Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 : Article 5

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 : Article 5

debate, 22/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l’année 2023 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations d’engagement consommées
Ajustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentaires
Annulations d’autorisations d’engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
2 118 053 205,28
0,00
21 062 053,39
- Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 455 491 318,56
20 595 457,20
- Navigation aérienne
610 250 693,64
- Transports aériens, surveillance et certification
52 311 193,08
466 596,19
Publications officielles et information administrative
142 002 348,65
0,00
12 690 189,27
- Édition et diffusion
42 323 321,25
7 228 545,39
- Pilotage et ressources humaines
99 679 027,40
5 461 643,88
Total des budgets annexes
2 260 055 553,93
0,00
33 752 242,66
I . – Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l’année 2023 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Opérations de l’année
Ajustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
2 105 256 797,88
2 351 033 346,54
0,00
40 435 683,12
- Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 447 679 352,72
36 352 526,82
- Navigation aérienne
608 442 474,71
- Transports aériens, surveillance et certification
49 134 970,45
4 083 156,30
Publications officielles et information administrative
142 646 979,30
184 743 851,30
0,00
7 990 895,10
- Edition et diffusion
43 113 643,75
3 719 199,65
- Pilotage et ressources humaines
99 533 335,55
4 271 695,45
Total des budgets annexes
2 247 903 777,18
2 535 777 197,84
0,00
48 426 578,22

M. le président : Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 n’est pas adopté.)