Rappel au règlement
debate, 21/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Kanner : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 32 de notre règlement, qui a trait à la sincérité de nos débats.
Hier, notre collègue Bernard Jomier interrogeait Mme la ministre du travail, présente au banc, au sujet de l’allégement des charges des entreprises. Nous avons entendu de sa part, à cette occasion, une réponse très ferme : elle démentait tout ce qui était indiqué dans Le Figaro. Ce matin, ouvrant de bonne heure un autre journal bien connu, Le Parisien, j’y lis avec attention l’interview du ministre Armand, qui, manifestement, se place en opposition au Premier ministre concernant certaines mesures fiscales prévues à l’endroit des entreprises.
Hier, à propos d’un amendement de Mme Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, nous avons entendu les réserves exprimées par le ministre du budget, mis en minorité lors du vote malgré notre franc soutien. Ce matin, j’écoutais M. Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie, dire tout le bien qu’il pensait de l’amendement de Mme Doineau, sans toutefois la citer, ce que je regrette pour elle.
Ma question est donc simple : dans quelles conditions travaillons-nous ? Y a-t-il un pilote dans l’avion, mes chers collègues ?
J’ai pu mesurer hier combien l’ex-opposition au Gouvernement, devenue majorité gouvernementale et sénatoriale, soutenait le Premier ministre, vu les applaudissements nourris dont elle l’a gratifié lorsque je lui ai posé une question d’actualité. Mais qui fait quoi au juste dans ce gouvernement ? Dans quelles conditions le Parlement travaille-t-il ?
Je souhaite qu’il soit donné acte de la situation dans laquelle nous travaillons aujourd’hui. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
Mme la présidente : Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller : Je souhaite appuyer le propos du président Kanner, tout en marquant ma différence.
L’appuyer, tout d’abord : nous ne pouvons que regretter le manque d’informations tangibles et d’éléments chiffrés, d’autant que les données que nous avons pu obtenir n’ont été transmises, pour certaines, que quarante-huit heures avant l’examen en séance du PLFSS. C’est notamment dans ces conditions que nous avons découvert que les chiffres qui nous avaient été communiqués sur le déficit n’étaient pas les bons. Certes, je suis parlementaire depuis dix ans et cela fait dix ans que ce genre de choses arrive… (Sourires.) Votre remarque quant à la qualité des informations qui nous sont fournies est donc extrêmement pertinente, mon cher collègue.
Ensuite, pour ce qui est des prises de position diverses et variées des ministres, il y a un véritable débat sur la ligne de conduite du Gouvernement. Nous sommes parfois perdus entre ce que nous entendons ici et ce que nous lisons dans la presse : c’est incontestable. Cela étant, ma logique consiste à faire en sorte que nous menions nos travaux en conscience, au regard des informations définitives que nous obtenons tardivement et en suivant la ligne politique que nous avons définie pour nous-mêmes. Je fais donc abstraction de ce qui est dit dans la presse – de manière générale, il ne faut pas toujours croire ce qui y est écrit.
Tout cela suscite des inquiétudes quant à la bonne tenue de nos débats à venir, je ne puis qu’en convenir. Mais, pour ce qui est de la qualité des travaux menés dans cet hémicycle, notre position est la suivante : nous souhaitons que ce soit le projet du Sénat qui soit en définitive le projet retenu. Nous laisserons les membres du Gouvernement discuter entre eux et, de cette façon, nous aurons tout le poids requis pour défendre notre position. (M. Laurent Burgoa applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Monsieur le président Kanner, je ne connais pas la teneur de tous les débats que vous avez eus avec mes collègues hier. Ce que je sais, cependant, c’est que la situation politique exige de s’inscrire dans une logique de coconstruction. Et, si tout le monde n’a pas nécessairement la même ligne quant aux avancées obtenues, nous devons trouver le meilleur chemin. Il y va de notre responsabilité, pour la France et pour les Français.
Précisément, nous y sommes, dans cette construction, et le Sénat y participe largement : je veux en remercier toutes les sénatrices et tous les sénateurs. (M. Bernard Pillefer et Mme Nadia Sollogoub applaudissent. – M. Patrick Kanner et Mme Annie Le Houerou s’exclament.)