Service civique : Discussion générale

Service civique : Discussion générale

debate, 10/04/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre nation est fragilisée par le poids des crises à répétition, le socle même de notre République, le lien social, est aujourd’hui mis à l’épreuve. C’est dans ce contexte tumultueux que je m’adresse à vous comme législateur, mais aussi comme défenseur d’une génération en quête de sens, de direction et surtout d’actions concrètes.
La jeunesse française, animée par un désir d’engagement, pleine d’idéaux et de causes à défendre, se heurte pourtant à un mur de frustrations en raison d’un manque de possibilités et de moyens, ainsi que d’une confiance en l’avenir érodée. Devant cette réalité, des questions demeurent. Comment allons-nous répondre à l’appel de nos jeunes ? Sommes-nous prêts à transformer leur aspiration en une force motrice pour notre République ?
La réponse – j’en suis convaincu, mes chers collègues – réside en partie dans le renforcement du service civique. Avec plus de 780 000 jeunes accompagnés depuis sa création, le succès du dispositif ne fait plus aucun doute.
Une telle réussite n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte, certes, du nombre d’engagés, mais aussi, et surtout, des valeurs et compétences que le service civique promeut : la solidarité, la conscience collective, la diversité des expériences sociales ainsi que le développement d’aptitudes favorisant l’insertion professionnelle. Ces aspects, qui sont au cœur de son action, en font un pilier essentiel dans le tissu socio-éducatif de notre pays.
Au fil des ans, le service civique s’est révélé être un vecteur d’orientation pour les jeunes, leur offrant souvent les clés pour affiner leur projet de vie professionnelle. Il a été négligé depuis 2017 au profit d’un dispositif inspiré de la culture militaire (Mme la ministre déléguée s’esclaffe.), par ailleurs tout à fait respectable. Pour notre part, nous préférons vous proposer un dispositif citoyen, ancré dans l’éducation populaire. Laissons derrière nous la nostalgie pour redynamiser ce dispositif éprouvé et transpartisan. Il est essentiel de se souvenir que l’engagement doit résulter d’un choix personnel. Celui-ci ne doit pas être imposé par le Gouvernement ; il doit émerger spontanément, comme le fruit d’une décision individuelle.
Dans le contexte actuel de tensions, exacerbées par une jeunesse désorientée parfois jusqu’à l’extrême, comme l’ont cruellement illustré les émeutes de juillet dernier, il devient essentiel de revitaliser le service civique.
Dès 2022, notre collègue Stéphane Piednoir avait qualifié le service civique d’« école de l’engagement citoyen à davantage valoriser ». (M. Stéphane Piednoir acquiesce.) Animé par cette conviction, j’ai conçu une proposition de loi ambitieuse, articulée autour de cinq axes stratégiques, visant à augmenter considérablement l’attractivité et l’impact de ce dispositif. Mon objectif, qui est aussi celui du groupe socialiste, est clair : transformer positivement l’accès, la visibilité et la valeur de cet engagement dans la vie de nos jeunes.
Premièrement, en élargissant l’accès au service civique jusqu’à 30 ans, nous ouvrons grand les portes de l’engagement. Cependant, étant conscient des questionnements autour d’une telle démarche, je salue la proposition pragmatique de Mme la rapporteure Sylvie Robert, qui limite cet élargissement à 27 ans, comme un premier pas mesuré et prometteur. Mais la recherche permanente du compromis m’amènera à vous proposer que l’élargissement puisse être expérimenté pour une période de trois ans.
Deuxièmement, diversifier les structures d’accueil en y incluant les institutions de la République, c’est offrir une pluralité d’engagements possibles, garantissant ainsi à chaque jeune de trouver une mission qui lui ressemble. Si la présente proposition de loi prospère, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pourront recevoir des jeunes en service civique.
Troisièmement, lutter contre l’invisibilité du service civique m’a amené à ériger sa promotion en mission nationale au sein de nos structures éducatives. Intégrer la possibilité d’effectuer un service civique au cœur du parcours académique, grâce à une année de césure assortie de la promesse d’un retour garanti en formation, marque un pas significatif vers une incorporation harmonieuse de ce dispositif dans nos trajectoires éducatives.
Quatrièmement, revaloriser l’indemnité du service civique, qui reste largement en dessous du seuil de pauvreté, constitue une mesure de bon sens et un signal fort de notre engagement envers la jeunesse. Rappelons-nous que les 18-25 ans sont les plus exposés à la précarité. L’indemnité actuelle de 620 euros, avec 505 euros à la charge de l’État et 115 euros à la charge de l’organisme d’accueil, constitue un frein majeur pour de nombreux jeunes issus de milieux défavorisés. Une revalorisation de cette indemnité est impérative, afin de permettre à toutes les personnes désireuses de s’engager de le faire sans craindre pour leur subsistance financière. Cette problématique étant délaissée par l’exécutif pour des raisons comptables – je n’y reviens pas, cela a déjà été évoqué –, il nous incombe, à nous parlementaires, de prendre nos responsabilités pour permettre à toute cette génération de s’engager dignement.
Cinquièmement, valoriser cet engagement dans les parcours académiques et professionnels, comme Parcoursup ou encore les concours de la fonction publique, c’est donner de la valeur à l’engagement et envoyer un message clair : la République reconnaît, valorise et récompense le service qu’ont rendu de jeunes citoyens.
Mes chers collègues, ce que vous propose le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ce n’est pas seulement une réforme, c’est un appel à l’action, un appel à donner à notre jeunesse les moyens de s’engager !
Je suis conscient que, malgré cette initiative législative, de nombreux défis restent à relever. Des interrogations subsistent, y compris au sein de mon camp politique au sens large.
Originellement imaginé comme un engagement accessible à tous, sans exigence de compétences spécifiques, le service civique se trouve désormais à la croisée des chemins. Les pratiques condamnables telles que l’emploi déguisé ou la sélection sur compétences menacent son intégrité et son objectif d’inclusion, favorisant ainsi une certaine forme d’élitisme au détriment de la diversité sociale.
Pour prévenir de telles dérives, il est vital, madame la ministre, d’accentuer à l’avenir les contrôles opérés par l’Agence du service civique, ainsi que par l’inspection de travail. De plus, un renforcement du soutien aux structures d’accueil et aux tuteurs, via une formation adéquate, un accompagnement continu et une augmentation des ressources financières et humaines à leur disposition est nécessaire pour assurer un encadrement de qualité pour les volontaires, dans le respect des principes fondateurs du service civique.
En outre, aujourd’hui, l’objectif de mixité sociale se heurte à une réalité d’exclusion économique. À défaut d’une hausse de l’indemnité – pour être clair, je préfère qu’un jeune de 25 ans demande à effectuer une mission de service civique plutôt qu’à percevoir le revenu de solidarité active (RSA) –, que le Gouvernement et la majorité sénatoriale voient manifestement d’un mauvais œil, des mesures complémentaires telles que la prise en charge des frais de transport ou l’attribution d’un logement étudiant pourraient être envisagées pour éliminer les barrières matérielles à l’engagement.
Seule une détermination continue à améliorer et à élargir le service civique fera de ce dispositif un véritable instrument d’émancipation et d’intégration sociale pour tous les jeunes, quelles que soient leur origine ou leur situation économique. Le service civique est une politique publique vertueuse.
Mes chers collègues, l’heure est venue d’agir avec courage et conviction. Faisons du service civique la pierre angulaire d’une République bienveillante et empathique, une République qui écoute, qui inspire et qui valorise de jeunes citoyens. Unissons-nous pour transformer le service civique en un pilier de notre cohésion nationale, un catalyseur pour une génération prête à affronter positivement les défis si lourds de notre époque. C’est bien ensemble que nous bâtirons une France plus forte, plus unie et infiniment plus inclusive, en faisant confiance aux jeunes générations ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Henri Cabanel applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Sylvie Robert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une « école de l’engagement citoyen à davantage valoriser » : telle est la description du service civique faite de manière consensuelle par la mission d’information visant à renforcer la culture citoyenne de nos collègues Henri Cabanel et Stéphane Piednoir.
Depuis la création du service civique, le nombre de volontaires n’a cessé de progresser. Après une phase d’expansion entre 2010 et 2017, le nombre annuel de missions se stabilise désormais autour de 80 000 par an.
Au-delà de ces chiffres, le service civique a su trouver sa place en tant que politique publique en faveur à la fois de la jeunesse et de l’engagement. Il a su convaincre également au sein de la classe politique, je tiens à le signaler : le service civique, issu d’une proposition de loi sénatoriale, traverse les courants politiques. Il a été mis en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, est monté en puissance sous celle de François Hollande et a été officiellement intégré au sein du dispositif « 1 jeune, 1 solution » par Emmanuel Macron.
Chaque année, ce sont des jeunes aux parcours très différents en termes d’âge, de diplôme, de situation ou d’origine qui deviennent volontaires. Cette variété des profils témoigne de la capacité du dispositif à remplir sa mission d’accueil de la jeunesse dans sa diversité pour constituer un moment de mixité sociale et d’engagement au service des autres.
La proposition de loi de M. Kanner et du groupe socialiste vise à renforcer le service civique. Je salue cette initiative, qui va permettre au Sénat de souligner, de manière transpartisane – j’en suis convaincue –, l’utilité du dispositif, dans un contexte budgétaire qui s’annonce en revanche compliqué pour l’Agence du service civique : l’annulation de 100 millions d’euros de crédits est en effet évoquée…
Au-delà de ces perspectives budgétaires inquiétantes, de multiples obstacles subsistent, auxquels cette proposition de loi souhaite répondre.
Tout d’abord, cette forme d’engagement est encore trop souvent méconnue des jeunes.
Au cours de ses travaux, la commission de la culture a sécurisé le mécanisme de césure pour les jeunes en prévoyant dans la loi le droit de réintégrer la formation dans laquelle ils étaient inscrits avant leur mission. En effet, le service civique intervient le plus souvent lors des études supérieures, l’âge moyen des volontaires étant de 21 ans.
En revanche, elle a supprimé l’obligation d’intégrer cet engagement parmi les critères devant être pris en compte dans l’examen des candidatures dans les filières sélectives. Cela, vous l’imaginez, risquait de créer une rupture d’égalité.
Autre obstacle identifié, l’indemnité, dont le montant constitue parfois un frein pour le jeune en situation précaire. Un premier effort a été fait voilà quelques mois pour porter l’indemnité à 620 euros, soit un montant supérieur au RSA. En accord avec l’auteur du texte, qui souhaite une augmentation supplémentaire de celle-ci, j’ai proposé à la commission de l’aligner sur la rémunération touchée par un jeune de 18 ans en première année d’alternance. Nous aurons, je l’imagine, l’occasion d’en débattre en séance.
La commission est en revanche revenue sur l’allocation de fin de contrat. Elle estime que celle-ci fait doublon avec les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) dont bénéficie tout volontaire effectuant une mission de six mois minimum. Afin de tenir compte de la spécificité du service civique et des volontaires, qui sont très souvent des étudiants ou des jeunes en reprise d’études, nous avons étendu au paiement des frais d’inscription en formation initiale les droits acquis dans le CEC au titre du service civique.
Autre point important, le texte ouvre la voie à une aide financière renforcée pour la structure d’accueil en fonction du diplôme, de l’origine ou encore d’une situation de handicap du volontaire accueilli. C’est une forme d’encouragement des structures à choisir des jeunes au profil plus atypique.
