhaite incarner une Commission « géopolitique ». Nous ne saurions mieux demander.
Nos concitoyens ont depuis longtemps constaté par eux-mêmes certains effets néfastes de la politique commerciale pratiquée par la Commission européenne.
Pour autant, le monde n’est plus celui d’il y a vingt-cinq ans. La compétition internationale s’est intensifiée. Les acteurs se sont multipliés, de nouvelles puissances ont émergé. D’autres enjeux, les questions environnementales en tête, sont venus s’ajouter à l’équation.
Nous n’avons pas aujourd’hui le même recul sur le libre-échange qu’en 1999.
De fait, la politique commerciale commune, l’un des piliers de la construction européenne, doit, elle aussi, évoluer radicalement. La puissance commerciale que représente l’Union européenne doit nous permettre de corriger les défauts de ce type d’accord.
Il est l’heure pour l’Europe de mettre fin aux dépendances qui affectent sa souveraineté, de sortir de la naïveté dans laquelle elle s’est réfugiée et enfin de défendre résolument les intérêts des Européens, des consommateurs, de nos entrepreneurs, de nos industries et de notre agriculture.
La présidente de la Commission européenne tente de nous présenter cet accord comme une victoire du libre-échange. C’est plutôt un coup de massue donnée au monde agricole, en totale contradiction avec ce que l’Europe impose à ses propres agriculteurs depuis de nombreuses années.
À l’heure où le verdissement de la politique agricole commune et le Green Deal engagent notre agriculture dans une transition à marche forcée, comment comprendre les initiatives qui déstabiliseront nécessairement l’outil de production, affaiblissant davantage encore notre souveraineté alimentaire ?
Les agriculteurs subissent déjà les effets de la surtransposition des normes européennes et la chute de compétitivité qui l’accompagne. Cette tradition, typiquement française, nous condamnera demain à ne plus être acteurs de notre consommation.
Le projet d’accord n’est évidemment pas sans vertu : des secteurs et des industries européens, comme la chimie, l’automobile, le secteur pharmaceutique, bénéficieraient de nouvelles opportunités offertes par l’accord avec le Mercosur.
Face à l’exacerbation de la compétition internationale, face aux tensions géopolitiques qui perturbent toujours plus les chaînes de valeurs, il apparaît nécessaire de chercher à sécuriser nos approvisionnements stratégiques, notamment en matériaux critiques.
Songeons ainsi qu’il y a vingt ans l’Europe pesait encore 30 % de la production mondiale, alors que, d’ici à 2050, sa part sera tombée sous les 10 %. Gardons enfin en tête que, sur notre continent, 40 millions d’emplois sont liés aux exportations.
Cela saurait-il justifier le sacrifice d’un secteur aussi essentiel que celui qui conditionne notre souveraineté alimentaire ? Cela justifie-t-il de renoncer à une politique de concurrence fondée sur un principe aussi simple que celui de la réciprocité ?
Je le redis avec force : l’agriculture n’est pas une activité comme les autres, elle est un pilier de notre existence !
Après des décennies de prospérité, nous avons parfois tendance à oublier la place centrale de l’enjeu alimentaire. Tous les travaux de prospective le soulignent : il redeviendra chaque jour plus fondamental au cours de ce siècle.
Depuis plusieurs semaines, les agriculteurs de notre pays nous envoient un signal d’alarme sur leurs difficultés à exercer et à vivre de leur travail. Nous entendons leur appel et devons leur apporter des réponses concrètes et immédiates.
Pour cela, madame la ministre, nous comptons sur votre détermination et sur celle du Gouvernement afin d’avancer rapidement dans les prochaines semaines.
Cet accord représente tout ce que l’Union européenne peut faire de pire. En voulant permettre l’accès à de nouveaux marchés pour nos entreprises – c’est certes essentiel –, elle oublie toutes les valeurs et les objectifs qu’elle s’est fixés et qu’elle impose dans les frontières de l’Union européenne.
Dans l’ombre des discours sur la compétitivité, ce sont le monde agricole dans son ensemble et les consommateurs qui paieront le prix fort de cet accord !
En effet, nos industries et nos agriculteurs sont confrontés à toujours plus de normes, au nom de la nécessaire lutte contre le changement climatique, afin non seulement de protéger la santé de nos concitoyens, mais aussi d’assurer le bien-être animal.
Comment pourrions-nous alors importer des produits qui ne respectent pas ces normes ?
Comment tolérer que nous imposions à nos éleveurs de volailles de réduire la taille de leurs élevages pour ensuite autoriser les volailles de fermes usines brésiliennes ?
Comment accepter que nous demandions à nos éleveurs de viandes bovines de maintenir un élevage en pâturage pour ensuite avaliser l’import de viandes engraissées aux antibiotiques de croissance ?
Comment pourrions-nous interdire toute une série de pesticides à nos céréaliers, tout en approuvant du maïs brésilien traité par des produits interdits depuis plus de vingt ans en France ?
La Commission européenne assure qu’elle veillera au respect des normes sanitaires européennes pour l’importation des produits venant du Mercosur. Comment répondre à cette exigence sans mettre en place de véritables clauses miroirs ?
De même, comment ne pas être inquiet lorsque l’on connaît l’insuffisance des moyens consacrés aux contrôles douaniers à l’entrée du marché unique ?
La Commission européenne a elle-même reconnu dans un audit que le Brésil n’était pas en mesure de garantir que la viande rouge exportée vers l’Union européenne n’avait pas été dopée avec des hormones de croissance aujourd’hui interdites en Europe.
Il faut également garder à l’esprit les volumes que le Mercosur est capable de fournir dans ses secteurs de prédilection. Ils sont immenses !
Les quotas préférentiels que nous lui octroierons seront donc non seulement remplis, mais ils pourraient en outre stimuler encore davantage les filières d’exportation qui existent déjà vers l’Europe.
Enfin, la récente proposition de la Commission européenne de mettre en place un fonds de compensation agricole est un trompe-l’œil destiné à tenter de calmer la colère des agriculteurs. La Commission, qui n’est pas au rendez-vous des attentes des agriculteurs, sait que cet accord ouvre la porte à une concurrence déloyale.
Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre vote aujourd’hui réaffirmera notre engagement envers les agriculteurs pour leur permettre de travailler dans de meilleures conditions et pour empêcher la signature d’un accord mortifère pour notre souveraineté alimentaire.
Notre vote enverra également un message à destination de la Commission européenne, un message d’unité transpartisan des deux assemblées. C’est un point suffisamment rare dans notre pays pour être relevé, en particulier dans le contexte politique que nous connaissons.
Dès lors, il apparaît inconcevable que cet accord entre en vigueur contre la volonté de la France, seconde économie et première puissance agricole européenne.
Les traités européens sont très clairs, le mandat de négociation donné à la Commission européenne est encore plus explicite. Cet accord doit être ratifié à l’unanimité des États membres.
Je tiens sur ce point à rappeler qu’en début d’année le Président de la République s’était réjoui d’avoir réussi à suspendre les négociations en cours comme la France le demandait. Pourtant, aujourd’hui, nous n’avons jamais été aussi proches de la signature d’un accord.
Notre message sur ce point est d’une extrême clarté ! L’arrangement juridique envisagé par la Commission européenne, déjà malheureusement utilisé pour d’autres accords, consistant à scinder ceux-ci afin d’en mettre en œuvre les dispositions en se contentant de la majorité qualifiée, est inconcevable. Sur un sujet d’une telle importance, balayer d’un revers de main l’avis de la France, celui de sa représentation nationale, aurait donc nécessairement de profondes conséquences politiques.
L’exigence démocratique doit désormais conduire les autorités européennes, comme les gouvernements d’ailleurs, à associer beaucoup plus étroitement les Parlements nationaux au processus de négociation des accords.
Madame la ministre, monsieur le ministre, le Gouvernement doit continuer de s’opposer, avec toujours plus de fermeté, à cette manœuvre de la Commission européenne. Il doit en parallèle s’assurer d’amener davantage de partenaires européens à suivre notre position. À cet égard, nous nous réjouissons que le Gouvernement polonais nous rejoigne dans ce combat, ainsi que vous venez de l’annoncer, madame la ministre. Nous nous réjouissions que vous poursuiviez cet effort pour que d’autres parlementaires rejoignent la position française.
Mes chers collègues, aujourd’hui, nous réaffirmons collectivement que l’agriculture tient une place centrale dans notre société et qu’elle représente bien plus que l’image d’Épinal à laquelle on la cantonne bien souvent.
L’agriculture irrigue chacun de nos territoires, contribue au développement économique et à l’aménagement du territoire. Elle est à l’origine de traditions et de savoir-faire millénaires.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Mathieu Darnaud : L’agriculture est enfin le premier acteur de la transition écologique et la première victime du changement climatique.
Nous restons convaincus que ces accords peuvent être un relais de croissance puissant, un stimulant économique nécessaire et un outil diplomatique et stratégique fondamental pour la souveraineté de notre continent face aux tendances lourdes qui nous traversent.
En revanche, nous refusons avec fermeté un accord qui donne une prime à la concurrence déloyale sur nos marchés, qui va à l’encontre de tout ce que nous faisons pour protéger et améliorer le travail de nos agriculteurs et qui, finalement, emportera avec lui ce qu’il reste de notre souveraineté alimentaire.
Nous refusons de condamner les Français à consommer toujours plus de produits importés tout en faisant disparaître notre agriculture.
M. Bruno Sido : Très bien !
M. Mathieu Darnaud : C’est dans cet esprit que le groupe Les Républicains, qui partage la position du Gouvernement, se prononcera contre le projet d’accord avec le Mercosur. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)
MM. Max Brisson et Guillaume Chevrollier : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Didier Marie : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en application de l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement nous invite à un débat suivi d’un vote sur l’accord commercial de libre-échange que l’Union européenne s’apprête à signer avec le Mercosur.
