Ingérences étrangères en France : Discussion générale
debate, 22/05/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Noël Barrot (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, la démocratie ne fonctionne que lorsque nos concitoyens sont éclairés et leurs consciences informées.
Les ennemis de la démocratie ont bien compris que la bonne information des citoyens était en réalité la clé de voûte de notre système. C’est pourquoi ils s’en prennent de manière régulière et relativement intense – nous le constatons ces derniers mois – à cette clé de voûte, en instillant dans le débat public le virus de la désinformation afin de le polariser, de le radicaliser et, in fine, de dévitaliser notre démocratie.
Aussi, je veux saluer le travail des rapporteurs Agnès Canayer et Claude Malhuret et celui des commissions des lois et des affaires étrangères sur cette question fondamentale de l’influence et des ingérences étrangères.
La proposition de loi traite d’abord de l’influence étrangère en créant un « bouclier de transparence », afin que les Français soient dûment informés des activités ordonnées ou dirigées par des puissances étrangères au travers de mandataires pour influencer débat public et politiques publiques.
Dans cet objectif, l’article 1er prévoit la constitution d’un registre placé sous la responsabilité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Je veux remercier Mme la rapporteure de son apport décisif en commission, qui a permis de matérialiser précisément ce qui relève d’une activité d’influence, en particulier d’identifier les personnes physiques ou morales qui, en raison des contacts qu’ils auraient établis avec des mandants étrangers, présenteraient toutes les caractéristiques de personnes agissant pour le compte d’intérêts étrangers. Il était important de définir cette matérialité.
Le deuxième volet majeur de cette proposition de loi est la lutte contre les ingérences étrangères, lesquelles se distinguent de l’influence étrangère en ce qu’elles sont malveillantes et illégales.
Encore faut-il, face à ces ingérences étrangères, que nous disposions d’un véritable bouclier démocratique permettant de leur faire échec, de la même manière que l’on fait échec à la propagation d’un virus.
Cela passe d’abord par le développement de moyens de détection permettant d’identifier les manœuvres informationnelles ; ensuite, par des dispositifs de traitement visant à dissuader leurs protagonistes et notamment à supprimer leurs comptes sur les réseaux sociaux ; enfin, nous devons aussi atteindre une forme d’immunité collective si nous voulons éviter nous-mêmes, en tant que citoyens, d’être contaminés et de contaminer les autres.
Depuis quelques années, nous avons commencé à construire ce bouclier démocratique. En atteste la création, en 2021, de Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, sous l’impulsion du Président de la République, ou encore les lois européennes telles que le règlement sur les services numériques, qui impose aux grandes plateformes de réseaux sociaux de lutter activement contre la désinformation.
À ce bouclier en construction, la proposition de loi vient apporter au moins deux nouveaux chapitres bienvenus.
Le premier figurait déjà dans la proposition de loi transmise au Sénat. Je veux parler de l’article 4, qui permet de mobiliser les algorithmes et, en sollicitant les données sources ouvertes, de donner aux services de renseignement les moyens d’anticiper, de détecter, de caractériser et d’attribuer des opérations de manipulation de l’information.
Je veux aussi saluer la nouveauté introduite par le Sénat en commission, à savoir le dispositif extrêmement dissuasif de renforcement des sanctions et des peines applicables à l’encontre des personnes se rendant coupables d’atteinte aux biens et aux personnes lorsqu’elles le font pour le compte d’une puissance étrangère. Dans ce cas précis, le parquet de Paris pourra être saisi et les peines encourues pourront être doublées.
Il s’agit clairement de renforcer le caractère dissuasif de notre arsenal répressif à l’encontre des auteurs et des protagonistes de manœuvres informationnelles et d’opérations de manipulation de l’information.
Dans une période où la démocratie est attaquée par des ennemis de l’intérieur et de l’extérieur, qui ont bien compris que celle-ci vacillait lorsque les citoyens n’étaient pas pleinement informés et lorsque les consciences n’étaient pas éclairées, il était indispensable, face à l’influence comme aux ingérences étrangères, de renforcer notre arsenal répressif et de nous doter des outils adéquats.
Avec cette proposition loi, nous faisons la transparence sur les activités d’influence étrangère et nous nous donnons les moyens de détecter et de sanctionner les auteurs d’opérations de manipulation de l’information, comme nous en avons connu de très nombreuses ces dernières semaines, ces derniers mois, voire ces deux dernières années depuis le lancement de la guerre d’agression russe en Ukraine par Vladimir Poutine.