C’est également dans cette optique que le texte initial prévoyait de porter à 30 ans l’âge plafond pour effectuer un service civique. Cette disposition a fait débat lors de nos travaux en commission.
Pour maintenir l’équilibre fragile entre politique en faveur de l’engagement et outil d’insertion professionnelle, j’ai proposé à la commission de porter l’âge limite à 27 ans, soit deux ans de plus que l’âge actuel. Je suis certaine que le débat se poursuivra tout à l’heure lors de l’examen des articles !
Les auteurs du texte souhaitent également renforcer la formation des jeunes volontaires. La commission a inséré une disposition afin que ces formations soient réalisées par un organisme accrédité spécifiquement pour cela. Elle a aussi porté à trois le nombre de jours de formation obligatoire.
Le texte ouvre également la voie à tous les organismes agréés pour faire de l’intermédiation. Cette possibilité, qui permet à une structure de porter juridiquement le service civique et de mettre à disposition le volontaire au profit d’une autre structure, souvent plus petite, est actuellement réservée aux associations.
Avec ce texte, une intercommunalité pourra par exemple prendre en charge un service civique au profit des communes ou des associations de son territoire. Cette mesure est de nature à faciliter le développement du service civique auprès de petites structures et dans les territoires ruraux.
Le texte vise ensuite à mieux valoriser le service civique. Au nom du principe d’égal accès aux emplois publics, la commission a substitué à la prise en compte d’un service civique dans les épreuves d’admissibilité des concours externes une possibilité pour les statuts particuliers de permettre aux anciens volontaires de bénéficier d’une dérogation aux conditions de diplôme ou de titre pour s’inscrire à ces concours. Pour le troisième concours, elle a remplacé la création d’une voie spécifique pour les anciens volontaires par une prise en compte de la durée du service civique dans le calcul de la durée d’expérience professionnelle exigée.
Le service civique est ainsi pris en compte de la même manière que les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
Enfin, nous avons inclus la durée du service civique dans les périodes pouvant être prises en compte dans le cadre d’une procédure de validation des acquis de l’expérience.
Chers collègues, depuis sa création en 2010, le service civique a su montrer toute sa pertinence et se forger une place à part entière auprès des jeunes. Quinze ans après sa création, et alors que notre jeunesse a soif d’engagement, ce texte représente, une nouvelle fois sur l’initiative du Sénat, une étape supplémentaire dans le développement du service civique.
Je conclus en disant que, dans notre contexte, parfois qualifié de morose, ce texte est un signal de confiance envoyé à la jeunesse, mais aussi la promesse de faire de la place des jeunes une priorité dans notre société ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Henri Cabanel applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est pour moi un vrai plaisir de pouvoir échanger avec vous aujourd’hui non seulement sur le service civique, mais aussi, plus largement, sur la société de l’engagement que nous construisons pour notre jeunesse et avec elle.
L’engagement peut prendre plusieurs formes. Pour ma part, je mets un point d’honneur à accompagner chaque jeune vers l’engagement qu’il souhaite, sans lui imposer, tant s’en faut, une forme ou un autre. Service civique, bénévolat, jeune sapeur-pompier, service national universel, réserve opérationnelle, démocratie collégienne et lycéenne ou encore scoutisme : toutes ces formes d’engagement méritent d’être accompagnées et reconnues, toutes méritent d’être proposées à notre jeunesse. À chacun de trouver ensuite celle avec laquelle il se sent le mieux, celle avec laquelle il va grandir, celle avec laquelle il va, en un sens, construire un bout de son avenir et de son chemin.
Vous avez raison, monsieur Kanner : c’est bien dans une société de l’engagement que l’on crée du lien, que l’on bâtit une société plus forte, une société qui nous fait confiance et qui nous donne confiance en l’avenir. Plus que jamais peut-être, alors que la société est confrontée à plus de difficultés et que les violences croissent, ce qui permet de faire face, c’est une confiance plus forte en l’avenir, en soi, en sa propre génération. Cela passe par l’engagement.
Ce qui est certain, c’est que le service civique évolue. Et c’est un succès. Voilà déjà quatorze ans qu’il existe. Plus de 775 000 jeunes en ont bénéficié. C’est un souvenir ancré dans nos territoires. Une génération entière peut rejoindre le dispositif : de 16 ans à 30 ans pour les personnes en situation de handicap. Le projet a vocation à continuer à évoluer.
Beaucoup trop de nos collectivités n’accueillent pas encore des jeunes en service civique, même si l’on note une augmentation qu’il faut, me semble-t-il, saluer. Aujourd’hui, des intercommunalités prennent en charge des missions d’agrément pour des communes. Des communes s’engagent à offrir une telle possibilité aux plus jeunes. En effet, quelles sont les structures les plus proches dans nos territoires ruraux ? L’école et la mairie. Et fondamentalement, l’école et la mairie permettent un engagement de proximité, offrant ainsi une chance aux jeunes ruraux.
Au-delà, nous devons aussi accompagner l’ensemble des aspirations de notre jeunesse. Le service civique, c’est un engagement auprès des anciens, par exemple dans les Ehpad, au sein d’associations sportives ou encore à l’échelon européen, avec le service civique européen.
L’une des priorités pour les jeunes aujourd’hui, c’est la question écologique. Voilà deux jours, avec le ministre Christophe Béchu, nous avons lancé le service civique écologique pour plus de 50 000 jeunes. Ces derniers ont vocation à être accueillis et accompagnés.
Le service civique, c’est aussi un service civique d’urgence. Cela figure dans la proposition de loi, même s’il faut peut-être affiner la rédaction. Il s’agit de permettre à des jeunes, comme cela a été le cas pendant le covid-19, d’interrompre leur mission pour répondre à une urgence sociale ou écologique, pour venir en aide à un village après une inondation ou pour accompagner les personnes les plus vulnérables en cas de canicule.
Faisons confiance au service civique, en continuant d’adapter le dispositif aux aspirations et aux réalités de notre jeunesse.
Bien entendu, je ne suis pas naïve. Au contraire : je crois tellement en ce projet que je vous rejoins sur la nécessité de lever les freins, l’un après l’autre. Et il y en a, même si la situation s’améliore. Il y a plus de jeunes qui s’engagent dans les territoires ruraux, 21 %, et c’est une chance ; il faut continuer dans cette voie. Il y a une stabilité du nombre de jeunes qui s’engagent dans les quartiers prioritaires, et c’est essentiel. Il y a plus de jeunes en situation de handicap, parce que nous les avons formés et parce que l’Agence du service civique s’engage au quotidien.
Le dispositif n’est pas encore suffisamment connu aujourd’hui, même si nous avons mené avec l’Agence du service civique une campagne grand public, avec des affiches à proximité des lycées et des universités, dans les abribus, mais aussi des messages à la télévision ou sur les réseaux sociaux, c’est-à-dire là où sont les jeunes.
D’autres difficultés persistent. Je pense par exemple au logement ou aux transports.
Le logement est un frein très important. Certains jeunes sont malheureusement empêchés d’aller dans des métropoles pour des raisons de coût. Face à cela, nous avons apporté des réponses complémentaires. Le service civique Jeunes et nature permet à un jeune de s’engager sur un territoire qui ne serait pas le sien. Des associations nouent des partenariats avec les foyers de jeunes travailleurs ou des maisons des adolescents ayant des logements. Des élus locaux mettent à disposition des logements communaux pour accueillir en colocation des jeunes en service civique.
Aujourd’hui, le service civique, c’est une multiplicité de réponses, notamment territoriales. C’est surtout, je crois, une communauté d’actions qu’il faut continuer à accompagner. Car oui, ce magnifique dispositif est un succès pour les jeunes et pour la France !
Certes, il reste – c’est vrai – un certain nombre de défis à relever.
L’un d’eux réside, je le crois, dans la reconnaissance de ces magnifiques parcours, que notre société a vocation à mieux accompagner et faire connaître. C’est la raison pour laquelle les travaux de la Haute Assemblée aujourd’hui sont, me semble-t-il, importants ; il faut mettre en lumière cette remarquable génération.
L’an dernier, 150 000 jeunes ont fait un service civique, un record, c’est la preuve que le dispositif fonctionne. Cette année – nous ne sommes qu’au début du mois d’avril –, plus de 90 000 jeunes ont déjà commencé leur mission de service civique. Signe de l’ancrage de ce superbe projet, neuf jeunes sur dix aujourd’hui sont satisfaits de l’aventure. Mieux, plus de 60 % des jeunes ayant effectué un service civique s’engagent ensuite bénévolement dans une association ou rejoignent un conseil municipal des jeunes. C’est dire que le service civique permet quelque chose de fondamental : la société regarde les jeunes avec confiance et ceux-ci ont envie de rendre cette confiance.
Au-delà de l’engagement, notion qui, je le crois, nous réunit tous, le service civique renforce la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre surtout une formidable occasion de vivre un parcours citoyen.
Madame la rapporteure, cette proposition de loi, que vous avez améliorée en commission, comporte un certain nombre de mesures positives. Si j’ai quelques réserves sur plusieurs dispositions, je tiens à saluer la qualité de votre travail.
Mes réserves portent d’abord sur tout ce qui pourrait créer une zone de flou entre service civique et projet d’insertion professionnelle. Le service civique, c’est une mission d’engagement. C’est la raison pour laquelle je suis, monsieur le président Kanner, extrêmement vigilante à la substitution à l’emploi. Nous avons augmenté le nombre d’agents chargés de contrôler les missions et doté l’Agence du service civique d’un outil informatique permettant de détecter les missions qui cibleraient toujours les mêmes profils, en fonction par exemple du diplôme : si, pour certaines missions, il était systématiquement fait appel aux détenteurs d’un BTS (brevet de technicien supérieur) de management commercial opérationnel (MCO), il y aurait de quoi s’étonner ! Ces contrôles sont essentiels. Je serai intransigeante, car la confusion que je viens d’évoquer est contraire à l’esprit même du service civique et met de fait en danger ce magnifique projet.
Par ailleurs, la rédaction des dispositions relatives au service civique d’urgence – sur le fond, nous sommes d’accord – devra peut-être évoluer au cours de la navette parlementaire.
Nous sommes également interrogatifs sur l’obligation pour les services académiques d’accompagner une démarche d’insertion professionnelle – là encore, cela rapproche trop le service civique d’un projet d’insertion – ou sur l’utilisation du compte d’engagement citoyen pour une formation éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). En effet, les droits acquis par un engagement de service civique peuvent permettre, par exemple, de payer une partie du permis de conduire ; nous tenons à laisser aux jeunes la liberté d’utiliser leur CEC comme ils le souhaitent et nous ne souhaitons pas le flécher sur la formation professionnelle.
Je pense qu’il y aura des débats sur l’extension de l’âge. Aujourd’hui, l’âge moyen des volontaires est de 21 ans. Mon objectif est d’en accueillir de plus jeunes. Il est possible d’effectuer un service civique dès 16 ans ; bien entendu, il faut que cela puisse mieux s’articuler avec leur parcours scolaire et universitaire. Aller jusqu’à 27 ans, cela soulève un certain nombre de questions, pour des raisons, là aussi, de proximité avec l’insertion professionnelle.
Toutefois, et sans préjuger de la nature des débats, je salue une nouvelle fois la qualité de votre travail, madame la rapporteure, et celle des échanges qui se sont tenus en commission.
Comme vous tous, je crois à la vertu de ce splendide engagement. Laissons à notre jeunesse la liberté de choisir la forme qu’il prendra et les missions à exercer. Si nous lui faisons confiance, faisons-lui confiance jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mmes Annie Le Houerou et Nicole Bonnefoy applaudissent également.)

Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quatre mois après l’examen de notre proposition de loi pour une allocation universelle d’études, je me réjouis de voir, une nouvelle fois, le sujet de la jeunesse au cœur de nos débats.
En même temps, je dois bien vous l’avouer, je suis relativement perplexe face à ce texte.
Oui, le service civique est un marqueur fort des politiques de jeunesse. Alliant la solidarité et l’intérêt général, il s’inscrit dans une volonté d’ouverture et de découverte du monde associatif. Il représente, pour beaucoup de volontaires, un premier pas dans le monde du travail, ainsi que de nouvelles perspectives pour des jeunes en décrochage scolaire ou rencontrant des difficultés pour déterminer leur projet de vie.
Chez les écologistes, nous sommes bien clairs : nous sommes pour le service civique ! Mais c’est bien parce que nous sommes pour ce dispositif que nous refusons de fermer les yeux et de faire comme si les contours étaient parfaits et que la seule chose à faire soit de l’élargir.
Élargir un tel dispositif sans l’encadrer, c’est prendre le risque de le dénaturer et, surtout, de précariser les premiers concernés, c’est-à-dire les jeunes.
En effet, nous pensons que la montée en puissance du dispositif sur cette dernière décennie ne doit pas nous conduire à une course en avant des chiffres, à vouloir toujours plus de personnes engagées, sans se préoccuper de leur situation, de leur indemnisation et de leur insertion dans le monde du travail.
Mes chers collègues, il est de notre responsabilité de repérer, de comprendre et, surtout, de répondre aux limites du service civique.
Le texte comporte plusieurs mesures qui nous préoccupent : l’élévation de l’âge limite à 30 ans, puis à 27 ans après le passage en commission ; l’élargissement du périmètre à d’autres secteurs comme les assemblées parlementaires, les juridictions administratives et financières ; le retour en arrière en commission sur le niveau d’augmentation de l’indemnité, qui, finalement, n’est pas à la hauteur des attentes.
Ces élargissements, sans renforcer les garde-fous face au risque d’emploi dissimulé, ne sont pas souhaitables. Dans ce cas, le risque est de voir se développer un service civique à deux vitesses, selon la perspective esquissée par l’étude du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), avec, d’un côté, les jeunes les plus diplômés qui s’engageraient après une période d’activité par goût de l’intérêt général et, de l’autre, les jeunes moins diplômés qui feraient un service civique après une période de chômage pour trouver une opportunité professionnelle et une source de revenus. Comment pourrait-il en être autrement lorsque l’indemnité est actuellement fixée à 619 euros, même pas la moitié d’un Smic ?
Comme indiqué clairement dans le rapport de la commission, le cœur du sujet est le niveau de l’indemnisation. Je vois déjà des sénateurs de la majorité de droite vouloir revenir sur cette idée d’augmentation. J’alerte fortement au sujet de ce positionnement. On peut débattre pendant des heures et des heures au sujet de la jeunesse, mais si l’on ne prend pas conscience de la précarité des jeunes en service civique et de leurs difficultés dans la vie, alors on n’avancera pas et on n’améliorera pas la situation ! J’espère que vous appliquerez également au service national universel (SNU), qui coûte 2 000 euros par mois et par jeune, la rigueur budgétaire dont vous faites votre mantra.
Nous avons l’occasion de proposer un autre chemin à la jeunesse. Renforçons le service civique existant et améliorons le dispositif, en augmentant nettement l’indemnité, en nous assurant du respect des missions, en encadrant le temps horaire des volontaires et en proposant dix jours de formation.
Nous le savons, les réponses apportées par le Gouvernement ne répondent pas au quotidien des jeunes. Madame la ministre, avec le SNU, vous proposez de mettre la jeunesse au pas.