À cette annonce, madame la ministre, monsieur le ministre, ma première réaction fut de m’interroger sur vos motivations, dès lors que nous attendons depuis 2019 l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de ratification du Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), traité fort semblable à celui dont nous débattons, qui a lui aussi suscité une forte contestation populaire et une mobilisation des agriculteurs, qui a été scindé en deux pour permettre l’application provisoire – depuis huit ans ! – de son volet commercial, et ce sans émouvoir particulièrement ni le Président de la République ni ses gouvernements successifs.
J’ai ensuite pensé qu’il s’agissait peut-être d’une prise de conscience de votre part, certes tardive, mais bienvenue, des dangers de ces accords de libre-échange, que vous preniez enfin en compte les demandes et les arguments que nous répétons depuis des années pour réorienter nos politiques d’échanges.
Nous pourrions aussi considérer, ce que nous n’osons imaginer, que nous sommes l’objet d’une manœuvre visant à nous associer symboliquement à un gouvernement en mal de majorité et suspendu à une possible censure. Peut-être même lui servons-nous de caution pour envoyer un message d’apaisement aux agriculteurs légitimement en colère ?
Je m’inquiète d’ailleurs de la signification du vote que vous nous demandez, n’ayant reçu aucune proposition écrite d’une éventuelle communication ou résolution. S’agit-il d’un soutien au Gouvernement, d’une adresse à la Commission européenne ou d’une rupture stratégique ?
En tout état de cause, nous ne souhaitons pas nous retrouver dans le rôle de l’idiot utile et nous vous invitons à vous souvenir à l’avenir du rôle du Parlement pour discuter des politiques et des positions que la France défendra au Conseil. Il ne s’agit pas seulement de recueillir notre soutien, il convient également de nous écouter : jusqu’à présent, vous ne l’avez pas fait, ou l’avez fait si peu, et votre initiative arrive malheureusement très tard, voire trop tard.
Que s’est-il passé depuis l’accord avorté de 2019 ? Rien ! Le compte n’y était pas ; il ne l’est toujours pas.
Rien, sinon que la France se trouve aujourd’hui isolée, comme en atteste sa perte d’influence en Europe. Onze États membres ont pris position en faveur de l’accord. Pour éviter un éventuel veto, la Commission européenne est prête à scinder celui-ci en deux. Il sera alors bien difficile à la France de mobiliser une minorité de blocage, malgré l’appui hier de la Pologne.
Rien, sinon que le Gouvernement a soutenu le report du règlement sur la déforestation, ouvrant ainsi une brèche dans l’accord et les négociations, et que le Président de la République a sonné le premier la charge contre la réglementation verte en Europe.
Voilà vingt-cinq ans que les négociations ont débuté, vingt-cinq années pendant lesquels le monde a changé.
Voilà vingt-cinq ans que le dérèglement climatique s’est accéléré, que le protectionnisme américain est plus que jamais affirmé, que la guerre commerciale entre la Chine et le reste du monde s’intensifie, que le multilatéralisme est en panne, à l’image de la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et que nous connaissons une guerre d’agression à nos portes.
Voilà vingt-cinq ans que l’Union européenne dispose d’un mandat de négociation totalement obsolète, que les problèmes de fond posés par l’accord de 2019 sont connus et restent d’actualité.
Tout d’abord, cet accord est dangereux pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire.
Le fossé entre le cadre réglementaire européen et la pratique dans les pays du Mercosur sur les normes environnementales, sanitaires et de bien-être animal représente un double risque, économique pour nos agriculteurs, soumis à une concurrence déloyale, et sanitaire pour les consommateurs européens.
Alors que l’Union européenne a acté des positions ambitieuses pour faire évoluer notre agriculture, avec le Pacte vert et la stratégie de la ferme à la fourchette, autoriser aujourd’hui des produits ne respectant pas nos normes serait un terrible désaveu pour nos agriculteurs, qui n’ont comme ambition que de nous nourrir sainement.
Ainsi, la quantité de pesticides utilisés au Brésil est deux fois plus importante qu’en France et 145 d’entre eux sont interdits en Europe, car dangereux et cancérigènes. Les limites maximales de résidus sont dans la plupart des cas plus élevées que ce qu’autorisent les normes européennes. De même, les activateurs de croissance et les antibiotiques sont largement répandus dans l’élevage.
Madame la ministre, monsieur le ministre, il n’est pas acceptable que l’Union européenne ouvre 180 000 tonnes de nouveaux quotas d’importation de viande de volaille à droits de douane nuls, élevés dans des fermes usines cinquante fois plus grandes que les exploitations autorisées en Europe, alors que la moitié des poulets que nous consommons sont déjà importés.
Il n’est pas acceptable que l’Union européenne, qui encourage le pâturage sur nos territoires, accepte l’entrée de 99 000 tonnes de viande bovine supplémentaires, engraissée aux antibiotiques dans des exploitations de plus de 10 000 têtes, qui s’ajoutent au cumul des milliers de tonnes déjà autorisées dans les autres accords.
Il n’est pas acceptable d’autoriser l’importation d’un million de tonnes supplémentaires de maïs chaque année, à zéro droit de douane, traité à l’atrazine, herbicide interdit depuis plus de vingt ans en France, alors que nos agriculteurs réduisent l’utilisation de pesticides.
Il en va de même pour l’ouverture de quotas additionnels sans droits de douane pour le sucre, qui déstabiliseraient nos filières ultramarines, ou encore l’éthanol.
Tout cela n’est pas acceptable !
Alors que l’Europe se fixe des ambitions élevées et s’impose des conditions strictes de production, l’arrivée de ces produits sur nos marchés se fera au détriment des producteurs et éleveurs européens sur fond de distorsion de concurrence, de pression sur les prix et d’absence de contrôle.
Au-delà des volumes, ce sont aussi les conditions de production des pays du Mercosur qui alimentent les inquiétudes.
Ainsi, le Brésil a récemment suspendu ses exportations de viande de génisses à la suite de l’un des trop rares audits de la Commission européenne sur place. À cette occasion, il a été démontré que les autorités locales n’étaient pas en mesure de vérifier que ces produits ne contenaient pas de trace d’une hormone de croissance, l’estradiol 17-ß, interdite dans l’Union européenne depuis 1996, attestant de l’impossibilité d’avoir confiance dans le système de traçabilité brésilien.
Plus largement, cet accord ferait peser un risque majeur sur la sécurité des approvisionnements agricoles et de leur traçabilité alimentaire, portant atteinte à notre souveraineté alimentaire et à la bonne information des consommateurs.
Au Brésil, l’aboutissement de cet accord profiterait essentiellement aux immenses exploitations agricoles qui produisent sans aucune considération environnementale et sociale, au détriment des petits producteurs qui n’auront pas les moyens de résister à la pression sur les prix et aux peuples autochtones chassés de leurs terres.
Alors que certains acteurs sud-américains commencent à douter de l’intérêt de cet accord, celui-ci pourrait bien être perdant-perdant, en n’apportant pas les bénéfices promis aux pays du Mercosur et en les forçant à poursuivre un modèle de production intenable du point de vue environnemental et injuste socialement, tandis qu’il fragiliserait dans le même temps les normes européennes.
Cet accord serait également perdant-perdant pour le climat, car il entraînerait la poursuite de la déforestation de l’Amazonie. Depuis 1999, c’est une surface équivalant à la péninsule ibérique qui est partie en fumée. Cette déforestation, principalement liée à l’élevage et à la production de soja, contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’effondrement de la biodiversité.
Alors que l’Union européenne a adopté un règlement pour lutter contre les produits issus de la déforestation, que la droite européenne cherche malheureusement à affaiblir, ratifier cet accord serait un non-sens législatif et historique, totalement incompatible avec le respect de l’accord de Paris.
Cet accord est néfaste pour le climat, néfaste pour notre souveraineté alimentaire, néfaste pour la qualité de ce que nous consommons. Il est dangereux pour nos agriculteurs : tel est le message qu’ils vous adressent par leur mobilisation, madame la ministre, monsieur le ministre, mais leur alerte va bien au-delà de ce traité.
Les agriculteurs vous demandent, nous demandent avant tout d’être reconnus pour ce qu’ils apportent à la Nation. Ils revendiquent non seulement des prix rémunérateurs qui préservent en même temps leur santé, mais aussi la possibilité de vivre dignement de leur travail.
La compensation financière qui a été un temps évoquée est une illusion, un pansement sur une jambe de bois, preuve que l’accord ouvre la porte à une concurrence déloyale.
Alors que nos agriculteurs font des efforts pour satisfaire les nouvelles exigences de la société, ce qui entraîne des coûts importants et suppose des transitions parfois difficiles, ce dispositif financera inévitablement la disparition de pans entiers de nos sociétés en achetant le silence des derniers agriculteurs français et européens !
Très concrètement, madame la ministre, monsieur le ministre, l’agriculture ne doit pas être la variable d’ajustement des intérêts offensifs des États membres. Elle n’est pas un objet de marchandage. Il ne peut pas y avoir de deal entre malbouffe et belles voitures.
Céder, c’est renoncer à nos ambitions. Nous demandons depuis de nombreuses années une réorientation radicale de ces accords, qui doivent être des outils au service de nos intérêts stratégiques.
La force de l’Union européenne réside dans sa capacité de régulation. Elle seule peut défendre aujourd’hui un modèle de développement durable en utilisant la puissance de son marché intérieur.
Nos accords doivent redevenir de réels partenariats économiques et politiques, fondés sur la défense des droits humains, le respect des objectifs de développement durable de l’ONU, de l’accord de Paris, de la protection de normes sociales et environnementales élevées. Ils devront intégrer des clauses de réciprocité des normes, des clauses miroirs, des mécanismes contraignants assortis de sanctions et des clauses de revoyure assurant un réel contrôle démocratique. Ils devront également comporter des clauses de devoir de vigilance et de responsabilité sociétale des entreprises des pays concernés.
