Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 : Article 3
debate, 22/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – Le compte de résultat de l’exercice 2023 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l’exercice 2023 s’établit à -124 929 938 604 € :
Tableau des charges nettes
(En millions d’euros)
Charges de fonctionnement nettes
2023
Charges de personnel
164 157
Achats, variations de stocks et prestations externes
32 055
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
63 213
Autres charges de fonctionnement
9 305
Total des charges de fonctionnement direct (I)
268 729
Subventions pour charges de service public
36 121
Dotations aux provisions
0
Autres charges de fonctionnement indirect
582
Total des charges de fonctionnement indirect (II)
36 702
Total des charges de fonctionnement (III = I + II)
305 432
Ventes de produits et prestations de service
3 532
Production stockée et immobilisée
139
Reprises sur provisions et sur dépréciations
58 169
Autres produits de fonctionnement
25 864
Total des produits de fonctionnement (IV)
87 704
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)
217 728
Charges d’intervention nettes
2023
Transferts aux ménages
60 525
Transferts aux entreprises
37 442
Transferts aux collectivités territoriales
65 204
Transferts aux autres collectivités
33 084
Charges résultant de la mise en jeu de garanties
2 028
Dotations aux provisions et aux dépréciations
72 641
Total des charges d’intervention (VI)
270 923
Contributions reçues de tiers
17 112
Reprises sur provisions et sur dépréciations
60 318
Total des produits d’intervention (VII)
77 430
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII)
193 493
Charges financières nettes
2023
Intérêts
41 042
Pertes de change liées aux opérations financières
47
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
5 340
Autres charges financières
13 928
Total des charges financières (IX)
60 358
Produits des immobilisations financières
9 486
Gains de change liés aux opérations financières
-1
Reprises sur provisions et sur dépréciations
14 762
Autres intérêts et produits assimilés
6 516
Total des produits financiers (X)
30 763
Total des charges financières nettes (XI = IX - X)
29 594
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)
440 815
Tableau des produits régaliens nets
Impôt sur le revenu
89 503
Impôt sur les sociétés
59 879
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
16 604
Taxe sur la valeur ajoutée
96 209
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
33 292
Autres produits de nature fiscale et assimilés
33 318
TOTAL DES PRODUITS FISCAUX NETS (XIII)
328 805
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
10 953
Total des autres produits régaliens nets (XIV)
10 953
Total ressources propres de l’union européenne (XV)
-23 873
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV)
315 885
Tableau de détermination du solde des opérations de l’exercice
Charges de fonctionnement nettes (V)
217 728
Charges d’intervention nettes (VIII)
193 493
Charges financières nettes (XI)
29 594
Charges nettes (XII)
440 815
Produits fiscaux nets (XIII)
328 805
Autres produits régaliens nets (XIV)
10 953
Ressources propres de l’Union européenne (XV)
-23 873
Produits régaliens nets (XVI)
315 885
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII)
-124 930
II. – Le résultat comptable de l’exercice 2023 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».
III – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :
(En millions d’euros)
31/12/2023
Brut
Amortissements
Net
Dépréciations
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
67 063
27 666
39 398
Immobilisations corporelles
679 173
86 034
593 139
Immobilisations financières
452 551
30 578
421 973
Total actif immobilisé
1 198 788
144 277
1 054 510
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks
38 684
10 811
27 873
Créances
155 330
41 986
113 344
Redevables
119 734
40 834
78 900
Clients
9 463
931
8 533
Autres créances
26 133
221
25 912
Charges constatées d’avance
63 042
0
63 042
Total actif circulant (hors trésorerie)
257 057
52 798
204 259
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse
15 514
0
15 514
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement
-2 668
0
-2 668
Autres composantes de trésorerie
21 950
0
21 950
Valeurs mobilières de placement
79
0
79
Total trésorerie
34 874
0
34 874
Comptes de régularisation
824
824
Total actif (I)
1 491 543
197 075
1 294 468
Dettes financières
Titres négociables
2 445 098
Titres non négociables
0
Dettes financières et autres emprunts
31 738
Total dettes financières
2 476 836
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
10 218
Dettes d’intervention
10 961
Produits constatés d’avance
108 825
Autres dettes non financières
153 185
Total dettes non financières
283 189
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
35 489
Provisions pour charges
149 360
Total provisions pour risques et charges
184 849
Autres passifs (hors trésorerie)
38 058
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
164 566
Autres
0
Total trésorerie
164 566
Comptes de régularisation
22 068
Total passif (hors situation nette) (II)
3 169 568
Report des exercices antérieurs
-2 041 365
Solde des opérations d’exercices antérieurs en attente d’affectation
-302 116
Écarts de réévaluation et d’intégration
468 381
Solde des opérations de l’exercice
0
Situation nette (III = I - II)
-1 875 100
IV. – L’annexe du compte général de l’État de l’exercice 2023 est approuvée.
M. le président : Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 n’est pas adopté.)