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Non !

Mme Mathilde Ollivier : Vous annoncez en outre que les coupes budgétaires risquent d’affecter le budget du service civique et, dans le même temps, vous évoquez un budget disponible pour inventer un nouveau gadget, le service civique écologique. (Mme la ministre déléguée manifeste son incompréhension.) Pourtant, plus de mille annonces de service civique en lien avec les questions environnementales sont déjà en ligne, je l’ai moi-même constaté.

M. Michel Savin : C’est vrai !

Mme Mathilde Ollivier : Loin de combler les failles du dispositif, cette proposition n’est pas à la hauteur de la précarité grandissante de la jeunesse. Nous ne sommes pas convaincus et nous définirons notre vote en fonction du sort des différents amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le plus grand mérite de cette proposition de loi est de nous rappeler que le service civique est l’école de l’engagement citoyen, tout en mettant en évidence la ligne de crête que représente son examen, qui doit préserver l’équilibre subtil entre engagement et insertion : engagement volontaire, pour servir les valeurs de la République dans le cadre d’une mission d’intérêt général, et insertion, qui fait cheminer vers l’emploi, ce qui n’est pas la raison d’être première du service civique.
Je vous remercie également, madame la rapporteure, d’avoir pointé, en commission et lors de votre propos liminaire, les limites imposées à la représentation parlementaire dans l’appréciation du SNU. En effet, ce sujet n’a jamais fait l’objet d’un débat ni même d’une information de la représentation nationale.
Chaque époque a eu son lot d’inventions à destination de la jeunesse ; je ne rappellerai pas tous les dispositifs, des TUC aux CES (contrats emploi-solidarité), j’en passe et des meilleures !
Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, est, nous dit-on, un dispositif d’encouragement et de soutien public à l’engagement citoyen. Il a prospéré sous la présidence Hollande et trouve son prolongement aujourd’hui, avec comme objectif le renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale, en offrant la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans – peut-être demain de 16 à 27 ans – de s’engager pour une durée de six à douze mois dans une mission d’intérêt général. Tout cela est fort bien.
Cependant, permettez-moi d’exprimer quelques réserves quant à l’envergure du dispositif. En effet, ses faiblesses sont de taille, puisqu’elles ont trait, à mes yeux, à sa substance même.
Premièrement, le service civique ne parvient toujours pas à satisfaire l’un des objectifs pour lesquels il a été créé, à savoir renforcer la mixité sociale dans la société. C’est ce que révèle d’ailleurs le dernier rapport de la Cour des comptes, qui fait état d’une dégradation de la mixité sociale.
Deuxièmement, la convergence entre l’engagement volontaire et l’appropriation des notions d’intérêt général et de citoyenneté demeure fragile. Le service civique est plus considéré comme un moyen pour les jeunes d’acquérir de l’expérience et de faciliter l’accès à l’emploi que comme une voie leur permettant de s’engager pour l’intérêt général.
Enfin, troisièmement, l’absence de substitution à l’emploi durable doit demeurer un point de vigilance, comme l’a rappelé M. Kanner dans son intervention liminaire. Le service civique ne doit pas être le moyen de remédier aux difficultés financières des associations ou au manque de moyens dans les services publics.
Nous craignons donc que cette disposition aille à rebours des préoccupations de la jeunesse d’aujourd’hui. En effet, avec un taux de chômage des 18-25 ans de 17,4 % en novembre 2023, la France enregistre un taux supérieur à la moyenne européenne. Le service civique représente donc, pour la majorité des jeunes, un moyen de subsistance et une possibilité d’insertion professionnelle. Ce constat devrait nous inciter à réinvestir en priorité dans les emplois aidés, qui offriraient des salaires dignes et décents.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe CRCE-K s’abstiendra sur ce texte.