Le culte du libre-échange, qui a transformé l’Europe en continent de consommateurs dépendant de ses concurrents et qui a conduit à une casse sociale d’ampleur dans nos régions, favorisant au passage la montée des souverainistes et de l’extrême droite, ne doit pas aujourd’hui détruire la cohésion européenne. En cédant à des intérêts économiques immédiats, l’Europe se mettrait en danger, en exposant ses divisions internes sur des intérêts offensifs divergents, risquant de compromettre l’unité nécessaire pour défendre une vision commune.
L’Europe s’affaiblit sur la scène internationale et pourrait, si nous n’y prenons garde, être empêchée de défendre ses principes de durabilité et de solidarité.
Nos concitoyens, quant à eux, manifestent une défiance persistante à l’égard de cet accord.
La crise de confiance est nourrie par la Commission européenne, qui poursuit tambour battant les négociations de nouveaux accords tous azimuts, dans une logique purement libérale. Et bien qu’ayant reçu un mandat pour négocier un accord mixte, l’Union européenne envisage de scinder l’accord en deux et de faire adopter ses dispositions commerciales à l’encontre du mandat donné par les États, ce qui poserait un problème de légitimité démocratique.
Les résolutions adoptées à l’Assemblée nationale en 2023 et au Sénat en 2024 ont déjà souligné que les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales n’étaient pas réunies pour signer cet accord.
Vous avez donc, madame la ministre, monsieur le ministre, un large soutien de l’opinion publique et des parlementaires. Mais qu’en ferez-vous ? Un message à la Commission pour rappeler que vous ne voulez pas de cet accord en l’état ? Un appui pour trouver une minorité de blocage, aujourd’hui difficile à constituer ?
Madame la ministre, monsieur le ministre, nous vous soutiendrons, mais ce que nous vous demandons, au-delà, c’est d’obtenir un moratoire sur l’ensemble des accords commerciaux en cours ; c’est de repenser notre modèle d’échanges commerciaux, de replacer la légitimité démocratique en son centre et d’agir pour des accords ambitieux et respectueux socialement et environnementalement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme la présidente : La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Franck Menonville : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur.
Pour la troisième fois, nous allons collectivement exprimer notre opposition à la ratification de cet accord en l’état, proposée par la Commission européenne. La Pologne a hier officialisé son opposition à cet accord, s’alignant ainsi sur les positions françaises.
Permettez-moi tout d’abord de saluer l’engagement personnel du Premier ministre Michel Barnier et de son gouvernement, afin de convaincre d’autres pays européens pour constituer une indispensable minorité de blocage.
Le contexte est aujourd’hui inflammable ; c’est peu de le dire. D’une part, la présidente reconduite de la Commission européenne souhaite accélérer la finalisation d’un accord d’hier, pour ne pas dire d’avant-hier, au risque d’un passage en force institutionnel. D’autre part, alors même que le deuxième acte des contestations agricoles s’intensifie sur nos territoires, il nous faut aujourd’hui avoir à l’esprit que 76 % des Français s’opposent à cet accord. Notre débat d’aujourd’hui est plus que nécessaire.
Rappelons que, pour les pays d’Amérique latine, l’Europe a fait figure de modèle d’organisation. En effet, le rapprochement initial entre les pays d’origine du Mercosur s’inspire de l’expérience de la construction européenne. Comme l’a dernièrement indiqué la ministre Sophie Primas, le Brésil est le premier partenaire commercial de la France en Amérique latine. Nous n’avons donc pas attendu le Mercosur.
Dans ce débat, il est nécessaire de souligner que nous ne remettons nullement en cause le principe d’une relation plus approfondie entre les pays de l’Union européenne et ceux du Mercosur. Mais le groupe de l’Union Centriste tient à rappeler trois lignes de force.
Première ligne de force, protection n’est pas synonyme de protectionnisme. Le retour d’un isolationnisme américain et de l’agressivité commerciale chinoise oblige l’Europe à s’organiser et à réagir sans naïveté.
Dans ce désordre international, elle a besoin d’alliés. Le rapprochement avec les pays d’Amérique latine, d’Amérique du Sud, peut alors ouvrir des possibilités, notamment économiques, mais notre préoccupation aujourd’hui porte sur les déséquilibres commerciaux que peut créer l’accord dans sa forme actuelle.
En 2017, l’Union européenne connaissait avec le Mercosur une balance commerciale déficitaire de 20 milliards d’euros sur les produits alimentaires et légèrement excédentaire sur les produits industriels. Aujourd’hui, nous craignons que ce déséquilibre préexistant ne s’accentue. Une étude d’impact menée par une université britannique a confirmé l’aggravation du déséquilibre actuel, une baisse anticipée de la production agricole européenne ayant été constatée au profit de l’importation accrue en provenance du Mercosur.
Nous craignons que l’agriculture européenne ne soit une variable d’ajustement des accords commerciaux, alors que la Commission européenne elle-même imagine un fonds de compensation pour dédommager nos agriculteurs. C’est inacceptable et inenvisageable ! Alors que l’impératif de souveraineté alimentaire s’est inscrit à notre agenda, les agriculteurs ne demandent pas la charité ; ils défendent un projet d’entreprise et souhaitent pouvoir vivre dignement de leur activité. C’est un engagement de beaucoup d’entre nous dans cet hémicycle.
Voilà qui rejoint notre deuxième ligne de force : le pragmatisme ne doit pas céder à la caricature. Le projet d’accord ne peut pas être le bouc émissaire d’une agriculture européenne en proie à des difficultés, faute de choix stratégiques.
Si le compte n’y est pas pour certaines filières, d’autres peuvent malgré tout y trouver un intérêt. Je pense notamment à l’automobile, au vin ou encore à l’approvisionnement en métaux rares. Comment ne pas souhaiter une meilleure reconnaissance de nos produits, de nos labels, de nos appellations d’origine contrôlée ? Mais comment ne pas partager l’incompréhension des agriculteurs, à qui l’on demande d’être toujours plus vertueux tout en ouvrant nos frontières à des produits qui ne respectent pas nos normes européennes ? Si le contingent négocié ne constitue pas le raz-de-marée annoncé, il peut néanmoins déstabiliser nos filières, poussant les prix à la baisse.
Le rapport rendu en 2020 par une commission indépendante présidée par Stefan Ambec parle à juste titre d’une « occasion manquée » pour l’Union européenne d’obtenir des garanties environnementales et sanitaires. D’autant que, depuis la signature du volet commercial de l’accord en 2019, les ambitions environnementales des politiques européennes ont été rehaussées par la précédente commission. Elles sont d’ailleurs un des catalyseurs de la crise actuelle.
Comment peut-on imaginer que la présidente von der Leyen, qui a promu la stratégie farm to fork, avec son lot de contraintes réglementaires et ses conséquences sur l’agriculture européenne, ait si peu d’exigences dans cet accord sur la qualité environnementale, sanitaire et normative des importations ?
C’est le sens de notre troisième ligne de force : fervents Européens, nous pensons qu’il faut donner une place accrue au contrôle démocratique de ces accords commerciaux. Il nous semble important de souligner que le Parlement européen a rappelé à plusieurs reprises, en 2018 notamment, le caractère mixte de cet accord, donc la nécessité d’une ratification à l’unanimité par les parlements nationaux.
Le politologue bulgare Ivan Krastev parle de « démocratie frustrée » quand la mondialisation, auparavant présentée comme un jeu à somme positive, creuse les inégalités, faute de vigilance démocratique.
La première des exigences est la convergence réglementaire. Il n’est pas acceptable d’exonérer nos partenaires commerciaux de contraintes que nous imposons à nos acteurs économiques. Il nous semble donc que des clauses miroirs couplées à des moyens de contrôle sont nécessaires. Une simple annexe ne saurait en effet compenser le manquement constaté du volet commercial.
La deuxième des exigences est la transparence des négociations. Nos concitoyens et les parlements nationaux sont en droit de mieux connaître les enjeux de cette nouvelle génération d’accords, qui va au-delà de simples aspects commerciaux.
Et la troisième exigence est la responsabilité. Les parlements nationaux doivent être davantage associés dans les négociations et dans leurs évaluations. Nous partons, je le crois, de très loin…
L’exécutif européen doit s’attacher à la protection de nos standards, alors même que, à titre d’exemple, l’audit mené au mois d’octobre dernier par la direction générale de la santé de la Commission européenne illustre la défaillance du système de contrôle brésilien de la grippe aviaire.
Le groupe Union Centriste n’est évidemment pas hostile par principe aux accords internationaux. Mais nous considérons qu’à ce stade, celui-ci ne correspond ni à notre époque, ni à nos ambitions actuelles, ni même à la situation géopolitique à laquelle nous sommes confrontés. De plus, il fait peser un risque beaucoup trop important sur notre souveraineté alimentaire. Il va à l’encontre des grands principes que nous nous imposons à nous-mêmes. Or, la réciprocité est aujourd’hui indispensable pour rapprocher nos deux continents et rassurer nos concitoyens européens.
Madame la ministre, monsieur le ministre, pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera en faveur de la déclaration du Gouvernement et s’oppose fermement en l’état à la ratification du Mercosur ainsi proposé par la Commission. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. François Patriat, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. François Patriat (Renaissance) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, et compte tenu de l’unanimité assez rare qui règne sur le sujet, nous n’éviterons pas les redites. Mais ce qui compte, c’est l’unité de la Nation face à ce péril, qui nous menace tous.
Nous ne pouvons pas, madame la ministre, monsieur le ministre, demander à nos agriculteurs de respecter des normes et à nos industriels d’œuvrer à la décarbonation de leurs activités tout en supprimant dans le même temps des droits de douane sur les biens qui ne respecteraient pas ces règles. C’est pourtant cette position schizophrénique que nous demande d’accepter la Commission européenne sur l’accord avec le Mercosur.
J’ai entendu les positions de chacun, mais je rappelle ici que le Président de la République a pourtant été clair à maintes reprises : « […] cet accord tel qu’il a été conçu et pensé, ne peut pas être compatible avec notre agenda climatique et de biodiversité ». Cette phrase, prononcée en 2021, témoigne que la France n’a pas attendu ces derniers mois pour s’opposer à cet accord.
