Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 : Conclusion du débat
debate, 09/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : En conclusion du débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
M. Jean-François Rapin : Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être prêté à l’exercice, qui, je le sais, est assez physique (M. le ministre délégué sourit.), dans ce nouveau format. Je remercie également nos collègues d’être restés jusqu’au bout de notre débat.
En l’occurrence, ma conclusion pourrait presque faire office d’introduction aux travaux que nous allons mener sur le moyen terme.
À mon sens, ce que nous avons entendu ce soir pourrait être synthétisé ainsi : « Draghi or not Draghi ? Kallas or not Kallas ? »
En effet, nous voyons bien l’importance que le cadre financier pluriannuel (CFP) va revêtir : même la politique extérieure sera aussi une question budgétaire ! Nous devrons nous pencher sur le sujet, pour que l’Europe ne se retrouve pas dans une situation comparable à celle de la France d’aujourd’hui. Les dérapages budgétaires européens ne pourront pas être acceptables, dans la mesure où les États membres y contribueraient indirectement, voire directement par leur budget.
Les ambitions exprimées dans le rapport Draghi sont très fortes. Sur le papier, nous pourrions y souscrire. Mais, à 850 milliards d’euros par an, elles nous apparaissent insoutenables, quand bien même les dépenses seraient partagées entre le public et le privé.
Certes, Kaja Kallas, qui prône un grand emprunt européen, a parlé de 100 milliards d’euros. Mais c’est un one shot, si je puis dire. La différence est considérable.
C’est la raison pour laquelle nous avons évoqué la mobilisation de l’épargne européenne. Je précise que ma langue a fourché tout à l’heure ; je sais bien que l’épargne européenne, c’est 30 000 milliards d’euros. L’union des marchés de capitaux sera véritablement, je le crois, un enjeu essentiel pour assurer les capacités de financement nécessaires à l’Europe.
En revanche, un élément m’inquiète dans le rapport Draghi : il est proposé de repousser l’échéance de l’emprunt que nous allons commencer à rembourser en 2028. Aujourd’hui, nous entendons les ministres nous expliquer la situation française ; je ne voudrais pas que, dans quelques années, nous soyons contraints d’expliquer la situation européenne à nos concitoyens !
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.