Crise agricole : Conclusion du débat

Crise agricole : Conclusion du débat

debate, 08/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : En conclusion du débat, la parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un spectre hante la France agricole !
Ce spectre, c’est celui de la décapitalisation, notamment de notre cheptel bovin et ovin, durement touché par des crises sanitaires qui n’existent pas depuis hier, mais qui s’amplifient.
Ce spectre, c’est celui du déclin de notre compétitivité et de la perte de marchés, notamment au sein du marché intérieur avec nos concurrents européens directs. J’avais annoncé en 2019 que nous connaîtrions une balance commerciale déficitaire ; nous y sommes cette année…
Ce spectre, c’est également celui de l’érosion de notre souveraineté alimentaire, voire celui de menaces pour notre sécurité alimentaire, si les tendances à l’œuvre se poursuivent.
En un mot, comme le dit Éric Thirouin, de l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB), ce spectre, c’est celui d’une véritable liquidation planifiée de l’agriculture française !

M. Vincent Louault : Exactement !

M. Laurent Duplomb : Cette liquidation est le fruit de la Sainte-Alliance d’une technocratie abrutissante et des dogmes environnementaux.
J’ai écouté tous mes collègues, et je vous ai écoutée attentivement, madame la ministre, comme je l’avais fait la semaine dernière lors du sommet de l’élevage. Le programme que vous nous présentez est-il vraiment à la hauteur des périls que je viens d’évoquer ?
Je le dis et le répète, je suis favorable au fait de mener à son terme l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, d’autant que ce texte avait été enrichi d’un volet de souveraineté et d’un volet de simplification des normes environnementales, qui vont dans le bon sens. Il suffira d’en retirer les contraintes supplémentaires prévues à l’article 14 sur les haies, fruit du « en même temps » si dévastateur de vos prédécesseurs.
Toutefois, j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, avant l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat, nous ne pourrons pas nous affranchir du traitement des problèmes récurrents qui entravent notre agriculture. Ce projet de loi ne saurait être la seule réponse à la crise, car il n’y répond pas suffisamment ni complètement.
Sur le terrain, les agriculteurs attendent dès maintenant le desserrement de l’étau normatif et ils veulent que nous les sortions des impasses techniques dans lesquelles nous les avons mis malgré eux, année après année. (M. Pierre Cuypers applaudit.) À cette fin, j’ai proposé une méthode pour sortir plus efficacement de cette crise. Cette méthode consiste à saucissonner et à conditionner. Elle s’articule en quatre temps.
Le premier consistera en l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au cours duquel nous serons très attentifs à la traduction législative des engagements du précédent gouvernement : pérennisation du dispositif TO-DE, abandon de la suppression de l’exonération sur le gazole non routier (GNR), budget de crise et, éventuellement, comme l’a dit mon collègue Gremillet, réouverture de la possibilité de mettre en place des prêts bonifiés.
Deuxième temps : il faut un texte législatif au format réduit, concentré sur les principales entraves aux activités agricoles, qui serait déposé en octobre ou en novembre, pour redonner de la souplesse en matière d’usages de l’eau ou d’usage des produits phytosanitaires autorisés dans l’Union européenne et interdits en France par surtransposition, ou encore pour mieux encadrer les contrôles, et tout particulièrement ceux de l’Office français de la biodiversité.
Troisièmement, si et seulement si nous obtenons des avancées tangibles sur les deux séquences précédemment exposées, nous rouvrirons la possibilité d’étudier le projet de loi d’orientation agricole.
Quatrièmement, en parallèle, et dès aujourd’hui, je vous propose, madame la ministre, d’avancer sur des mesures de simplification par voie réglementaire ; j’aurai en la matière des propositions précises à vous faire dans les jours qui viennent, sous la forme d’une liste de décrets possibles et efficaces !
Décrets, budget, entraves, LOA : voilà ma proposition, madame la ministre. Êtes-vous prête à nous suivre dans cette direction ?
Les agriculteurs vous attendent et nous attendent : il s’agit de les sortir du mauvais pas dans lequel vos prédécesseurs les ont mis.
Et nous mettrons – je mettrai – un point d’honneur, au Sénat, à vous aider afin de ne pas les décevoir. Si les conditions que j’ai posées ne sont pas satisfaites, je vous le dis tout net, ce sera sans moi : je ne rapporterai pas le projet de loi d’orientation agricole.
Enfin, en manière de clin d’œil à mon collègue Daniel Gremillet, je citerai à mon tour Tocqueville – et tous ceux qui sont assis aujourd’hui au banc du Gouvernement devraient en prendre exemple : « Cet État se veut si bienveillant envers ses citoyens qu’il entend se substituer à eux dans l’organisation de leur propre vie. Ira-t-il jusqu’à les empêcher de vivre pour mieux les protéger d’eux-mêmes ? […] Le plus grand soin d’un bon gouvernement devrait être d’habituer peu à peu les peuples à se passer de lui. »
Je peux vous le dire, les agriculteurs méditent Tocqueville ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la crise agricole.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures cinq.)

M. le président : La séance est reprise.