Alors que certains médias et oppositions cherchent une nouvelle fois à rompre l’unité nationale que nous devons avoir en la matière, je tiens à rappeler que le président de la République a toujours et invariablement défendu la position française : celle d’un refus clair et sans tergiversation de l’accord tel qu’il est aujourd’hui présenté par la Commission européenne.
La France se bat chaque jour dans les négociations pour protéger les secteurs qui risquent de pâtir de l’accord, notamment certaines de nos filières agricoles et alimentaires. Nous ne transigerons pas sur le respect de nos normes environnementales et sanitaires, comme sur la mise en œuvre effective de l’accord de Paris sur le climat.
Sur ce dernier point, nous faisons face à un blocage supplémentaire : l’Organisation mondiale du commerce. Elle n’utilise pas l’accord de Paris dans les accords de libre-échange. La solution paraît alors toute trouvée. Il suffirait que cet accord sur le climat soit transcrit par l’OMC. De la sorte, il ferait partie intégrante des accords commerciaux dans le monde.
Or, ni la Chine, ni les pays du Mercosur, ni – et encore moins – les États-Unis, avec le retour de Donald Trump au pouvoir, ne veulent de cette retranscription, source d’une modification profonde du commerce mondial et de son fonctionnement actuel.
Pourtant, nous ne pouvons clairement pas accepter que 99 000 tonnes de bœufs, 180 000 tonnes de volailles et 25 000 tonnes de porcs par an entrent en Europe à un taux préférentiel de 7,5 %, contre 40 % aujourd’hui, sans respecter les normes européennes – cela a déjà été souligné à maintes reprises – qui s’appliquent à nos agriculteurs.
Reconnue pour son excellence, notre production se distingue par sa fiabilité, grâce à la qualité, notamment sanitaire et environnementale, de nos exploitations et à la stabilité de leur rendement.
En appliquant l’accord avec le Mercosur, nous créerons automatiquement une concurrence déloyale pour nos éleveurs, mettant en danger l’agriculture française, qui fait notre fierté et garantit notre souveraineté alimentaire.
En défense, la Commission européenne argue que ces produits importés ne seraient pas de nature à déstabiliser les filières européennes, car ils ne représenteraient que 1,6 % de la production européenne, atténuant le risque économique pour les éleveurs. Elle oublie de dire que les accords de libre-échange, y compris le Mercosur, ne portent que sur des pièces nobles de la carcasse, les filets, les faux-filets ou encore l’entrecôte, que les marchés européens peinent déjà à absorber.
Depuis une vingtaine d’années, les habitudes ont en effet évolué vers une plus grande consommation de viande hachée au détriment des pièces nobles. C’est vrai en Europe, mais également aux États-Unis et en Amérique du Sud. Ainsi, les pays du Mercosur ont, eux aussi, une consommation principalement axée sur la viande hachée et préfèrent exporter en Europe leurs pièces nobles à haute valeur ajoutée, leur permettant de marger plus sur leurs exportations.
La conséquence pour les éleveurs européens est colossale. Contrairement à ce qui nous est annoncé – un taux de 1,6 % –, les pièces exportées dans tous les accords de libre-échange cumulés, en y ajoutant le Mercosur, représenteraient 25 % de la consommation des pièces nobles en Europe. Cette concurrence directe et déloyale enlèverait définitivement toute compétitivité aux éleveurs français et européens. À terme, nous risquons la disparition de nos productions, au profit d’une consommation de produits importés aux normes sanitaires non conforme à nos standards.
L’Union européenne interdit sur son sol les hormones de croissance depuis 1998 et, en théorie, l’importation de viande de bœuf et de volaille élevés avec ces produits. Mais, faute de traçabilité et de contrôle suffisants, Bruxelles ne peut pas garantir que la viande importée respecte ces obligations. De la même manière, les antibiotiques de croissance sont interdits dans l’Union européenne depuis 2006, mais aucune réciprocité ne s’applique.
Face à ces réalités, les avantages économiques présumés de l’accord ne peuvent pas être invoqués. Selon la dernière analyse commandée par la Commission européenne, un accord n’entraînerait que 0,1 % – je dis bien : 0,1 % – de croissance supplémentaire dans l’Union européenne à l’horizon 2032. Pour la France, l’accord serait même plutôt récessif. Dans son dernier rapport sur les effets potentiels du Mercosur, Stefan Ambec souligne que les gains économiques attendus de cet accord ne pourraient pas compenser ses coûts sanitaires et environnementaux.
Bien que cet accord ne nous soit pas profitable en l’état, nous ne pouvons pas non plus en faire une généralité et condamner ainsi tous les accords de libre-échange, comme je l’ai entendu à l’instant.
Les accords nous ont permis de croître et de faire rayonner hier et aujourd’hui nos produits, nos savoir-faire dans le monde entier. J’ai une pensée particulière pour un secteur qui, s’il reste silencieux, aurait gagné à la conclusion d’un accord commercial : la filière viticole. C’est vrai aussi pour d’autres filières. Les 27 % de droits de douane qui sont actuellement appliqués sur nos vins par les pays du Mercosur rognent les marges des viticulteurs.
Dans le contexte de hausse actuelle des droits de douane de la Chine et à venir des États-Unis, il est indéniable que l’ouverture d’un marché représentant 300 millions de consommateurs et 80 % du PIB de l’Amérique latine peut être une chance pour nos producteurs. C’est vrai également pour nos spiritueux, pour nos produits laitiers ou encore pour notre industrie automobile.
C’est pourquoi nous devons continuer à négocier pour inscrire dans ce contexte nos critères sanitaires et environnementaux, ainsi que les clauses miroirs indispensables.
Si l’accord venait à être signé en l’état, malgré l’opposition résolue de la France, cela marquerait un tournant important pour notre pays en Europe.
À l’inverse, le dossier a également valeur de test pour le futur de la politique de libre-échange de l’Union européenne alors même que le Commission entame son nouveau mandat. Il sera regardé de très près par les autres pays avec lesquels l’Union négocie les accords commerciaux. Nous sommes ainsi face à une question purement politique, et non seulement économique et commerciale.
C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite, comme le groupe RDPI, à vous prononcer unanimement contre l’accord en l’état et à donner toute la légitimité au Gouvernement en votant en faveur de sa déclaration et des actions qu’il a l’intention de mener. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées des groupes RDSE et INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)
M. Pierre Médevielle : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord sur le Mercosur étant en négociations depuis une vingtaine d’années, il m’est difficile de concevoir aujourd’hui la nécessité de se précipiter.
Entre le mandat donné à l’Union européenne par les États membres et aujourd’hui, le cadre a beaucoup changé. L’inflation normative a multiplié les exigences pour nos agriculteurs en Europe, particulièrement en France. Nos normes environnementales et sanitaires européennes ont aussi beaucoup évolué.
Nous ne pouvons pas non plus oublier le contexte national récent. Après les fortes mobilisations et manifestations agricoles du début d’année, l’imminence de la signature de l’accord remobilise les agriculteurs, exténués par le sentiment d’être encore une fois la variable d’ajustement.
Le volet agricole inquiète particulièrement en France, car la ferme France n’est plus aussi compétitive. De deuxième exportateur mondial de produits agricoles au début des années 2000, la France a dégringolé et se situe désormais au sixième rang, avec une balance commerciale qui se dégrade fortement depuis.
Ce débat sur le Mercosur nous invite inévitablement à nous questionner, sur les conséquences, entre autres, de surtranspositions européennes en France. Nous avons voulu aller vite, très vite, trop vite pour l’environnement et la santé. Toutefois, dans un marché commun, si les autres ne nous suivent pas, cela revient à nous tirer une balle dans le pied.
Notre faible compétitivité est déjà visible à l’échelon européen. Nos contraintes sont plus lourdes que celles de nos voisins. Il est urgent d’aligner les normes françaises sur les normes européennes, afin d’éviter toute distorsion de concurrence interne à l’Union européenne et de pouvoir enfin discuter de ce traité commercial de manière cohérente avec nos alliés européens.
Jusqu’alors fierté nationale, notre agriculture semble aujourd’hui déconsidérée. Le Mercosur n’en est pas la cause, mais il pourrait briser un peu plus encore la compétitivité de notre agriculture française. Si l’accord est signé, il deviendra l’accord de libre-échange le plus important conclu par l’Union européenne, en lui ouvrant un marché de 780 millions d’habitants.
Or nos normes sanitaires et environnementales sont aux antipodes : antibiotiques, agriculture intensive, faible traçabilité, déforestation, utilisation de pesticides interdits, etc. Nous ne pouvons pas enclencher une telle marche arrière.
La suppression de la majorité des droits de douane fait dès lors craindre une déstabilisation de certaines de nos filières agricoles européennes face à cette concurrence déloyale, car nous ne nous jouons pas de facto avec les mêmes règles.
La signature de cet accord en l’état aurait des conséquences sur nos filières de viande bovine, de sucre ou encore de volaille, et fragiliserait nos exploitations, qui n’ont réellement pas besoin de cela en ce moment.
Nous entendons que certains aspects de cet accord pourraient offrir des possibilités, y compris pour certaines filières agricoles. Le vin, les spiritueux, le fromage pourraient en tirer profit. C’est également le cas d’autres secteurs et services à forte valeur ajoutée, comme la chimie, les produits pharmaceutiques ou encore l’automobile. Un accord de libre-échange facilitera l’import de métaux rares, indispensables aussi à nos économies pour l’électronique, le numérique et même les voitures électriques.
Les crises de ces dernières années, climatique, sanitaire ou liée à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, de même que les tensions géopolitiques actuelles et la menace d’une nouvelle guerre commerciale avec la Chine et les États-Unis nous incitent à diversifier nos partenariats.
Aujourd’hui, trouver de nouveaux débouchés pour notre économie, limiter notre dépendance économique à quelques acteurs, trouver des solutions pour le secteur stratégique est, certes, nécessaire pour pouvoir résister aux menaces extérieures.
