Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Vote sur l’ensemble de la deuxième partie

Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Vote sur l’ensemble de la deuxième partie

debate, 21/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, je rappelle que, en application de l’article 47 bis-1 A, alinéa 2, du règlement, si le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la troisième partie du projet de loi sera considérée comme rejetée.
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ? …
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ? …
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
337
Pour l’adoption
229
Contre
108
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Élisabeth Doineau : Madame la ministre, avant de laisser la place aux rapporteurs des branches, dont je salue le travail par anticipation, je tiens à vous remercier, ainsi que l’ensemble de mes collègues, d’avoir réussi à préserver la sérénité de nos débats, même si nous avons connu quelques moments difficiles. J’apprécie tous les encouragements, que ce soit pour faire plus ou pour faire moins (Sourires.), pour parler des recettes ou pour parler des dépenses.
Je serai parmi vous pour la suite de nos travaux, mais je prendrai moins la parole. J’espère vous revoir demain en pleine forme pour continuer de débattre sur la santé, un bien très précieux pour les Français. Je compte sur vous pour être aussi imaginatifs et loquaces. (Nouveaux sourires.)

M. le président : Mes chers collègues, nous avons examiné 201 amendements au cours de la journée. Il en reste 367 à étudier sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.