Académie nationale de chirurgie : Vote sur l’ensemble

Académie nationale de chirurgie : Vote sur l’ensemble

debate, 07/05/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
249
Pour l’adoption
188
Contre
61
Le Sénat a adopté. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Mouiller : Je souhaite avant tout saluer mes collègues qui ont pris l’initiative de déposer cette proposition de loi. Le parcours de ce texte a été un peu compliqué : nous en avons amendé la rédaction, mais avons mené jusqu’au bout un travail cohérent avec l’idée de départ et les débats qu’elle a suscités.
Je salue également le travail du rapporteur. C’est toujours un exercice difficile ; cela l’était d’autant plus ici que les positions ont changé en cours de débat. Vous avez donc pratiqué l’art du grand écart, monsieur le rapporteur, mais, par le biais de vos amendements, vous avez su trouver un équilibre. Bravo à vous ! (Sourires.)