Certains accords commerciaux, comme l’accord économique et commercial global (Ceta), ont pu se révéler bénéfiques. Les échanges bilatéraux de biens entre l’Union européenne et le Canada ont augmenté de 51 % entre 2017 et 2023 et de 34 % entre la France et le Canada. Par l’activation d’une clause de sauvegarde réellement garantie, nos exigences sanitaires ont pu être respectées ; nous l’avons vu dans le secteur bovin.
Mais l’accord avec le Mercosur n’est pas le Ceta, et nous ne voulons ni sacrifier notre agriculture et nos agriculteurs, qui sont un des joyaux de notre pays, ni transiger sur nos ambitions environnementales.
Le commerce international peut se révéler une chance, pour peu que les règles du jeu soient équitables.
Aujourd’hui, nous entendons l’inquiétude de nos agriculteurs. Nous ne sommes pas favorables à ce jour à un accord avec les pays du Mercosur, en tout cas en l’état.
Nous avons besoin de réassurances sur différents aspects. Nous devons ainsi nous donner les moyens de réaliser de manière régulière les contrôles sanitaires existants et renforcer la traçabilité et avoir réellement la possibilité d’activer la clause de sauvegarde en cas de besoin. Par ailleurs, des clauses miroirs sont indispensables. Il faut également que les droits fondamentaux du travail soient respectés. Enfin, nous devons véritablement mettre en œuvre l’accord de Paris sur le climat. Ces points sont déterminants.
Nous comptons sur la France et sur ses partenaires européens pour lever nos inquiétudes et trouver une solution équilibrée, sans nous diviser.
La France, sous l’impulsion du Président de la République et du Gouvernement, n’est plus isolée sur la scène européenne. Hier, c’était la France. Aujourd’hui, il y a l’Italie et la Pologne. Qui y aura-t-il demain ? Nous souhaitons que se poursuivent les travaux entre l’Union européenne et le Mercosur et nous voulons être rassurés sur nos demandes, qui sont indispensables.
Nous ne pouvons pas, en l’état, soutenir la position de la Commission européenne. Il y va de notre souveraineté alimentaire. Nous voterons donc, comme nous y invite le Gouvernement, en faveur de sa déclaration. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. Fabien Gay : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons de la tenue de ce débat consacré au traité de libre-échange avec le Mercosur.
Depuis vingt-cinq ans, des négociations sont menées, dans l’opacité la plus totale, à l’abri des regards et des délibérations des peuples et des parlements nationaux, de part et d’autre de l’Atlantique.
Pis, la Commission européenne voudrait désormais scinder le texte pour permettre l’exécution provisoire de son volet commercial, soustrayant ainsi sa mise en œuvre aux votes des assemblées des États membres.
Je tiens à rappeler que, après que nous avons imposé, ici, au Sénat, un vote sur le Ceta, le précédent gouvernement a refusé de transmettre notre proposition de résolution à l’Assemblée nationale. Depuis, ce texte semble porté disparu. Mais où est-il ? Chers collègues de la droite sénatoriale, maintenant que certains d’entre vous sont devenus ministres (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.), il serait temps de laisser l’Assemblée nationale se prononcer sur ce que nous avons voté.
Nous partageons les inquiétudes des syndicats agricoles, des ONG et des peuples mobilisés unanimement contre cet accord avec le Mercosur. Les exploitations sud-américaines peuvent fournir des stocks d’importation sans équivalence possible pour l’agriculture française et européenne.
Si l’on ajoute ces quotas à ceux qui sont prévus par les dix-sept autres traités de libre-échange en cours, on fera face à un véritable dumping social et environnemental et à une mise en concurrence déloyale entre des systèmes de production très différents. Comment un éleveur de charolaises ou de limousines pourra-t-il rivaliser demain face aux éleveurs de bœufs sud-américains, mais aussi canadiens, néo-zélandais et de beaucoup d’autres pays ? Ce sera impossible !
L’aboutissement de ce traité empêcherait l’Europe de travailler à un nouveau pacte agricole, à une meilleure rémunération des paysans et à une alimentation de qualité accessible. Cet accord risquerait de creuser les profondes fractures du monde agricole des deux côtés de l’Atlantique et d’accroître la mainmise financière sur les sols et les productions.
Rien qu’au Brésil, le secteur agro-industriel prive déjà de terres près de quatre millions de petits paysans et multiplie les atteintes aux droits des populations autochtones.
Et la question sociale n’est pas la seule qui se pose. La finalisation de cet accord entraînerait également des effets dramatiques sur le climat. Pour les pays du Mercosur, il promeut un système de monoculture intensif, nocif pour nos sols, la biodiversité, l’Amazonie et la stabilisation du climat. Il entraînera, via des flux renforcés, une hausse de plus de 5 millions de tonnes des émissions de gaz à effet de serre, en favorisant le commerce de biens polluants, telles les voitures thermiques, interdites à la vente en Europe à partir de 2035.
Souhaitons-nous réduire notre impact environnemental afin de garantir aux futures générations une planète habitable ou ne cherche-t-on finalement qu’à délocaliser notre pollution hors d’Europe ?
Il en va de même pour l’exportation de produits chimiques, notamment des pesticides interdits en Europe. Chers collègues, comment justifier l’interdiction, légitime, de ces substances, qui contraint nos agriculteurs à modifier leurs pratiques pour protéger notre santé à toutes et tous, si elles sont autorisées dans les produits alimentaires importés ? Une mesure générale doit être prise d’urgence : l’interdiction des produits importés qui ne répondent pas à nos normes sociales et environnementales.
Les prétendus gains de pouvoir d’achat ne peuvent pas être obtenus au détriment de la qualité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement.
Monsieur le ministre, nous ne nous contenterons ni d’« exigences additionnelles » sur le climat ni d’une vague renégociation, comme la Commission européenne l’envisage.
Les trompe-l’œil que sont les déclarations conjointes et autres protocoles additionnels, qui n’ont qu’une valeur déclarative, mais aucune force exécutoire, sont non pas des correctifs suffisants, mais de faibles somnifères qui permettent d’imposer la mise en œuvre à marche forcée de ce type d’accord.
L’entrée en vigueur de nouvelles exigences est trop incertaine, notamment si l’on tient compte de la situation géopolitique.
Si le président Lula est en rupture avec la ligne de son prédécesseur en matière d’environnement, le président Milei affirme que le réchauffement climatique est un mensonge, et juge « bidons » toutes « ces politiques qui accusent l’homme d’être responsable du changement climatique », et ce dans un pays où les services publics sont détruits, où la pauvreté explose et où les sécheresses et les incendies se multiplient.
La France et l’Union européenne ne peuvent raisonnablement pas soutenir le développement d’un modèle « extractiviste » et productiviste nocif à tous points de vue.
Malgré ce type de discours climatosceptiques, c’est bien vers un monde à +2,5° degrés Celsius que nous nous dirigeons. Il est donc nécessaire de repenser nos modes de production et de consommation.
Personne n’est dupe : les véritables bénéficiaires de cet accord seront les grosses multinationales européennes, désireuses de mettre le grappin sur de nouveaux marchés.
Ainsi, en prévision de l’entrée en vigueur de cet accord, Lactalis investit massivement au Brésil depuis 2019 pour y produire du lait qui, demain, sera exporté vers l’Europe. (M. Yannick Jadot marque son approbation.) Dans le même temps, le groupe laitier réduit en conséquence sa collecte sur le sol français. Près de trois cents petits producteurs sont d’ores et déjà laissés sur le carreau.
Quel modèle agricole européen voulons-nous et, au-delà, quel modèle de développement humain ? Souhaitons-nous répondre aux besoins de la population ou permettre aux groupes agro-industriels d’accroître leurs bénéfices en produisant là-bas pour réimporter ici ?
Si Emmanuel Macron a fait part de son opposition à l’aboutissement des négociations, pourquoi le mandat de négociation français n’a-t-il pas été révoqué ? N’est-ce pas une opposition de façade ? Le volet agricole de ce traité a-t-il déjà été accepté par la Commission ?
Quelle cohérence y a-t-il encore à voter des lois de régulation imparfaites, comme la loi Égalim, si de tels traités viennent tout balayer ?
J’ajoute qu’il est bien hypocrite de prétendre devant les caméras se soucier de l’environnement quand l’on vote à Bruxelles pour le report de la directive interdisant les produits importés issus de la déforestation. (M. Yannick Jadot acquiesce.)
M. Didier Marie : Exact !
M. Fabien Gay : En somme, ce traité a besoin pour aboutir d’une opacité totale. Il protège non pas les peuples, mais les profits des multinationales européennes, qui cherchent de nouveaux débouchés, à l’heure où les États-Unis développent un protectionnisme agressif contre nos industries.
Pour notre part, nous refusons d’aggraver ce système de prédation fondé sur l’appropriation des fruits du travail et sur des discriminations systémiques envers les femmes, les autochtones et les travailleurs étrangers.
À la violence de la libre circulation des capitaux et des marchandises, nous préférons un nouveau type de coopération avec les peuples du Mercosur, qui commencerait par la reconnaissance et la réparation de la dette coloniale que nombre de pays européens ont creusée dans ces pays. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
Tout rapprochement devrait être fondé sur les valeurs de solidarité, d’égalité et d’équité, et déboucher sur des investissements vertueux participant à l’indispensable bifurcation environnementale, afin de garantir une bonne vie pour toutes et tous, de chaque côté de l’Atlantique.
Enfin, nous considérons que, sans majorité sociale et politique, l’actuel gouvernement doit œuvrer pour l’abandon de ce projet de traité de libre-échange. (Applaudissements sur les travées.)
En conséquence, nous voterons cette résolution afin de vous donner mandat, madame la ministre, de le refuser. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST. – MM. Henri Cabanel et Michel Masset applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Jadot, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot : Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, quelle unité ! C’est notre moment « JO de Paris ». J’en suis heureux, car l’unanimité n’a pas toujours été au rendez-vous, y compris sur cet accord. J’en suis particulièrement heureux aussi, car selon moi, il n’est pas trop tard.
