Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 : Article 1er
debate, 22/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2023, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de -172 972 201 009,24 €.
II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2023 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :
(En euros)
Dépenses
Recettes
Soldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes
460 224 920 050,44
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts
137 321 974 393,28
Recettes fiscales nettes (a)
322 902 945 657,16
Recettes non fiscales (b)
25 138 866 838,18
Montant net des recettes hors fonds de concours (c) = (a) + (b)
348 041 812 495,34
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d)
68 127 153 343,93
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e) = (c) - (d)
279 914 659 151,41
Fonds de concours (f)
6 491 691 402,31
Montant net des recettes y compris fonds de concours (g) = (e) + (f)
286 406 350 553,72
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours
585 395 693 312,50
À déduire :Remboursements et dégrèvements d’impôts
137 321 974 393,28
Montant net des dépenses (h)
448 073 718 919,22
Fonds de concours (i)
6 491 691 402,31
Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j) = (h ) + (i)
454 565 410 321,53
Total du budget général y compris fonds de concours
454 565 410 321,53
286 406 350 553,72
-168 159 059 767,81
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
2 082 193 401,42
2 320 339 684,77
Publications officielles et information administrative
142 646 979,30
184 743 851,30
Fonds de concours
23 063 396,46
30 693 661,77
Total des budgets annexes y compris fonds de concours
2 247 903 777,18
2 535 777 197,84
287 873 420,66
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
82 574 674 986,36
79 228 285 271,51
-3 346 389 714,85
Comptes de concours financiers
136 758 866 459,53
134 621 602 172,37
-2 137 264 287,16
Comptes de commerce (solde)
-319 022 661,83
319 022 661,83
Comptes d’opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde)
-63 616 678,09
63 616 678,09
Total des comptes spéciaux hors opérations avec le Fonds monétaire international
218 950 902 105,97
213 849 887 443,88
-5 101 014 662,09
Résultat budgétaire de l’État hors opérations avec le Fonds monétaire international
-172 972 201 009,24
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er n’est pas adopté.)