M. le président : La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

M. Henri Cabanel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Shemseddine avait 15 ans. Il est mort jeudi dernier après avoir été tabassé à Viry-Châtillon. Deux jours avant, Samara était, elle aussi, frappée à Montpellier, dans mon département. Des jeunes massacrant d’autres jeunes… Qu’avons-nous donc raté ?
Cette proposition de loi s’inscrit dans ce contexte de violence, de déni de la vie, si précieuse, sur fond de valeurs oubliées ou jamais acquises.
Le service militaire unissait les classes sociales et les niveaux d’études dans un objectif de défense de la patrie et du pays. Les différents gouvernements ont senti qu’il fallait renouer avec un sens commun autour de la République après la fin de la conscription nationale en 1997.
Le groupe du RDSE s’est toujours engagé pour ces enjeux. Yvon Collin, son ancien président, est à l’origine de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le service civique, qui est devenue la loi du 10 mars 2010 relative au service civique.
Le service civique a connu une transformation significative depuis son lancement. En 2015, le gouvernement Valls annonçait sa volonté d’universaliser le dispositif. La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a de fait renforcé le service civique, en permettant de l’étendre à plus de 770 000 jeunes.
Pourtant, alors que l’objectif était de l’ouvrir au plus grand nombre et de porter son budget à 1 milliard d’euros à l’horizon de 2018, l’enveloppe allouée à l’Agence du service civique reste stable depuis plusieurs années et s’élève à un peu plus de 500 millions d’euros. Son budget s’est peu à peu effacé au profit du service national universel.
Mais pourquoi opposer les deux ? Dans le contexte actuel d’extrême violence, il est nécessaire et urgent de tout entreprendre pour rebâtir le sens du commun. Comme l’a dit hier matin Fabien Roussel à la radio, ces drames d’une violence extrême sont non « plus des faits divers, mais des faits de société ». Il est donc primordial de revoir l’éducation morale et civique et de revenir aux fondamentaux. La citoyenneté, c’est le civisme, la civilité, la solidarité, c’est vivre ensemble dans une société ; ce n’est pas faire sa loi et l’imposer aux autres.
C’est pourquoi, comme l’ensemble du groupe du RDSE, en particulier notre collègue Bernard Fialaire, très impliqué au sein de la commission de la culture, je souscris à la présente proposition de loi de M. Kanner et de ses collègues. Je remercie d’ailleurs ses auteurs d’avoir ainsi permis ce débat.
Ces derniers considèrent le service civique comme un véritable projet de société qui mérite d’être redynamisé et souhaitent que le dispositif s’étende à plus de jeunes, quels que soient leur origine, leur situation professionnelle ou leurs projets.
En juin 2022, dans mon rapport d’information intitulé Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer, j’avais pointé, avec l’appui de notre collègue Stéphane Piednoir, président de la mission d’information sur la redynamisation de la culture, la méconnaissance généralisée des institutions et le sentiment d’illégitimité que ressentent certains jeunes. Nous avions formulé vingt-trois recommandations visant à faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie démocratique.
En ce qui concerne le service civique, nous avions préconisé de porter une attention particulière sur le milieu rural, compte tenu des difficultés de mobilité et de logement qui le caractérisent.
Il faut également aller dans les quartiers, renouer un lien qui s’est brisé. À cet égard, je salue les jeunes de l’association À Vaulx Ambitions (Avas) de Vaulx-en-Velin, qui se lancent avec sérieux et énergie dans un travail que je leur ai proposé de réaliser sur la citoyenneté. Ils réfléchissent actuellement à la notion de citoyenneté d’initiative, car il existe une différence entre être citoyen et se sentir citoyen. De fait, tous les mineurs et les non-nationaux sont exclus de la citoyenneté. Difficile dans ce cas de se sentir membre et acteur de la société ; il faudrait se pencher sur ce problème.
Nous alertons sur le risque que le service civique pâtisse des récentes annonces de coupes budgétaires : l’annulation de 129 millions d’euros de crédits sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative » pourrait l’affaiblir. Les signaux d’alerte actuels doivent au contraire faire de ces dispositifs une priorité d’État.
Vous l’aurez compris mes chers collègues, le groupe du RDSE votera cette proposition de loi à l’unanimité. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE. – Applaudissements et exclamations amusées sur les travées du groupe SER.)

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Excellent !

M. Martin Lévrier : Incroyable !

M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le service civique, créé en 2010, consiste en un engagement volontaire de six à douze mois, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, ou à 30 ans pour les personnes en situation de handicap. Il permet aux jeunes de s’investir dans une mission d’intérêt général au sein d’une association, d’une collectivité publique ou d’un établissement public.
Le service civique est une chance pour la France.
Aux jeunes tout d’abord, il offre la possibilité de contribuer à une cause qui leur tient à cœur et ainsi de développer leur sens des responsabilités, leur engagement citoyen et leur solidarité. C’est pour eux une occasion unique d’acquérir de nouvelles compétences et de développer une expérience professionnelle. Ils peuvent ainsi améliorer leur curriculum vitæ et augmenter leurs chances de trouver un emploi après leur mission. Le service civique permet par ailleurs de rencontrer de nouvelles personnes, de découvrir de nouveaux horizons et de se développer personnellement. Grâce à lui, les jeunes peuvent gagner en confiance, en maturité et en autonomie.
Pour la société ensuite, le service civique constitue un outil précieux pour renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble. Il permet aux jeunes de se mélanger, de s’entraider et de contribuer à une société plus solidaire et plus inclusive. Le service civique permet encore de sensibiliser les jeunes aux valeurs de la République et de les encourager à participer à la vie de la cité. Il est ainsi un outil essentiel pour la promotion de la citoyenneté et de la démocratie. Il permet enfin de répondre aux défis sociaux et environnementaux de notre époque. Les jeunes peuvent ainsi s’engager dans des missions de lutte contre la pauvreté, l’illettrisme ou l’exclusion ou encore pour la protection de l’environnement. Depuis sa création en 2010, ce dispositif a permis à plus de 780 000 jeunes de s’investir dans des domaines aussi variés que l’éducation, l’environnement, la solidarité ou la culture.
Nous examinons aujourd’hui un texte qui vise à le rendre plus attractif et accessible à tous les jeunes.
Cette proposition de loi est une étape importante pour le développement du service civique. Si elle est adoptée, elle encouragera plus de jeunes à s’engager dans une mission d’intérêt général, tout en améliorant la qualité des missions et l’accompagnement des volontaires. Elle renforcera l’encadrement légal et valorisera l’engagement citoyen.
Sur proposition de la rapporteure, la commission a remanié le texte en adoptant différents amendements. Je saisis l’occasion pour saluer la recherche constante de compromis ayant présidé à la construction d’un texte qui répondra au mieux aux enjeux tout en tenant compte de la diversité d’opinion de l’ensemble de l’hémicycle. Merci, madame la rapporteure !