Oui, l’accord commercial UE-Mercosur est un accord « dinosaure ». Il a été conçu à une époque où l’on parlait peu du dérèglement climatique, des pollutions chimiques, de l’explosion des cancers, de la malbouffe ou encore de la souffrance animale.
Il a été conçu à une époque où les gouvernements assumaient d’abandonner les classes populaires ici pour les exploiter là-bas, de l’autre côté de la planète, et assumaient de faire de chaque hectare de terre, et bientôt de chaque parcelle d’intimité, une marchandise à vendre, à exploiter, sur le seul critère de sa rentabilité.
Nous n’étions pas si nombreux, alors, à dénoncer non pas l’idée d’un commerce international juste et équilibré, mais l’explosion des accords de libre-échange qui, nous le savons, nous ont rendus dépendants, vulnérables et nous ont affaiblis économiquement, socialement, environnementalement et, de plus en plus, politiquement.
Voilà maintenant un quart de siècle que cette négociation a été lancée. Voilà maintenant un quart de siècle que l’Amazonie disparaît, au point d’avoir perdu une surface équivalente à celle de la péninsule ibérique. Et pendant ce dernier quart de siècle, plus de 200 000 fermes ont aussi disparu dans notre pays.
Cet accord, c’est la mondialisation du dérèglement climatique, de l’effondrement de la biodiversité et de l’extinction des espèces ; c’est la mondialisation de la disparition des paysans ici et là-bas ; c’est la mondialisation de la malbouffe et de la souffrance animale.
Cela a été maintes fois rappelé : sur le demi-millier de pesticides qui sont utilisés particulièrement au Brésil et en Argentine, près de cent cinquante sont interdits en Europe.
D’ailleurs, lorsque Bolsonaro était au pouvoir, il n’a pas simplement incendié l’Amazonie au service de l’agrobusiness du soja et de la viande, il a aussi autorisé de nombreux pesticides extrêmement dangereux.
Milei fera certainement de même, et pourrait également sortir l’Argentine de l’accord de Paris. Comme quoi l’extrême droite n’intoxique pas seulement les esprits et le corps social, elle contamine nos organismes et l’ensemble du vivant.
Il en va de même des accélérateurs de croissance, antibiotiques et hormones, qui sont courants dans les pays membres du Mercosur, mais interdits chez nous.
Et je ne parle même pas de la souffrance animale absolument dramatique dans les abattoirs – ceux qui en ont déjà visité au Brésil le savent –, où sévit par ailleurs le travail forcé.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons bien sûr à cet accord, et ce depuis toujours.
Mes chers collègues, la quasi-unanimité qui règne sur nos travées est incontestablement une force qui doit résonner jusqu’à Bruxelles et y être entendue.
Dans la lettre ouverte que j’ai écrite à Ursula von der Leyen et que vous avez été très nombreux à signer, nous avons alerté la Commission européenne et le Conseil sur les conséquences d’une éventuelle adoption de cet accord malgré l’opposition de la France.
Elle entraînerait, dans un pays qui se trouve déjà sous la menace politique d’un populisme anti-européen, une déflagration démocratique peut-être aussi forte que celle que nous avons connue voilà vingt ans, au moment de la signature du traité constitutionnel européen (TCE).
En effet, si nous nous opposons à cet accord, c’est aussi pour des raisons démocratiques : premièrement, parce que la Commission a toujours refusé de renégocier le mandat de négociation, qui remonte pourtant à 1999 ; deuxièmement, parce que le contenu de cet accord d’association n’est accessible ni aux citoyens ni aux parlementaires que nous sommes ; troisièmement enfin, parce que la Commission envisage de scinder l’accord en deux parties, afin de contourner les parlements nationaux.
Je l’ai dit, notre quasi-unanimité est une force. Toutefois, elle nous oblige si nous voulons convaincre. Elle nous oblige à être crédibles, mais aussi cohérents.
La cohérence suppose d’abord de ne pas exporter ce que nous refusons d’importer. Vous le savez, nous produisons sur notre territoire des pesticides que nous interdisons à nos agriculteurs, mais que nous exportons malgré tout.
Ces pesticides sont dangereux pour notre santé – c’est pourquoi nous les interdisons –, mais nous considérons qu’ils ne le sont pas pour les paysans de l’autre côté de la planète… Et au bout du compte, ces produits reviennent dans nos supermarchés au travers de nos importations.
Madame la ministre, la loi Égalim est censée interdire la production et l’exportation des pesticides qui sont interdits en France. Le ministre Béchu s’était engagé à rendre opérante cette interdiction. Nous attendons toujours !
Sur les 7 300 tonnes de pesticides interdits chez nous que nous avons exportées en 2023, la moitié avait pour destination – je vous le donne en mille – le Brésil !
Nous ne pouvons pas utiliser l’argument de la dangerosité de molécules chimiques qui nous menaceraient pour refuser de les importer si, dans le même temps, nous continuons de les exporter.
Madame la ministre, je vous le demande : mettez fin à cette funeste hypocrisie !
La cohérence suppose ensuite de ne pas faire subir aux paysans du Mercosur et d’ailleurs ce que nous refusons d’infliger à nos paysans.
En exportant de la poudre de lait, nous mettons en effet en péril l’activité de petits producteurs brésiliens et d’ailleurs, qui sont souvent regroupés dans des fermes familiales et qui iront grossir les favelas. De fait, nos exportations de poudre de lait remettent en cause la souveraineté alimentaire des régions concernées.
Parlons justement de la souveraineté alimentaire. Il s’agit d’un slogan intéressant, auquel chacun désormais se réfère.
Pour nous, la souveraineté alimentaire n’est pas un concept cynique et mercantiliste. Nous n’avons ni le fantasme d’une agriculture française qui nourrirait la planète ni celui d’une compétitivité acquise à coups de subventions publiques, au mépris des revenus des paysans, de l’environnement, de la santé, des territoires, des terroirs et de l’alimentation.
La souveraineté alimentaire que nous défendons depuis les années 1990, c’est le droit pour un pays ou pour une communauté de pays de décider démocratiquement de l’organisation de son agriculture et de son alimentation, notamment pour éviter de dépendre excessivement de l’extérieur, y compris pour les intrants, les pesticides et autres semences.
Pour nous, la souveraineté alimentaire revient à privilégier systématiquement les producteurs, les consommateurs et les citoyens au détriment – c’est très clair – de l’agro-industrie, de l’agroalimentaire et de l’agrochimie.
Mes chers collègues, notre dernier enjeu de cohérence est celui du choix de notre modèle agricole. On ne peut pas refuser un jour les importations au nom d’une agriculture européenne plus vertueuse pour en sacrifier le lendemain les vertus.
En arrivant au pouvoir, Bolsonaro et Trump ont directement attaqué les agences publiques chargées de la protection du climat, de la santé et de la biodiversité.
Je regrette pour ma part très sérieusement les discours et les propositions qui remettent en cause la science de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ou encore le travail de l’Office français de la biodiversité (OFB), en livrant ces organismes aux attaques et, parfois, aux violences d’une minorité. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
À cet égard, madame la ministre, j’aurais aimé vous entendre, pas simplement dénoncer les violences qui ont émaillé certaines manifestations, mais soutenir les agents publics de l’OFB.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai fait !
M. Yannick Jadot : Ils le méritent : ils défendent l’intérêt général et la loi commune.
De la même façon, qui peut croire sérieusement qu’en sapant nos normes, nous serons plus compétitifs sur les marchés internationaux ? (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Au contraire, nous accélérerons la disparition de nos fermes, nous renforcerons la concentration et nous aggraverons la précarisation. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Yannick Jadot : Qui peut croire, madame la ministre, qu’en supprimant le plan Protéines, les programmes Écophyto et la planification écologique, nous nous adapterons au changement climatique ? (Protestations et nouvelles marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !
M. Yannick Jadot : Je conclus, madame la présidente.
Mme la présidente : S’il vous plaît, mon cher collègue.
M. Yannick Jadot : Mes chers collègues, notre opposition commune à l’accord avec le Mercosur nous offre une chance, celle de débattre de notre modèle agricole ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, « La guerre de la viande a-t-elle commencé ? » s’est interrogé le quotidien Les Échos il y a deux jours. Cette question résume en quelques mots le contexte exacerbé qui s’intensifie autour de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.
Un post d’Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, sur le réseau social LinkedIn est à l’origine de cette interrogation : « Par solidarité avec le monde agricole, Carrefour prend l’engagement de ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur ».
Il n’est pas facile d’être solidaire sur un marché international quand toutes les interactions, économiques, environnementales ou politiques, s’entremêlent !
Le retour de bâton ne s’est pas fait attendre ; il s’est traduit par une suspension de livraisons de viande brésilienne au groupe Carrefour de la part de gros producteurs et par une réaction outrée du ministre de l’agriculture du Brésil.
Si l’opposition à cet accord fait, de façon rarissime, l’unanimité politique en France – pas moins de 622 parlementaires ont cosigné un courrier adressé à Ursula von der Leyen –, n’oublions pas que ce traité ne date pas d’hier.
Le 27 avril 2018, le Sénat avait adopté à l’unanimité, sur proposition du groupe du RDSE, une résolution relative aux négociations de cet accord.
L’exposé des motifs soulignait alors : « À l’instar de l’accord économique et commercial global (Ceta), ce projet d’accord soulève des inquiétudes quant aux répercussions à la fois économiques et sanitaires des nouveaux contingents qui seront autorisés à pénétrer le marché européen. »
Une nouvelle résolution, qui confortait la position du Sénat, était adoptée le 16 janvier 2024.
Bref, le sujet n’est pas nouveau, mais le contexte géopolitique, lui, était bien différent en 2018. Il s’est aggravé depuis, notamment du fait de la guerre en Ukraine et de la dissolution de l’Assemblée nationale, qui nous a fragilisés.
