Modification de l’ordre du jour

Modification de l’ordre du jour

debate, 25/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande d’inscrire par priorité, en premier point de l’ordre du jour du mercredi 4 décembre prochain, et sous réserve de leur dépôt, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
En avant-dernier point de l’ordre du jour du jeudi 5 décembre, il demande d’inscrire, sous réserve de leur dépôt, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
En dernier point de l’ordre du jour du jeudi 12 décembre, il demande d’inscrire la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurants pour tout produit alimentaire.
Enfin, en deuxième point de l’ordre du jour du mercredi 18 décembre, il demande d’inscrire, sous réserve de leur dépôt, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025.
Acte est donné de ces demandes.
Pour chacun de ces textes, nous pourrions fixer le délai limite pour l’inscription des orateurs des groupes la veille, à quinze heures.
Pour l’examen, le jeudi 12 décembre, de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurants pour tout produit alimentaire, nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au lundi 9 décembre, à douze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt et une heures quarante, sous la présidence de M. Dominique Théophile.)

M. le président : La séance est reprise.