Ordonnance de protection : Demande de priorité
debate, 14/05/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Mme Laurence Rossignol : J’entends les arguments avancés par les uns et par les autres, quoique ceux qui concernent la constitutionnalité me paraissent un peu tirés par les cheveux, si vous me permettez l’expression. Ce dont je suis certaine, c’est que le Sénat doit pouvoir librement débattre de chacun des cinq amendements en discussion commune, car toutes ces propositions sont fondées et sérieuses.
L’une, qui consiste à changer un mot – une conjonction de coordination – dans un article de code, est plus simple que les autres, tout en produisant un effet maximal. Je demande donc, pour la bonne tenue de notre discussion, que soit examiné en priorité l’amendement n° 6, de façon que, s’il était rejeté – ce que je n’imagine évidemment pas ! (M. Stéphane Piednoir sourit.) –, nous puissions voter les autres comme des amendements de repli. À défaut, mes chers collègues, vous nous contraindriez à voter contre les amendements nos 2 rectifié, 3 rectifié quater et 11 rectifié bis pour permettre l’examen de l’amendement n° 6.
Mme la présidente : En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je suis donc saisie par Mme Laurence Rossignol d’une demande de priorité sur l’amendement n° 6, afin qu’il soit examiné avant les amendements identiques nos 2 rectifié, 3 rectifié quater, 11 rectifié bis et l’amendement n° 15 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
M. François-Noël Buffet : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Favorable.
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.
Je mets aux voix la demande de priorité.
(La demande de priorité est adoptée.)