Si la position de la France est unanime aujourd’hui, c’est que nous avons eu le temps d’étudier les enjeux et les effets potentiels de cet accord. Ils sont de nature environnementale, sanitaire, économique et démocratique.
Comme je l’ai indiqué dans la proposition de résolution européenne que j’ai déposée récemment avec mes collègues Maryse Carrère et Michel Masset au nom du groupe du RDSE, le premier des risques est la fragilisation économique de plusieurs filières agricoles françaises, certaines d’entre elles étant déjà en très grande difficulté.
Dans le nouveau cadre d’échanges, l’Union européenne s’engage à abaisser ses barrières tarifaires sur la viande bovine, la volaille, le sucre et l’éthanol.
Quelque 160 000 tonnes de viande bovine, principalement des morceaux à haute valeur ajoutée, seraient ainsi importées en Europe.
De même, quelque 180 000 tonnes de volailles, soit une hausse de 20 %, seraient importées à droit nul.
Alors que la filière volailles décline, affaiblie par la grippe aviaire, par le soutien dérogatoire aux importations de poulets ukrainiens ou encore par la surtransposition des normes européennes, l’écart de compétitivité avec la production brésilienne, estimé à 36 % pour un poulet standard, pourrait précipiter sa chute.
Enfin, cet accord entraînerait l’importation de 180 000 tonnes de sucre et de 8,2 millions d’hectolitres de biocarburants, ce qui représente la moitié de la production française.
Alors que l’Union européenne défend et impose une agriculture vertueuse sur le plan environnemental et sanitaire nécessitant des investissements coûteux, Bruxelles laisserait entrer dans le même temps des produits agricoles sud-américains, à rebours de ses propres prescriptions.
Cette posture est tout aussi contradictoire que déraisonnable. Elle est encore aggravée par cette forme de déni – une pierre de plus dans le jardin de l’accord de Paris – qui fait fi des émissions importées qu’un tel accord produirait.
Il s’ensuivrait une concurrence déloyale et inéquitable à plus d’un titre. L’aspect sanitaire est en effet à considérer également, en l’absence d’un régime solide de clauses miroirs.
Les agriculteurs qui ont crié et continuent de crier leur colère en France, mais aussi devant le Parlement européen, ne peuvent pas comprendre que l’Union européenne impose des exigences sanitaires de haut niveau à ses États membres, mais non aux exportateurs des pays tiers, qu’il s’agisse de traitements antibiotiques ou de produits phytosanitaires. Nous n’avons en effet aucune garantie de contrôle. Les agriculteurs français ne comprennent pas cette réalité, car elle est tout simplement incompréhensible.
Tout comme les agriculteurs européens qui partagent les mêmes craintes, ces derniers veulent gagner leur vie grâce à leur métier, sans dépendre de compensations financières. Ils n’ont pas peur de la compétitivité – je l’ai déjà dit à cette tribune –, à la condition que les mêmes règles s’imposent à tous.
Dans la perspective d’autres accords potentiels avec le Mexique, le Chili, l’Inde, le Kenya, l’Indonésie ou encore la Thaïlande, la construction d’un régime solide de clauses miroirs est une nécessité absolue.
Je rappellerai les propos de l’ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans son discours du 13 septembre 2017 sur l’état de l’Union : « L’Europe est ouverte au commerce, oui. Mais réciprocité il doit y avoir. Il faudra que nous obtenions autant que ce que nous donnons. »
Sept ans plus tard, l’Europe s’est oubliée. Elle est divisée, sans stratégie commune, privilégiant des postures individuelles sous couvert d’une industrialisation en perte de vitesse, qui la pousse à abandonner ses agriculteurs et pose la question de notre souveraineté alimentaire qui s’érode.
Face au protectionnisme de puissances comme la Chine ou les États-Unis, cette vision à court terme montre la fragilité de nos postures, mais aussi de notre diplomatie.
Se pose enfin la question du bénéfice social pour les pays d’Amérique latine. En effet, la déforestation repousse souvent sur des terres montagneuses moins fertiles les populations et les petites structures agricoles au profit des plus puissantes.
En Colombie par exemple, l’accaparement des terres au profit d’une dizaine de familles s’est développé après la signature du traité de libre-échange entre l’Union européenne et la Colombie, qui s’applique depuis 2013. Résultat, les exportations se font au détriment du marché intérieur et de l’agroécologie paysanne.
Enfin, l’accord de libre-échange avec le Mercosur constitue un enjeu démocratique.
Pour contourner la position de la France, qui pourrait faire valoir son droit de veto dans le cadre de l’approbation d’un accord mixte, la commission pourrait procéder à une scission du texte pour en extraire un accord commercial relevant exclusivement de la compétence de l’Union européenne.
Ce projet porterait atteinte aux parlements nationaux. Il ne respecterait pas le mandat de négociation initial donné par le Conseil européen à la Commission. Il serait très inquiétant pour l’avenir de l’Europe que la confiance soit ainsi bafouée d’un simple revers de main.
Rappelons qu’à la signature de l’accord d’association entre la Commission européenne et le Mercosur, le communiqué du 28 juin 2019 de la commission était clair : « Le nouveau cadre commercial, composante d’un accord d’association plus large entre les deux régions, consolidera un partenariat politique et économique stratégique et offrira d’importantes possibilités de croissance durable à chacune des parties, tout en respectant l’environnement et en préservant les intérêts des consommateurs et des secteurs économiques sensibles de l’Union européenne. »
Compte tenu de toutes les interrogations que nous avons soulevées, force est de constater que nous sommes loin du compte.
Quelles seront donc notre force de frappe et notre marge d’action ?
Certaines voix émergent : nous ne serions pas si isolés que cela et la France pourrait bien rallier un nombre suffisant d’États pour former une minorité de blocage. En attendant, les négociations se poursuivent.
Les récentes décisions du Parlement européen concernant le report d’un an des contraintes sur la déforestation confirment toutefois l’abandon très clair des valeurs et des engagements affichés. Elles ne sont pas un bon signe.
La France doit rester ferme. Elle ne cédera pas aux arrangements entre faux amis. Nous continuerons le combat pour que cet accord ne voie pas le jour en l’état.
En tout état de cause, nous resterons vigilants sur ce que vous nommez un « accord possible équilibré » : la variable d’ajustement ne doit pas être exclusivement l’agriculture française. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes GEST et RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.
M. Christopher Szczurek : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat aujourd’hui tombe à point nommé, alors que se manifeste de nouveau la légitime colère de nos agriculteurs et l’incompréhension des Français, signe par ailleurs de la faiblesse du projet de loi agricole dont nous aurons à débattre au mois de janvier et qui ne suscite aucun espoir.
Nous avions déjà accueilli favorablement, en janvier dernier, la proposition de résolution de nos collègues de la majorité sénatoriale relative aux négociations en cours en vue d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur qu’avait présentée notre collègue Rapin.
Nous nous apprêtons donc, comme l’Assemblée nationale, à refuser d’approuver en l’état les négociations portant sur ce traité de libre-échange.
Sous la pression populaire, le Gouvernement souhaite obtenir l’accord unanime du Parlement pour s’opposer à ce traité – nous l’espérons – ou en tout cas négocier de meilleures garanties pour notre agriculture.
Pour autant, mes chers collègues, tout cela n’est finalement que le symptôme de la profonde obsolescence d’un système de libre-échange qui a ravagé conjointement l’environnement et nos économies.
Le Mercosur n’est que le dernier avatar de cette conception uniquement comptable de l’homme et des économies : il n’y aurait que flux, échanges et avantages comparatifs à faire se rencontrer, au mépris complet des espaces, de la biodiversité et de nos agriculteurs, le tout pour surseoir quelque temps à l’agonie de l’industrie allemande.
Songez que les négociations sur ce traité ont débuté en 1999, voilà vingt-cinq ans ! Dans un contexte marqué depuis par le dérèglement climatique et les troubles géopolitiques, mais encore par le chômage de masse et la crise économique, la planète comme nos compatriotes demandent que cesse cette logique mortifère.
Parmi les opposants au traité avec le Mercosur, certains défendent l’idée que ce traité n’est pas semblable au Ceta : l’un serait dangereux, l’autre profitable.
Hier on a beaucoup cité Audiard ; je citerai aujourd’hui Les Inconnus, n’y voyez aucune défiance générationnelle. (M. Stéphane Demilly sourit.)
Il y aurait ainsi d’un côté les mauvais traités de libre-échange, qui détruisent nos entreprises et nos agricultures, qui ravagent les paysages et le climat, et font vendre à des chômeurs des biens produits par des esclaves ; et il y aurait de l’autre côté les bons traités de libre-échange, qui détruisent nos entreprises et nos agriculteurs, qui ravagent les paysages et l’environnement, et font vendre à des chômeurs des biens produits par des esclaves.
L’opposition de la France ne saurait s’appuyer exclusivement sur des éléments techniques. Certes, il faudrait négocier davantage de clauses miroirs ou de quotas douaniers. C’est fondamentalement vrai, mais c’est l’ensemble d’une logique économique et commerciale qu’il faut reconsidérer.
Mes chers collègues, à quoi sert notre débat ? À quoi servent nos votes du jour comme ceux d’hier à l’Assemblée nationale ? C’est bien malheureux, mais sans doute à rien, si ce n’est, pour certains, à se dédouaner de leurs responsabilités.
En effet, nombre d’entre vous ont soutenu des gouvernements qui ont validé et entériné la compétence exclusive de l’Union européenne sur les négociations commerciales.
La voix de la France, la voix de son Parlement, la voix des Français, tout cela est sans effet sur les pouvoirs que s’est arrogés la Commission.
Le Rassemblement national se félicite d’avoir été constant, non pas dans l’opposition à l’Europe que nous défendons comme ensemble culturel et civilisationnel, mais à cette construction européenne qui s’est faite contre les peuples et, en définitive, contre l’Europe elle-même.
