Financement de la sécurité sociale pour 2025

Financement de la sécurité sociale pour 2025

debate, 23/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (projet n° 129, rapport n° 138, avis n° 130).
Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus, au sein du titre Ier de la troisième partie, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 23.
TROISIÈME PARTIE (SUITE)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2025
TITRE Ier (SUITE)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Mouiller : Monsieur le président, je veux avant tout remercier tous ceux qui sont présents ce matin pour la fin de ce long marathon ; si le rythme se maintient, j’espère que la matinée suffira.
Hier, tard dans la soirée, nous avons adopté un amendement de réécriture de l’article 23, ce qui, en rendant plusieurs amendements sans objet, nous a empêchés d’évoquer un point spécifique sur lequel je tiens à interroger Mme la ministre.
Parmi les propositions du Gouvernement, nous avons relevé ce qui semble la traduction de sa volonté de faire perdre son autonomie à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), caisse de retraite des avocats. Pourquoi avoir pris cette initiative au sein de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Cela nous interroge d’autant plus que d’autres caisses ne font pas l’objet de la même intention.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Ministre du Travail) : Monsieur le président de la commission, en effet, nous n’avons pas eu la possibilité d’examiner cette question hier.
Si nous avons choisi de faire participer la CNBF à ce mécanisme, c’est bien parce que, selon nous, toutes les caisses de retraite de base doivent prendre leur part à cet effort. Si, comme vous le laissez entendre, tel n’est pas le cas dans la rédaction adoptée, je souhaite que ce problème puisse être traité par la commission mixte paritaire.
Vérifions qu’il en est bien ainsi. Il convient que toutes les caisses participent à cet effort national, la CNBF comme les autres.