Modification de l’ordre du jour
debate, 17/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription en premier point de l’ordre du jour du mardi 5 novembre prochain :
- du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ;
- du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense ;
- du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces ;
- et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Ces projets de loi seraient examinés selon la procédure d’examen simplifié.
Le Gouvernement a également demandé l’inscription en avant-dernier point de l’ordre du jour du mardi 5 novembre, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
Acte est donné de ces demandes.
Nous pourrions en conséquence prévoir de siéger le soir du mardi 5 novembre ; fixer le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour l’examen des quatre conventions en forme simplifiée au jeudi 31 octobre à quinze heures ; et fixer le délai limite d’inscription des orateurs dans la discussion générale sur ces textes au lundi 4 novembre à quinze heures.
Y a-t-il des oppositions ?…
Il en est ainsi décidé.
Le Gouvernement a également demandé l’inscription en dernier point de l’ordre du jour du mercredi 6 novembre de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions en conséquence prévoir de siéger éventuellement le soir du mercredi 6 novembre ; fixer le délai limite de dépôt des amendements de séance sur cette proposition de loi au lundi 4 novembre à douze heures ; et fixer le délai limite d’inscription des orateurs dans la discussion générale sur ce texte au mardi 5 novembre à quinze heures.
Y a-t-il des oppositions ?
Il en est ainsi décidé.