Nous voterons à l’unisson du Parlement, mais nous attendons que prévale enfin l’intérêt de la France et des Français.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre. (Mme Florence Lassarade applaudit.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je note avec une très grande satisfaction l’unanimité qui se dégage en faveur de la déclaration du Gouvernement posant le principe d’une opposition à ce projet d’accord avec le Mercosur.
En dépit de nos différences, je vous en remercie sincèrement : cette unanimité a beaucoup de sens.
Le président Darnaud a rappelé que, au-delà de cette assemblée, une large majorité de Français, 67 %, s’opposaient également à cet accord.
À cela, nous pourrions ajouter l’incompréhension totale du monde agricole face à un projet qui placerait l’Union européenne en contradiction avec toutes les politiques de verdissement qu’elle conduit et qui – nous savons à quel point – posent des difficultés d’adaptation au monde agricole.
Monsieur le sénateur Didier Marie, vous avez rappelé que céder, c’était renoncer à la capacité de régulation.
Je crois personnellement à la capacité de régulation de l’Union européenne. Elle a d’ailleurs évolué positivement, me semble-t-il, vers le concept de souveraineté alimentaire qui limite et encadre objectivement la libre concurrence, qui a longtemps été sa seule religion.
Monsieur le sénateur Franck Menonville, dans un avis mesuré, vous avez souligné à juste titre l’obsolescence de cet accord, tout en faisant la distinction utile entre protection et protectionnisme.
Nombre d’entre vous ont par ailleurs dénoncé l’absence de transparence dans les négociations et l’utilité qu’il y aurait à avoir sur la table le détail de cet accord. Or nous ne l’avons pas. Nous en connaissons naturellement les grandes lignes, mais nous n’avons pas le détail de cet accord. C’est, d’une certaine façon, un déni de démocratie, de même que serait un déni de démocratie l’absence de vote des parlements sur cet accord, ou encore une scission de sa partie commerciale et de son cadre général.
Cette opacité a également été dénoncée par le sénateur Fabien Gay.
Monsieur le sénateur Jadot, j’aime votre optimisme.
M. Yannick Jadot : On va gagner !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je pense moi aussi qu’il n’est pas trop tard et que la France a éveillé les consciences.
L’unanimité ou la quasi-unanimité du Parlement français revêt un poids politique important. Je l’ai constaté à l’occasion de mon déplacement en Pologne vendredi dernier. La position de la France, largement relayée par le ministre de l’agriculture et par le ministre du commerce, ont pesé dans la décision du Conseil des ministres. Elle est une force.
Monsieur Jadot, puisque vous avez raccroché de façon quelque peu artificielle la question de l’OFB à celle du Mercosur, permettez-moi de vous livrer mon sentiment sur ce sujet.
À la suite des attaques qui ont été menées contre les locaux de l’OFB, j’ai clairement annoncé une « tolérance zéro » en cas de violences faites aux personnes et aux biens. J’ai d’ailleurs été quelque peu « bousculée » à ce sujet par les organisations syndicales, qui y ont vu, à tort, une mise en cause de la légitimité de leur manifestation.
Nous devons rétablir la confiance entre l’OFB et les agriculteurs, car aujourd’hui il y a beaucoup d’incompréhensions. Retrouver le chemin de la confiance est d’ailleurs l’objectif de la mission qu’Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons confiée aux inspections de nos ministères. Je m’appuierai aussi sur les recommandations du Sénat, notamment celles qui sont contenues dans le rapport d’information que Jean Bacci a présenté à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable présidée par Jean-François Longeot.
J’en reviens au Mercosur et à la question de la souveraineté alimentaire qui a été largement évoquée.
Monsieur le président Darnaud, vous avez eu raison de nous appeler à sortir de la naïveté. Dans cette affaire, il faut toujours rappeler que l’agriculture est un secteur essentiel et qu’elle occupe, à tous égards, une place centrale dans notre pays, que ce soit sur le plan économique, environnemental ou encore patrimonial.
Monsieur Marie, je suis d’accord avec vous : l’agriculture ne peut pas être l’objet d’un marchandage.
Monsieur Menonville, vous avez eu raison de contester le principe de la compensation. On ne peut pas en effet compenser la perte d’une production ou d’une exploitation agricole. Cela ne peut pas fonctionner ainsi !
Monsieur le sénateur Patriat, vous avez eu raison de dire à quel point notre agriculture était notre fierté. Vous avez aussi fait la démonstration éclairante de l’effet de l’importation de certaines productions, par exemple en viande bovine, lorsqu’elle est concentrée sur certains morceaux ; cette donnée nous montre qu’on ne peut pas réfléchir à partir de pourcentages globaux.
De même, j’attire votre attention sur le caractère cumulatif des accords de libre-échange, car c’est toujours sur les filières de la viande qu’ils pèsent ! Nous finirons bien par le payer en termes de souveraineté.
Monsieur le sénateur Jadot, vous avez eu raison de mettre en balance – je l’ai dit dans mon discours à l’Assemblée nationale – le fait que l’accord, tel qu’il est présenté par la Commission européenne, entraînerait à la fois la disparition de fermes chez nous et la déforestation là-bas. Comme l’a dit le sénateur Cabanel, il aura également pour conséquence la disparition de petites exploitations, tant dans le Mercosur que dans l’Union européenne, alors même que l’agriculture familiale appartient à notre patrimoine.
Vous avez évidemment beaucoup insisté sur les risques sanitaires et sur les dispositions qui contreviennent de fait à la politique européenne.
Monsieur le sénateur Menonville, vous avez à juste titre rappelé à quel point les garanties environnementales avaient été rehaussées dans l’Union européenne. Elles ont été imposées, parfois à marche forcée et dans la douleur, à nos agriculteurs. De ce point de vue, nous avons besoin de plus de contrôles ; plusieurs d’entre vous l’ont dit et c’est extrêmement important.
Enfin, je terminerai en répondant aux interrogations sur le sens de ce débat. Monsieur le sénateur Marie, ce n’est pas du tout un soutien au Gouvernement que nous vous demandons – pas du tout ! Le sujet n’est pas là.
M. Didier Marie : Nous en prenons acte !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous connaissons fort bien la diversité des opinions qui s’expriment dans cet hémicycle.
Nous vous demandons non pas de soutenir le Gouvernement, je le redis, mais de soutenir nos agriculteurs, nos systèmes de production, nos fermes, notre agriculture en général. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE et INDEP.) Voilà ce qui est demandé au Sénat aujourd’hui ! De ce point de vue, comme l’a dit le sénateur Cabanel et d’autres orateurs, l’unanimité est une force.
Contrairement à vous, monsieur le sénateur Christopher Szczurek, je ne pense pas que ce débat soit inutile. Je dirais même qu’il est fondamentalement utile.
Vous dites que la pression populaire aurait dicté notre décision d’organiser ce débat, mais ce qui nous a guidés, c’est la conviction profonde que l’avenir de notre agriculture ne passe pas par l’accord qui nous est proposé aujourd’hui. Pour que l’avenir de notre agriculture soit aussi magnifique que son passé, nous ne devons pas approuver cet accord.
Cela ne signifie en rien le rejet par principe des accords de libre-échange, mais de tels accords ne doivent pas être conclus à n’importe quel prix et en tout cas pas au prix du sacrifice de nos agriculteurs et de notre agriculture. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Benjamin Haddad : Mesdames, messieurs les sénateurs, après cette réponse très complète de ma collègue Annie Genevard, je tiens à saluer l’unanimité de votre assemblée pour rejeter l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur tel qu’il est proposé aujourd’hui par la Commission européenne.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous envoyez ainsi un message fort à nos homologues européens comme à nos agriculteurs, qui travaillent dur, qui s’inquiètent et dont la colère – légitime – s’exprime aujourd’hui. Ce message sera entendu par les autres parlements et gouvernements, ainsi qu’au Parlement européen. N’en doutez pas ! D’ailleurs, la position de plusieurs de nos voisins a déjà évolué : ils partagent désormais nos préoccupations et nos inquiétudes, celles de leurs agriculteurs.
J’ai entendu, mesdames, messieurs les sénateurs, votre opposition sur le fond. Aujourd’hui, cet accord ne respecte ni l’équité ni la réciprocité des normes environnementales ; il ne prend en compte ni l’accord de Paris, pourtant essentiel, ni les clauses miroirs sur les normes que nous imposons à nos propres entreprises et à nos agriculteurs.
Pour notre part, nous défendons un commerce libre, équitable et loyal et nous appelons l’Union européenne à être moins naïve sur le plan commercial et dans les relations internationales.
Vous vous opposez aussi à cet accord sur la forme et à l’idée d’une scission qui conduirait à contourner les parlements nationaux. C’est d’ailleurs pour combattre cette idée qu’il nous a paru si important d’organiser ce débat aujourd’hui.
Vous avez été nombreux à rappeler le contexte géopolitique, en particulier la concurrence accrue avec la Chine et les États-Unis, des pays qui n’hésitent pas à redoubler de protectionnisme et à soutenir leurs filières agricoles et leurs secteurs industriels face aux intérêts européens. Nous ne pouvons pas être les derniers naïfs à ne pas défendre nos propres intérêts !
Soyez assurés de l’engagement du Gouvernement à continuer à se mobiliser auprès de nos partenaires pour faire bouger les lignes. Le vote unanime d’aujourd’hui sera de ce point de vue, je le répète, un message fort.
Pour conclure, je rappelle l’importance de la diplomatie parlementaire que vous êtes nombreux à faire vivre. Les messages que vous pourrez transmettre à vos partenaires du Parlement européen et des parlements nationaux pèseront dans les débats des prochains mois et au-delà. Ils permettent de porter la voix de la France, celle de ses agriculteurs, dans le monde.
Nous devons tous ensemble, membres du Gouvernement, parlementaires, porter cette voix et dire très clairement que, en l’état, cet accord n’est pas acceptable. Continuons de nous mobiliser pour nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)