Nécessité de former davantage de médecins et soignants : Conclusion du débat
debate, 08/10/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : En conclusion du débat, la parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat très intéressant que nous venons d’avoir paraît avant tout traduire une inquiétude partagée dans l’ensemble des territoires.
Je suis issue d’une zone rurale, où cette problématique est particulièrement sensible, mais il y a aussi des déserts médicaux dans les territoires urbains et dans les banlieues. Le sujet est donc vaste et se pose de manière variable.
Aurions-nous donc un nombre insuffisant de professionnels pour faire face aux besoins de santé ? Oui ! La France, comme tous les pays d’Europe et du monde, est confrontée à la raréfaction des ressources humaines médicales et non médicales.
À l’échelle mondiale, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’il manquera près de 10 millions de professionnels de santé à l’horizon de 2030. Cette tension est la conséquence à la fois d’une évolution des besoins de santé, supérieurs aux capacités de formation, d’un nouveau rapport au travail et aux conditions de son exercice, mais aussi d’une répartition insuffisamment efficace des professionnels entre les différents offreurs de soins.
De manière prospective, la poursuite du vieillissement de la population et l’absence de perspective de diminution du nombre de personnes touchées par les grandes causes de morbidité laissent présager un besoin croissant de professionnels de santé.
Ces derniers mois ont toutefois été marqués par des signes encourageants pour le recrutement de professionnels en établissements de santé dans notre pays. La Fédération hospitalière de France (FHF) a mené ces dernières années une grande enquête auprès des hôpitaux publics, qui permet d’analyser la situation du point de vue des ressources humaines pour la totalité de l’année 2023. Celle-ci révèle plusieurs signaux positifs sur le plan de l’attractivité des métiers hospitaliers, ce qui confirme que l’attention portée à la rémunération, mais aussi aux conditions de travail, porte ses fruits.
Concernant le personnel non médical, le taux de postes vacants poursuit sa diminution, en particulier pour les infirmiers, puisqu’il était de seulement 3 % en 2023, contre 5,7 % en avril 2022. L’absentéisme continue également de décroître, pour s’établir, tous établissements confondus, à 9,5 %, contre 11,1 % en 2022, soit le niveau le plus bas observé depuis la covid-19.
Dans cette situation, bien sûr, la priorité doit être de soutenir la reconquête progressive de l’attractivité des métiers de la santé et de la fidélisation des professionnels. Les études en santé – médecine, pharmacie et formation en soins infirmiers – occupent le podium des formations les plus demandées par les lycéens sur Parcoursup en 2024. Il faut le souligner, ce sont des métiers qui attirent.
Afin de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens, le Gouvernement a engagé des mesures fortes ces cinq dernières années pour accroître ses capacités de formation, mais aussi maintenir dans le système de santé les étudiants formés et les professionnels en exercice.
Ainsi, le nombre d’étudiants au sein des filières de médecine, d’odontologie, de soins infirmiers et d’aides-soignants a considérablement augmenté. La suppression du numerus clausus en 2021, remplacé par le numerus apertus, a conduit à une augmentation du nombre d’étudiants en médecine qui s’élève désormais à 11 000 chaque année, soit 26 % de plus que sur la période antérieure.
Pour l’odontologie, le nombre d’étudiants atteint 1 400 par an, soit une augmentation de 15 %. Pour les formations d’infirmiers et d’aides-soignants, le plan de relance du Gouvernement a permis la création de places supplémentaires, aboutissant à une augmentation des places offertes de plus de 20 % depuis 2019 dans les deux formations.
Cependant, il faut du temps pour que ces mesures montrent leurs effets, car la durée des formations médicales est longue. Il faudra attendre 2025, et surtout 2026, pour constater l’arrivée d’un flux plus important d’internes. Mais depuis septembre 2023, les premiers effets du plan de relance sur les formations en soins infirmiers se font sentir sur le système de santé.
Afin d’améliorer la réponse aux besoins de la population, la transformation des professions de santé et des pratiques de soins s’est accélérée durant ces dernières années. Cette dynamique va se poursuivre.
Cette transformation implique l’accès direct à de nouvelles professions de santé, mobilisant notamment les nouveaux métiers paramédicaux, ainsi que l’élargissement des compétences des professionnels de santé. Les protocoles de coopération, locaux et nationaux, bien qu’ils soient organisationnels, jouent un rôle essentiel dans ce cadre.
Nous devons repenser notre système de santé à partir des métiers et de leur évolution. C’est une nécessité.
La réforme de la formation et du métier d’infirmier en est un exemple. Le Premier ministre en a fait une priorité. Un projet de loi, en préparation depuis 2023, sera présenté au Parlement dans les prochains mois. Il vise à conforter ce métier qui a tant évolué depuis la dernière loi régissant cette profession, qui date de quelques années maintenant.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les sujets que nous avons abordés ont une dimension très humaine : ils ont trait à l’avenir de la prise en charge de notre population. Les métiers et les organisations sont en pleine évolution, et nous devons apporter notre force collective pour accompagner ces transformations. Je sais que je peux compter sur vous pour cela. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Anne-Sophie Romagny applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe auteur de la demande.