M. Laurent Lafon : Elle est parfaite !

M. Martin Lévrier : Je le confirme, monsieur le président ! (Sourires.)
L’âge limite des volontaires a été fixé à 27 ans, excepté pour les jeunes en situation de handicap, pour lesquels elle est de 30 ans. Si nous comprenons la volonté de Mme la rapporteure, une extension de la tranche d’âge aurait pu être perçue comme un frein à l’accompagnement des jeunes sur le marché du travail. Par ailleurs, l’âge moyen des volontaires étant de 21 ans, il y a fort à parier que cette mesure n’aurait bénéficié qu’à un nombre très limité d’individus. Les volontaires plus âgés désireux de s’investir dans une mission auront toujours la possibilité de remplir des missions d’urgence en dehors de leur contrat.
Enfin, l’allocation de fin de contrat a été supprimée, car elle faisait double emploi avec le compte d’engagement citoyen. Le CEC sera désormais utilisé pour financer les frais d’inscription en formation initiale.
Le droit à la réintégration dans le cursus de formation est garanti pour les étudiants en césure. La possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de prendre en compte un engagement de service civique lors d’une inscription en premier cycle a été précisée. En revanche, l’obligation d’intégrer cet engagement parmi les critères d’accès aux filières sélectives a été supprimée.
Enfin, la commission a modifié l’article 3, visant à valoriser le service civique dans les concours de la fonction publique.
La question de la rémunération du service civique pose question et mérite d’être retravaillée. Si une revalorisation peut être envisagée, celle-ci doit se faire en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Il ne nous semble pas opportun de la faire évoluer dans le cadre de l’examen de ce texte.
Pour autant, ce qui fonctionne doit être soutenu. C’est la raison pour laquelle la commission a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.
Notre groupe fera de même. Il soutiendra les efforts visant à faire connaître ce dispositif précieux pour renforcer la cohésion sociale, développer la citoyenneté et construire une société plus solidaire. (M. Patrick Kanner et Mme Nicole Bonnefoy applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Ros : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « [q]ue les jeunes soient persuadés que l’expérience enseigne bien des choses, et aux grands cerveaux plus qu’aux petits ! » Si j’ai choisi d’introduire mon propos par cette phrase du politicien florentin du XVIe siècle François Guichardin, ce n’est point pour inviter les hauts fonctionnaires de Bercy à méditer sur les réalités de nos territoires, c’est pour rappeler à quel point la place que la formation, l’expérience et l’expérimentation occupent depuis des décennies est essentielle dans le parcours nécessaire d’apprentissage du citoyen.
Les violences entre jeunes des derniers jours, qui mènent trop souvent à des conséquences dramatiques, montrent plus que jamais notre besoin de « faire nation ».
Voilà quelques jours, Shemseddine, 15 ans, est décédé après avoir été roué de coups, non loin de son établissement scolaire, à Viry-Châtillon, en Essonne, dans le territoire dont je suis élu. J’adresse mes condoléances et tout mon soutien aux parents, à la famille, aux amis, aux élus de Viry-Châtillon et aux équipes pédagogiques dans cette épreuve, plus qu’insupportable. Cet acte montre une nouvelle fois – une fois de trop – qu’il est urgent de sortir de cette spirale de la violence.
Bien loin d’être naïfs, nous reconnaissons que le service civique est un moyen – non le seul moyen, mais tout de même l’un des moyens – de lutter contre l’engrenage de la violence qui enlise la jeunesse dans notre société. Il est essentiel de définir ou de redéfinir un cadre qui permette à la jeunesse de donner un sens à son engagement citoyen, à la croisée des chemins des droits et des devoirs, au carrefour républicain de l’utilité et des engagements.
À cet égard, le service civique est un outil utile. Depuis sa mise en place par le président Nicolas Sarkozy en 2010, il a fait ses preuves, en montant en puissance sous la présidence de François Hollande. Ce dispositif est en effet plébiscité par les jeunes et constitue un véritable levier d’intégration.
S’il ne s’agit nullement d’opposer le service civique au service national universel, porté depuis 2017 par les gouvernements successifs du président Emmanuel Macron, force est de constater, à l’épreuve des faits, que la mixité sociale est bien une différence majeure entre les deux dispositifs.
De plus, les annonces contradictoires récentes, dignes du fameux label présidentiel « En même temps » – nouvelles missions d’un côté, mais réduction budgétaire de 100 millions d’euros risquant de mettre en péril 50 000 missions de service public de l’autre – constituent un message bien négatif envoyé à notre jeunesse. (Mme la ministre déléguée hoche la tête en signe de dénégation.)
A contrario, cette proposition de loi, modifiée en commission dans un esprit consensuel par quinze amendements de Mme la rapporteure – je salue également son travail –, a pour objet de mieux intégrer la jeunesse à notre société et de l’éclairer quant au rôle qu’elle doit y exercer. Faute de pouvoir, à ce stade, augmenter le financement du service civique, elle vise en premier lieu à renforcer la notoriété et l’attrait du dispositif.
Les dispositions proposées sont vectrices d’intégration, d’autonomie, d’accueil et de vivre-ensemble. C’est justement ce dont nous avons plus que jamais besoin.
En l’espèce, le texte contient des avancées qui ne pourront être que bénéfiques à notre jeunesse.
Il s’agit d’avancées pédagogiques, tout d’abord, puisqu’il est proposé de renforcer l’accompagnement des jeunes et la communication sur ce dispositif insuffisamment connu et réputé. Il n’est pas normal, par exemple, qu’il faille nécessairement se rapprocher d’instances comme les missions locales, déjà débordées, pour en entendre parler. Il est donc proposé de renforcer l’obligation d’information des établissements du secondaire et du supérieur sur l’existence et l’intérêt du service civique.
Autre avancée : l’élargissement du dispositif. La mesure consistant à accompagner les jeunes jusqu’à 27 ans a été proposée par la rapporteure dans une démarche toujours consensuelle.
Avancée supplémentaire : l’augmentation de l’indemnité, portée à plus de 750 euros. Certes, cela constitue une dépense qui peut paraître superflue en cette période de tension pour les finances publiques. Cependant, il faut penser à long terme. Les jeunes en situation précaire doivent pouvoir bénéficier du service civique au même titre que les autres. On ne peut pas fermer la porte aux personnes les plus en difficulté, alors même que ce dispositif mène à une meilleure intégration et à l’emploi. Il est donc subséquemment utile pour réduire les charges sociales.
Dernière avancée, enfin : la valorisation de l’engagement des volontaires par la reconnaissance de ce dispositif dans la société, dans le cadre des études supérieures, de la fonction publique ou encore dans la validation des acquis de l’expérience.
Cette proposition de loi tend à renforcer l’attractivité d’un dispositif efficace d’intégration et d’accompagnement des jeunes vers l’emploi. Elle tend à lui donner un second souffle, ou, si vous me permettez cette expression à propos, une seconde jeunesse… (Sourires.)

M. Mickaël Vallet : Oh…

M. David Ros : Bien évidemment le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi portée par M. Kanner. Nous la soutenons non pas parce qu’il est le président de notre groupe – cela aurait d’ailleurs pu être une raison suffisante (Sourires sur les travées du groupe SER.) –, mais parce que nous la trouvons nécessaire et utile pour notre jeunesse. Nous la soutenons avec la volonté de sensibiliser une majorité de sénateurs et de les convaincre de l’adopter, dans l’intérêt unique de notre jeunesse. Notre groupe a en effet la conviction – je dirai même la certitude – que, face aux innombrables enjeux auxquels notre pays est confronté, notre jeunesse est non pas le problème, mais bien la solution.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. David Ros : Et puisque l’un de nos illustres prédécesseurs, Victor Hugo, disait de la jeunesse qu’elle est « le sourire de l’avenir devant un inconnu qui est lui-même », redonnons ensemble le sourire à la jeunesse.

M. le président : Il faut conclure !

M. David Ros : Redonnons le sourire à tous les inconnus qui feront l’avenir de notre nation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. Cédric Vial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Vial : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le service civique est un dispositif qui a fait ses preuves et dont l’intérêt est reconnu par l’ensemble des parties prenantes.
Il permet à des jeunes de 16 à 25 ans de s’engager, pendant une période de six à douze mois, auprès de structures pouvant relever des secteurs de la culture, du développement international, de l’action humanitaire, de l’éducation, de la protection de l’environnement, de la santé, de la solidarité, du sport ou encore de la citoyenneté européenne.
Depuis 2010, plus d’un demi-million de jeunes ont pu effectuer une mission de service civique. Actuellement, plus de 85 000 jeunes par an accèdent pour la première fois à ce dispositif, dont le budget s’élève à environ 440 millions d’euros. Le nombre de missions réalisées a quadruplé en dix ans.
Cela étant dit, ce dispositif mérite encore d’être amélioré et perfectionné. C’est l’ambition ayant motivé le dépôt de cette proposition de loi, qui nous est présentée aujourd’hui sur l’initiative de M. Kanner, que nous remercions de nous avoir permis de tenir ce débat sur la citoyenneté et la place des jeunes dans notre société.
Le groupe des Républicains et apparentés, que je représente, souhaite voter pour ce texte, malgré nos réserves initiales. Nous tenons d’ailleurs à remercier Mme la rapporteure, Sylvie Robert, qui par son travail et son écoute exigeante a permis de rapprocher les points de vue.

Mme Sylvie Robert : Pas tous !