En conclusion, je voudrais remercier une nouvelle fois les rapporteurs et les commissaires pour leur travail, en espérant que nos débats nous permettent d’affiner encore ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Annick Girardin applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Agnès Canayer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les comportements hostiles de pays étrangers destinés à déstabiliser la France ne sont malheureusement pas de simples scénarios de politique-fiction. Les ingérences étrangères ont toujours existé.
De forme classique comme l’espionnage, elles permettent de capter des renseignements stratégiques ou sensibles.
Plus modernes, les cyberattaques sont aussi des outils d’ingérence étrangère, tout comme les opérations d’influence ou de sharp power, qui permettent de manipuler l’information à l’aide d’un narratif tronqué, en vue d’affaiblir nos institutions démocratiques.
Mises en lumière par l’affaire des « Macron Leaks », en 2017, ou par les opérations « Story Killers », en 2023, les ingérences étrangères se développent souvent sur des terreaux déjà fragilisés.
De Mayotte à la Nouvelle-Calédonie, les outre-mer sont ces derniers temps les cibles de telles opérations, notamment celle qui met en cause l’Azerbaïdjan et le groupe de Bakou, récemment dénoncée par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin.
Comme le constatait la délégation parlementaire au renseignement (DPR) dans son rapport sur les ingérences étrangères en 2022, la menace est aujourd’hui « protéiforme, omniprésente et durable ».
Pour tenter de contrecarrer ces actions hostiles soutenues par des pays tiers, la DPR a fait vingt-deux propositions, dont quatre d’ordre législatif. Ces dernières ont été reprises dans la proposition de loi du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié, aujourd’hui soumise à notre examen.
Ces nouveaux outils doivent compléter l’arsenal juridique français, qui est insuffisamment adapté à l’évolution de la menace.
Le premier outil, prévu à l’article 1er, consiste à créer un répertoire des acteurs de l’influence réalisée pour le compte d’un mandant étranger.
Ce dispositif est inspiré du modèle américain Foreign Agents Registration Act (Fara). Il sera tenu et rendu public par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Le fait, pour un représentant d’intérêts étrangers, de ne pas se plier à cette obligation de transparence serait puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
L’article 2 prévoit la remise bisannuelle au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’état de la menace résultant d’ingérences étrangères.
L’article 3 vise les moyens dévolus par le code de sécurité intérieure aux services de renseignement français. Il tend à étendre aux cas d’ingérences étrangères la technique dite de l’algorithme, autorisée initialement dans le seul cadre de la lutte contre le terrorisme.
Enfin, l’article 4 permet à l’administration de geler les avoirs des personnes physiques ou morales pratiquant des actes d’ingérence étrangère.
Lors de ses débats, le 27 mars dernier, l’Assemblée nationale a enrichi le texte initial : d’une part, en obligeant les think tanks à déclarer auprès de la HATVP la liste des dons ou versements provenant d’une puissance ou d’une personne morale étrangère ; d’autre part, en étendant explicitement l’application de ces dispositions aux territoires de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
La commission des lois du Sénat estime que cette proposition de loi apporte une réponse bienvenue et équilibrée aux insuffisances de notre cadre juridique.
Le texte concilie renforcement des exigences de transparence et affermissement des capacités concrètes pour une meilleure prévention des ingérences étrangères.
Cependant, lors des auditions menées conjointement avec le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères et de la défense, Claude Malhuret, que je remercie pour sa collaboration constructive, il nous est apparu nécessaire de consolider les dispositifs proposés.
Plusieurs amendements de fond adoptés en commission visent ainsi à mieux garantir l’opérationnalité du nouveau répertoire des acteurs de l’influence étrangère.
À cette fin, nous avons proposé une plus grande autonomisation de ce répertoire par rapport à celui des représentants d’intérêts, prévu par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2.
Si certains lobbyistes sont aussi des acteurs de l’influence étrangère, tous les représentants d’intérêts ne travaillent pas pour des mandants étrangers. La création d’un registre autonome spécialement consacré aux acteurs de l’influence étrangère assurera au dispositif une plus grande transparence et une plus grande efficacité.
La clarification de la notion d’« influence étrangère » était également nécessaire afin de mieux définir le champ d’application de l’obligation de déclaration.
La commission des lois a ainsi considéré que l’élément intentionnel devait s’additionner au critère matériel. L’intention consiste à agir sur l’ordre, à la demande ou sous la direction ou la contrainte d’un mandant étranger, aux fins de promouvoir les intérêts de ce dernier et d’influer sur une décision publique ou sur la conduite d’une politique publique.
L’action d’influence peut prendre trois formes : entrer en communication avec une personne cible, réaliser une action de communication à destination du public ou encore collecter des fonds ou procéder à des versements sans contrepartie.