Mme Céline Brulin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vais pas conclure ce débat, même s’il s’agit de la formule consacrée, car des pistes et des chantiers méritent d’être ouverts à sa suite, me semble-t-il.
De manière quasi unanime, sur l’ensemble de ces travées, nous avons affirmé la nécessité d’un effort important quant à la formation des médecins, et plus globalement des soignants. Chacun de nous l’a dit à sa manière, il faut le souligner : au-delà du contexte politique, et alors que le Gouvernement est quotidiennement à la recherche de majorités, voilà une majorité qui s’exprime clairement en faveur d’un très grand effort de formation.
Je souligne, car, il y a encore quelque temps, sûrement en toute bonne foi, certains d’entre nous et certains de vos prédécesseurs, madame la ministre, pensaient qu’une meilleure organisation du système de santé suffirait. Bien sûr, il est possible d’améliorer celle-ci sur de nombreux points, par exemple en ce qui concerne le temps administratif, qui est trop important, ou l’exercice coordonné des soins.
Toutefois, il n’en demeure pas moins qu’il faut lancer un effort de formation. Nous le reconnaissons, des pas ont été réalisés, notamment avec la fin du numerus clausus que je saluais dans mon introduction, mais ils ne sont pas au niveau de l’effort nécessaire.
Ce débat a aussi permis l’affirmation claire de ce que j’appelle « la démocratisation » des études en santé, même si cette expression n’est peut-être pas la plus pertinente. Il faut que les professionnels de santé soient issus de toute la société, de tous les territoires, pour justement exercer sur l’ensemble du territoire.
Or, on le voit bien, et certains ont mentionné des études très éloquentes à ce sujet, les jeunes qui entament des études de médecine sont toujours issus des mêmes catégories sociales. La réforme des études de santé avait justement pour but de faire entrer de nouveaux profils dans ces formations, mais on constate, là aussi, que l’effort n’est pas suffisant.
Madame la ministre, vous l’avez souligné à juste titre, les formations en santé figurent sur le podium des formations demandées sur Parcoursup. Il faut se saisir de l’appétence des jeunes pour ces formations, car il s’agit d’un vrai levier.
En revanche, madame la ministre, je suis en désaccord avec vous lorsque vous avancez que la situation dans laquelle nous nous trouvons est le fruit d’un impensé. Non ! C’est au contraire le fruit et la concrétisation de théories selon lesquelles diminuer le nombre de médecins et de professionnels de santé ferait baisser les dépenses de santé ! (Mme Émilienne Poumirol applaudit.)
Nombre de vos prédécesseurs – je ne leur en fais pas grief – ont défendu cette position. Aujourd’hui, il faut l’affirmer avec force, c’est exactement le contraire qui se produit : cela coûte plus, et les dégâts tant sociaux que politiques sont incommensurables.
Mme Anne-Sophie Romagny : Bravo !
Mme Céline Brulin : Nous avons eu ces débats lors de l’examen de la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, et nous les avons lors de l’examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale : la rapporteure générale concède qu’il faudrait former davantage de médecins, mais elle fait remarquer qu’il n’est pas possible de pousser les murs de nos universités. C’est pourtant précisément ce que nous devons faire !
En tant que décideurs publics, nous ne pouvons accepter que la politique de santé soit guidée par la taille actuelle des universités, le nombre de professeurs ou le nombre de terrains de stages. Si la puissance publique compte enclencher un grand effort de formation, cela suppose une traduction budgétaire. Madame la ministre, aux côtés du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous devez vous faire entendre à ce sujet – pour notre part, nous nous ferons entendre.
À juste titre, nous sommes tous partis de nos territoires, et le temps manque pour évoquer de nombreux autres problèmes relatifs par exemple à la médecine scolaire, aux soins palliatifs ou à la médecine du travail. Les choses y sont encore plus sinistrées que dans nos territoires, mais je tenais tout de même à les mentionner.
Nombre d’entre nous ont proposé des pistes qui méritent d’être creusées, par exemple pour permettre aux jeunes d’avoir un pied dans les études de santé dès le lycée. J’émets un bémol quant aux attentes portées sur les docteurs juniors, car on ne peut pas demander seulement aux jeunes d’aller dans les territoires les plus difficiles. C’est le fonctionnement qui est retenu dans l’éducation nationale, et l’on voit que cela ne se passe pas toujours très bien… Il faut aussi que les plus expérimentés se rendent dans les territoires les plus difficiles.
De nombreuses propositions ont été faites, y compris celles, récurrentes, qui visent à aller vers une régulation de l’installation : en effet, il faut former davantage de médecins, mais il faut également que ceux-ci exercent là où l’on a besoin d’eux. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la nécessité de former davantage de médecins et soignants.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq, sous la présidence de M. Loïc Hervé.)
M. le président : La séance est reprise.