M. Cédric Vial : Un accord semble désormais à notre portée, moyennant quelques ajustements, que la discussion à suivre devrait nous permettre d’obtenir.
Nous mesurons aussi l’effort consenti par l’auteur, Patrick Kanner, pour parvenir à un texte à l’ambition mesurée certes, mais susceptible de faire avancer la cause de l’engagement de notre jeunesse.
Certains diront que les jeunes ne s’investissent plus dans notre société et semblent se désintéresser de la démocratie. Je ne partage pas pleinement cette analyse. Pour ma part, je considère que c’est notre rôle, en tant que parlementaires, de proposer aux jeunes des outils pour évoluer dans la société et devenir des citoyens.
L’une des difficultés est qu’il existe de nombreux outils plus ou moins connus et plus ou moins cohérents. Le service civique en est un ; il a, lui, fait ses preuves depuis de nombreuses années. Ce dispositif est d’autant plus intéressant que nous pouvons y observer une surreprésentation des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville, ce qui n’est pas le cas, par exemple, du service national universel, qui accueille principalement des jeunes dont les parents appartiennent aux corps en uniforme.
Mme la ministre de l’éducation nationale a récemment annoncé devant la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport que le gel des crédits de son ministère aurait probablement une incidence sur le service civique. C’est un bien triste signal qui serait ainsi donné à la jeunesse qui veut s’en sortir ou qui s’engage pour une cause ou pour son pays.
Dans ce contexte, il est proposé au travers du texte que nous étudions aujourd’hui de réévaluer l’indemnité versée à la personne qui s’engage dans un service civique. Cette indemnité est aujourd’hui de l’ordre de 620 euros, pris en charge à 80 % par l’État et à 20 % par la structure accueillante. Le texte prévoit de la porter à 751 euros. Une telle augmentation pourrait bien sûr avoir du sens, car elle est la contrepartie d’un engagement fort, dans un contexte de forte inflation. Toutefois, elle se traduirait par une augmentation de 80 millions d’euros à 100 millions d’euros du budget de l’État, soit près de 20 % des crédits alloués chaque année au service civique.
C’est pourquoi cette revalorisation, si elle n’était pas assortie d’un engagement du Gouvernement d’augmenter dans les mêmes proportions la ligne budgétaire correspondant au service civique, se traduirait par une diminution de 17 000 à 20 000 contrats par an. Ainsi, sauf si le Gouvernement s’engage aujourd’hui à augmenter l’enveloppe budgétaire (Mme la ministre déléguée sourit.) pour permettre cette évolution de l’indemnité sans remettre en cause la dynamique vertueuse du nombre de services civiques, certains collègues et moi-même défendrons un amendement de suppression de cette disposition.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui permet d’afficher une volonté que nous souhaitons soutenir, celle de renforcer le service civique. Nous savons toutefois d’ores et déjà que le lien établi entre la Nation et la jeunesse devra, immanquablement et dans un avenir proche, être profondément revisité et réinventé.
Cette histoire est une autre histoire, c’est celle d’un pays – et surtout d’un gouvernement – qui aurait pour sa jeunesse une ambition forte et qui mènerait une politique volontariste afin de lui offrir des perspectives durables. Cette histoire reste à écrire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Mme Marie-Claude Lermytte : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aider les habitants au sein de la préfecture pour identifier l’interlocuteur ou le service compétent, animer une épicerie solidaire étudiante, lutter contre la fracture numérique, favoriser les actions du réseau des bibliothèques ou soutenir les actions des centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les territoires ruraux, développer des actions culturelles en milieu carcéral : voilà autant de missions variées et essentielles proposées dans le cadre du service civique sur l’ensemble du territoire national.
Je pense en ce moment à l’équipe de la mission locale des Rives de l’Aa et de la Colme, à Bourbourg près de Gravelines, et par extension, à tous les encadrants – salariés ou bénévoles – de ces jeunes, à qui il faut rendre hommage.
En encourageant nos jeunes à participer au service civique, nous contribuons à forger des citoyens engagés, conscients des enjeux de notre société et prêts à agir pour la construire ensemble. Nous cultivons ainsi un essentiel sentiment d’appartenance et de solidarité. L’engagement permet également à de nombreux jeunes, parfois fermés et perdus, de s’ouvrir et de s’accomplir.
Depuis la création du dispositif en 2010, le nombre de volontaires au service civique est en constante progression. En 2023, près de 150 000 jeunes ont contribué activement à faciliter et à améliorer leur quotidien et celui des autres. C’est une année record.
Si le service civique a fait ses preuves, son développement est conditionné à des efforts pour mieux faire connaître, reconnaître et valoriser cette forme d’engagement. L’examen de ce texte nous en donne l’occasion. Aussi, je remercie Patrick Kanner et le groupe socialiste de l’avoir inscrit à l’ordre du jour.
Pour mieux faire connaître le service civique, il est essentiel – vous le savez, madame la ministre – de mieux communiquer sur les objectifs qu’il remplit, mais aussi sur les réussites.
Pour mieux le reconnaître et le valoriser, le texte contient plusieurs avancées auxquelles nous souscrivons. Je pense notamment à la mesure visant à proposer une meilleure formation et à faciliter le parcours étudiant des jeunes.
Le texte permet également aux anciens volontaires de participer au paiement de leurs frais scolaires en utilisant les droits acquis au cours de leur service civique. Ce sont des mesures pertinentes.
Je souligne que la commission a adopté une disposition visant à donner la possibilité à un jeune qui en fait la demande de participer à des missions de crise ou d’urgence non prévues dans sa mission d’origine. Cette avancée était attendue.
Pour finir, madame la ministre, je tiens à saluer la création d’un service civique écologique. Je reprends vos mots : « Nous nous sommes attachés à déterminer quelle jeunesse nous voulions laisser à la planète. Nous voulons choisir quelle planète nous allons laisser à la jeunesse. »

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : C’est vrai !

