Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Vote sur l’ensemble
debate, 23/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, manifestement, nous allons sortir par le haut de cette crise institutionnelle, économique et sociale, tout au moins au niveau du Sénat. J’espère que nos collègues de l’Assemblée nationale confirmeront le vote important qui sera exprimé dans quelques instants par scrutin public sur cette proposition de loi organique.
J’ai retrouvé la Lettre à tous les Français, qui fut publiée par François Mitterrand le 7 avril 1988 et qui, je pense, pourrait nous inspirer. Permettez-moi d’en citer quelques phrases : « La Nouvelle-Calédonie avance dans la nuit, se cogne aux murs, se blesse. La crise dont elle souffre rassemble, en miniature, toutes les composantes du drame colonial. Il est temps d’en sortir. »
François Mitterrand écrivait dans le même document : « Le garant de [la] paix [en Nouvelle-Calédonie] […] ne peut être que la République française. Il n’est pas d’autre arbitre. » Il disait aussi : « La France ne peut être arbitre que si sa parole inspire confiance. » On reconnaît ici la plume de l’ancien Président de la République… Je m’associe bien sûr, très modestement, à ces propos. Nous n’ajoutons qu’une petite pierre à l’édifice…
À ce stade de notre débat, je tiens à saluer le travail accompli en Nouvelle-Calédonie par deux personnages politiques majeurs, aujourd’hui disparus : Jean-Marie Tjibaou, qui est mort assassiné, et Jacques Lafleur.
Le 26 juin 1988, Michel Rocard, dans un communiqué de presse saluant les accords de Matignon, disait d’eux : « Ceux qui, à Paris, ont parlé en votre nom, ont fait preuve de courage et de responsabilité. Sans rien abandonner, ils ont su donner et pardonner. Je veux vous aider à réussir votre destin par la réconciliation, la solidarité et la construction de l’avenir. Je suis sûr que les Français, tous les Français, nous y aideront. »
Que ces mots, mes chers collègues, puissent inspirer notre action pour la Nouvelle-Calédonie ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Bernard Buis applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Georges Naturel, pour explication de vote.
M. Georges Naturel : Je tiens à vous remercier, mes chers collègues, des échanges que nous avons eus aujourd’hui, et à souligner trois points.
Tout d’abord, la situation économique de la Nouvelle-Calédonie est catastrophique. Si l’on veut permettre aux Calédoniens, ainsi qu’à l’ensemble de nos concitoyens, d’être sereins et d’avoir un débat politique sérieux, il faudra que l’État nous accompagne ; nous en débattrons lors de l’examen du budget.
Ensuite – ce point est très important –, le débat politique ne doit pas se tenir dans la rue. Je souhaite ardemment qu’il se déroule de manière démocratique. À cet égard, les campagnes et les échéances électorales me paraissent essentielles, en particulier en Nouvelle-Calédonie.
Enfin, permettez-moi de vous livrer mon sentiment. Nous avons parlé aujourd’hui de dates et de bien d’autres choses. Mais, puisque je vais retourner demain en Nouvelle-Calédonie pour deux ou trois semaines – j’y serai lors de la venue du président du Sénat et de la présidente de l’Assemblée nationale –, je veux dire que ce sont les cœurs qu’il s’agit de reconstruire. Nous avons besoin, les uns et les autres, de sérénité pour reconstruire la société calédonienne, ce à quoi je m’attellerai de toutes mes forces.
Bien sûr, le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je l’ai dit précédemment, il nous faut aborder ce sujet avec beaucoup d’humilité, notamment pour définir la notion, centrale dans nos débats, de légitimité.
La légitimité procède évidemment du fait de disposer d’institutions en état de fonctionner, afin que les budgets puissent être votés d’ici à la fin de l’année. Elle découle également de la capacité de se projeter vers l’avenir, pour reconstruire en évitant de nouveaux drames.
Je tiens à dire très sincèrement, et avec beaucoup de solennité, que la situation que connaît la Nouvelle Calédonie-Kanaky ne peut être comparée au drame de la tempête Erika. Ce n’est pas une catastrophe naturelle qui a frappé l’île au printemps dernier !
Cette situation est le résultat de décisions politiques qui se sont accumulées et du choix de certains d’écouter non pas l’ensemble des forces en présence, mais seulement certaines, et parfois même une seule. Pourtant, de nombreux collègues l’ont rappelé, plusieurs alertes avaient été lancées par le Sénat et l’Assemblée nationale, mais surtout par le congrès de la Nouvelle-Calédonie !
Se pose aussi la question de la légitimité démocratique et politique de celles et ceux qui seront, dans l’année qui vient, les acteurs de la reconstruction.
Nous ne voulons pas bloquer les choses et nous pensons que ce débat doit se poursuivre jusqu’à l’Assemblée nationale. Mais nous savons qu’il existe des cultures différentes. Ainsi, lorsque le mot « palabrer » désigne dans l’Hexagone une discussion dérisoire, il prend tout son sens en Nouvelle-Calédonie pour construire du commun et aboutir à une solution positive pour toutes et tous.
Nous nous abstiendrons lors du vote sur cette proposition de loi. Une abstention qui doit, nous n’en doutons pas, permettre à ce texte de trouver une issue à l’Assemblée nationale !
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
324
Pour l’adoption
324
Contre
0
Le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe CRCE-K.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-six.)
Mme la présidente : La séance est reprise.