Le Sénat a par ailleurs étendu la liste des personnes cibles, c’est-à-dire celles qui peuvent être visées par l’action d’influence au profit d’une puissance étrangère : aux cibles déterminées par la loi Sapin 2 ont été ajoutés les anciens présidents de la République, les membres du Gouvernement, les députés et sénateurs pendant une durée de cinq ans à partir de la fin de leur mandat, les candidats à une élection nationale à partir du dépôt officiel de candidature ainsi que les élus locaux des communes de plus de 20 000 habitants et non 100 000, comme initialement prévu.
Le Sénat a aussi renforcé le pouvoir de contrôle de la HATVP. Sans disposer d’un pouvoir de sanction administrative, la Haute Autorité pourra mettre en demeure les récalcitrants, procéder à des vérifications sur place et sur pièces, sur autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD) et en présence d’un officier de police judiciaire (OPJ), et prononcer des astreintes à hauteur de 1 000 euros par jour.
Enfin, nous avons souhaité reporter l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation de déclaration au 31 décembre 2025. La HATVP nous a en effet indiqué qu’elle ne pourrait être prête à la fin de l’année 2024, comme le texte le prévoyait initialement, en raison des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Afin de mieux assurer le contrôle du recours aux algorithmes, l’article 3 a par ailleurs fait l’objet de deux modifications.
La proposition de loi vise en effet à étendre cette technique, réservée aux services de renseignement du premier cercle, à la lutte contre les ingérences étrangères à titre expérimental pour quatre ans.
La commission des lois du Sénat a renforcé les contrôles assurés tant par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) que par la délégation parlementaire au renseignement. Elle a aussi fixé la fin de l’expérimentation au 1er juillet 2028.
Enfin, pour compléter les outils mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, deux nouveaux dispositifs ont été ajoutés.
D’une part, possibilité est donnée à la HATVP de contrôler, au titre des mobilités public-privé et de la reconversion professionnelle des anciens ministres, présidents d’exécutifs locaux et membres d’une autorité administrative ou publique indépendante, les risques d’ingérence étrangère, et ce pendant cinq ans.
Selon le rapport de l’OCDE du 19 avril dernier, de nombreuses actions d’influence étrangère sont menées auprès de décideurs publics nationaux ou locaux plusieurs années après la fin de leurs fonctions, en raison de leur important réseau et de l’influence qu’ils continuent d’exercer sur la vie publique.
D’autre part, un dispositif pénal prévoyant une circonstance aggravante lorsqu’une atteinte aux biens ou aux personnes est commise pour le compte d’une puissance étrangère a été introduit.
Les services d’enquête pourront par ailleurs avoir recours aux techniques spéciales d’enquête. Ces outils d’ordre judiciaire complètent la possibilité de gel des avoirs, recentrée sur une fonction préventive.
Cette proposition de loi opportune permet d’étendre la palette des moyens légaux de prévenir les ingérences étrangères et de combler les failles de notre cadre juridique très libéral.
Si nous pouvons compter sur l’efficacité de nos services de renseignement, ces derniers doivent pouvoir disposer de moyens adaptés à l’évolution de la menace. Il y va de la préservation de notre démocratie.
Malheureusement, cette loi arrivera trop tard pour les élections européennes et pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui risquent, en 2024, de concentrer les tentatives d’ingérence étrangère de pays hostiles souhaitant déstabiliser nos institutions.
« Plus vite, plus haut, plus fort – ensemble » : la devise olympique est particulièrement adaptée aux enjeux de la lutte contre les ingérences étrangères.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons d’adopter cette proposition de loi issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle guerre a commencé et nous tardons à le comprendre.
Au XXe siècle, au terme d’un combat de cent ans contre les totalitarismes, les démocraties l’ont emporté. Comme Kant, nous avons cru à tort à la paix perpétuelle. Les dictatures sont revenues, bien décidées à prendre leur revanche, unies contre nous.
Le plus étonnant dans notre déni, c’est que nos ennemis ne se cachent pas. Poutine, Xi, Khamenei et quelques autres déclarent ouvertement qu’ils veulent notre perte et le changement de l’ordre du monde.
Plus surprenant encore, à l’est de l’Europe, en mer de Chine, au Moyen-Orient ou en Afrique, la vraie guerre, la guerre traditionnelle, la guerre des armées et des canons, se déroule devant nous, sur nos écrans. Mais au lieu de nous alerter, nombre de dirigeants de nos démocraties font tout, comme dans les années 1930, pour rassurer. Combien de fois avons-nous entendu, ces derniers mois : « Nous ne sommes en guerre avec personne, nous ne voulons la guerre avec personne. » Quelle étrange idée, quand vos ennemis annoncent qu’ils veulent vous détruire, que de prétendre ne pas être en guerre.
La guerre qu’on ne voit pas venir, titre d’un livre de Nathalie Loiseau que chacun devrait lire, est nouvelle et différente des précédentes. Le monde a changé, la guerre aussi.
Campagnes de désinformation, manipulation des opinions publiques, noyautage des réseaux sociaux, fake news, fermes à trolls, cyberattaques, infiltration des milieux politiques et des affaires… C’est le fondement de nos démocraties qui est attaqué de l’intérieur, sans victime apparente, sans coupable identifié, mais avec des dégâts sur nos institutions qu’il faut être aveugle pour ne pas voir.
C’est la première branche de la tenaille, l’ingérence, que nous faisons semblant d’ignorer.
En 2018, ici même au Sénat, j’ai réclamé l’interdiction de la chaîne Russia Today et de l’agence Sputnik. Le ministre d’alors m’a répondu : vous n’y pensez pas, et la liberté d’expression ? La liberté d’expression pour des organes de propagande du FSB, le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie, pilotés depuis Moscou !
Au lendemain de l’invasion de l’Ukraine, leur interdiction a été décidée, dans la panique, dans toute l’Europe. Quel meilleur exemple de notre naïveté congénitale ?
Avons-nous compris aujourd’hui ? J’ai bien peur que non ! J’ai demandé à la Commission européenne de prendre des mesures contre TikTok si cette plateforme continuait de se moquer des règles du Digital Services Act (DSA). Elles tardent à venir…
À Nouméa, le Gouvernement a très bien compris le rôle majeur de TikTok dans la propagation des émeutes ; il a eu le courage de décider sa suspension. Le ministre est déjà assigné en justice par les ONG gauchistes pour atteinte à la liberté d’expression…
Je l’ai déjà dit, et je le redis ici avec solennité : tant que l’on considérera les plateformes, ces banques de la colère, comme des hébergeurs, et non comme des éditeurs, avec le régime de responsabilité et les sanctions qui s’y attachent, nous perdrons la bataille de la désinformation, c’est-à-dire la bataille de la démocratie.
Mmes Catherine Morin-Desailly et Nathalie Goulet : On l’a dit de nombreuses fois !
M. Claude Malhuret : Après l’ingérence, la deuxième branche de la tenaille, c’est la cinquième colonne : l’extrême droite, qui finit toujours dans le camp de l’étranger par haine de son propre pays, et l’extrême gauche, dont la candeur l’empêche de voir que la paix suppose la puissance. Ce sont les courroies de transmission des tyrannies et c’est sur elles que se concentrent aujourd’hui les enquêtes pénales pour intelligence avec l’étranger, chez nous comme au Parlement européen.
Cette proposition de loi a deux vertus.
Tout d’abord, elle marque la fin du déni. L’ampleur des ingérences en Europe est incroyablement sous-estimée. Il faudra des années pour convaincre de son caractère massif – il est plus que temps de commencer.
Ensuite, elle prévoit des moyens pour faire face à la menace. Jean-Noël Barrot et Agnès Canayer, notre rapporteur au fond, que je remercie, viennent d’en faire l’analyse détaillée.
Ce texte est donc bienvenu et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat le soutient. Mais le chemin à parcourir est gigantesque et ce premier pas est encore timide. La loi américaine Fara, l’équivalent aux États-Unis du texte que nous examinons, date de 1938 ; en Grande-Bretagne, une loi similaire a été adoptée voilà déjà plusieurs années. C’est dire le retard que nous devons rattraper.
Quant aux moyens, les chiffres sont carrément terrifiants : on compte plusieurs centaines de milliers d’agents au sein des organes de désinformation, de cyberguerre, de censure et des fermes à trolls en Russie, plusieurs millions en Chine.
Pour y faire face, la France a créé un commandement de la cyberdéfense, rattaché au chef d’état-major des armées. Il compte 3 500 membres. Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, comptait, en 2023, 42 agents. Enfin la gestion du registre prévu par la proposition de loi que nous allons voter sera confiée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui compte 71 agents – elle devra assumer cette charge supplémentaire à effectif constant. Ces chiffres, à eux seuls, résument l’incroyable disproportion des forces au début de ce XXIe siècle.
Chaque jour apporte son lot de nouvelles attaques. La dernière provocation de la Russie, qui n’a pas hésité hier à souiller le mémorial de la Shoah à Paris et à tenter de mettre à bas l’ensemble du réseau internet de Nouvelle-Calédonie, est un nouveau signal de l’urgence à identifier et à combattre les ingérences étrangères dans notre pays. C’est ce que nous allons faire ce soir ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE, SER, UC et Les Républicains.)
M. le président : Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.