Mme Marie-Claude Lermytte : Le groupe Les Indépendants – République et Territoires souscrit aux objectifs de ce texte et sera attentif aux échanges que nous aurons, au sein de l’hémicycle, à son sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Martin Lévrier applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de M. Kanner visant à renforcer le service civique, un dispositif qui a permis, depuis sa création en 2010, à plus de 780 000 jeunes de s’engager dans des missions d’intérêt général.
Permettez-moi avant tout de saluer chaleureusement Yvon Collin, ancien sénateur du Tarn-et-Garonne – mon prédécesseur –, qui fut à l’origine de la création du service civique.
Je tiens également à remercier M. Kanner d’avoir permis l’inscription de cette proposition de loi à notre ordre du jour ainsi que notre rapporteure, Sylvie Robert, pour la qualité de son travail, sa précision, mais également pour la qualité de nos négociations.
Aujourd’hui, nous nous apprêtons à écrire un nouveau chapitre de cette histoire réussie, ce qui témoigne de l’engouement, de l’efficacité et de la notoriété grandissante de ce dispositif. Celui-ci a non seulement enrichi nos politiques en faveur de la jeunesse, mais il a également gagné le cœur de nos jeunes : 84 % des participants le recommandaient en 2021 et 58 % désiraient poursuivre leur engagement bénévole après leur mission.
Cependant, malgré ces succès, le service civique est confronté à des défis qui entravent son développement : il est méconnu des jeunes ; l’indemnité est parfois insuffisante pour ceux qui sont en situation précaire ; et, si les missions sont de qualité, elles nécessitent une valorisation accrue. La proposition de loi vise à corriger ces défauts.
Près de 88 300 nouveaux contrats d’engagement ont été signés en 2023 ; il est primordial de continuer à soutenir cette montée en puissance.
Le texte, qui a été largement remanié par la commission, présente néanmoins des points de vigilance que le groupe Union Centriste souhaite mettre en exergue. Bien que les modifications apportées procèdent d’une intention positive, certaines d’entre elles nous semblent nécessiter un réexamen si nous ne voulons pas nous éloigner de l’esprit initial de ce beau dispositif.
Ainsi, aligner l’indemnité sur celle des apprentis constitue, à notre avis, une fausse bonne idée. L’objectif est d’augmenter l’attractivité du dispositif, mais cette mesure pourrait avoir des effets pervers, en incitant certaines entreprises à privilégier les services civiques aux embauches traditionnelles.
Par ailleurs, même si l’intention d’ouvrir davantage le dispositif est louable, l’extension de l’âge limite à 27 ans doit être abordée avec prudence. Nous accueillons favorablement l’amendement déposé par M. Kanner, tendant à en faire une simple expérimentation. Cette démarche pragmatique nous permettra d’évaluer les effets de cette mesure, avant, éventuellement, de la généraliser : il convient de nous assurer que le report de l’âge limite sert véritablement les intérêts de nos jeunes et du dispositif lui-même. Il est essentiel que le service civique demeure une expérience enrichissante et accessible pour tous les jeunes, sans que sa qualité ou ses objectifs fondamentaux soient compromis.
Nous ne pouvons pas non plus ignorer les enjeux liés à l’information et à l’accès du dispositif. La proposition de loi vise justement à faciliter cet accès, par le biais du renforcement de l’information auprès des jeunes et de la diversification des missions proposées.
Il est crucial que le service civique continue de représenter une opportunité de mixité sociale et d’ouverture, en accueillant des jeunes de tous les horizons, y compris ceux qui sont issus des quartiers prioritaires.
Enfin, nous devons veiller à ce que l’engagement des volontaires soit pleinement reconnu et valorisé, dans leur parcours tant éducatif que professionnel.
La suppression de l’obligation de prendre en compte le service civique dans les filières sélectives de l’enseignement supérieur et les modifications apportées à sa valorisation dans les concours de la fonction publique doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie, afin de garantir un traitement équitable et une véritable reconnaissance de cet engagement.
La proposition de loi aborde également la question de la nécessité de préserver et de valoriser la qualité des missions proposées. C’est à la condition d’offrir aux jeunes des missions significatives, encadrées par un tutorat compétent et complétées par une formation civique et citoyenne, que le dispositif pourra pleinement remplir sa mission d’engagement et de cohésion sociale. Il est donc impératif que l’Agence du service civique et les structures d’accueil travaillent de concert pour garantir que les missions proposées répondent aux aspirations des jeunes.
Le renforcement de l’information est une autre pierre angulaire de cette proposition de loi. La méconnaissance du dispositif par les jeunes constitue un obstacle majeur à son développement. Il est donc essentiel de mener une campagne d’information ciblée et efficace pour démythifier le service civique, en soulignant sa distinction par rapport à d’autres formes d’engagement ou d’insertion professionnelle, et en mettant en avant son rôle dans la construction d’un parcours citoyen et professionnel.
La création d’un cadre juridique pour la participation à des missions d’urgence est une mesure positive : la flexibilité et la réactivité du service civique face aux besoins sociétaux seront améliorées.
Mes chers collègues, cette proposition de loi nous offre l’occasion de renforcer un dispositif qui a fait ses preuves, en l’adaptant aux défis contemporains. C’est dans une vision de long terme, dans l’esprit de promouvoir les valeurs de citoyenneté et de solidarité, que nous devons aborder les modifications proposées, afin que ce dispositif continue de jouer un rôle clé dans le parcours de vie de la jeunesse.
Le groupe Union Centriste est profondément attaché au fait que le service civique reste un vecteur d’engagement citoyen et de développement personnel. Il votera en faveur de ce texte, à condition que les points de vigilance que j’ai évoqués soient traités. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Henri Cabanel applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, constatant que l’abstention aux différents scrutins locaux et nationaux était récurrente et de plus en plus forte depuis quelques années, en particulier chez les jeunes, le groupe du RDSE avait demandé la création, en 2020, d’une mission d’information visant à renforcer la culture citoyenne, que j’ai eu l’honneur de présider. Le rapporteur Henri Cabanel a largement embrassé ce vaste sujet, du parcours scolaire jusqu’à la multitude des engagements volontaires qui existent dans notre pays.
Le service civique n’a pas échappé à son examen minutieux. Le succès de ce dispositif n’est plus à démontrer : il correspond à une aspiration des jeunes, qui y trouvent un moyen de découvrir ou d’approfondir un engagement citoyen.
Toutefois, quelques points de vigilance ont été également formulés et je me réjouis que M. Kanner, l’auteur de cette proposition de loi, les ait pris en considération.
Ainsi, cet engagement ne doit pas être transformé, de manière opportune, en emploi précaire, en une sorte de plan B, comme cela a pu être parfois le cas au sein d’organismes peu soucieux de l’objectif initial. Pour éviter toute forme de dissimulation d’emploi, cette proposition de loi tend à favoriser les missions réalisées au moins en binôme. Cela va dans le bon sens. Je vous soumettrai tout à l’heure un amendement afin de préciser la rédaction proposée.
De même, il semble indispensable d’augmenter la durée de formation pour assurer la transmission des fondamentaux inhérents à ce parcours citoyen, qui vise, par exemple, à mieux faire connaître le fonctionnement de nos institutions. C’est une demande des jeunes, car ils estiment que la formation de deux jours est insuffisante.
L’extension de la limite d’âge suscitera sans aucun doute un débat. Quelle cible veut-on atteindre ? Telle est évidemment la question que nous devons nous poser. Pour éviter au groupe socialiste, comme on a déjà pu l’entendre ou le lire ici ou là, d’être accusé de proposer une mesure libérale, voire ultralibérale, permettant au patronat d’exploiter des jeunes jusqu’à un âge avancé, restons mesurés et ne reportons pas la limite d’âge jusqu’à 30 ans.
Par ailleurs, en ce qui concerne la dimension purement budgétaire, l’augmentation importante de l’indemnité prévue dans le texte ne me semble pas raisonnable, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, selon les calculs de notre collègue Cédric Vial, cette mesure coûterait plus de 150 millions d’euros. Compte tenu de l’état de nos finances publiques, je ne pourrai pas défendre cette position. J’observe de surcroît que le Gouvernement a évoqué des mesures d’économies sur le SNU et le service civique, avec une certitude inversement proportionnelle à la précision des annonces…
Ensuite, augmenter l’indemnité reviendrait peu ou prou à entrer dans une logique consistant à créer pour une catégorie de la population un revenu minimum supérieur au RSA, alors que l’on discute justement de l’opportunité de conditionner ce dernier à la réalisation d’un certain nombre d’heures de travail.
Je salue le travail de la rapporteure Sylvie Robert qui a proposé à la commission de limiter cette hausse. Je vous proposerai toutefois un amendement pour revenir au montant initial.
Nous aurons sans doute, mes chers collègues, quelques points de divergence, mais l’essentiel est de renforcer la consistance et la visibilité de ce service civique, sans dénaturer ses missions ni l’éloigner de ses principes fondateurs. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sarah El Haïry (Union pour un mouvement populaire, Mouvement démocrate) : Je souhaite apporter, mesdames, messieurs les sénateurs, trois points d’éclairage.
Je commencerai par le volet budgétaire, sur lequel des doutes ont été exprimés. Les 100 millions d’euros évoqués portent exclusivement sur la trésorerie de l’Agence du service civique : ni le nombre de jeunes, ni le nombre de missions, ni la durée de celles-ci ne seront affectés. Les jeunes eux-mêmes ne seront pas touchés. Ces 100 millions d’euros de trésorerie provenaient du plan de relance, qui avait été sans doute un trop important.
Le deuxième point concerne les indemnités. Je rejoins les propos de M. Piednoir. Les jeunes les plus fragiles financièrement – les boursiers, ceux dont les parents sont bénéficiaires du RSA – perçoivent une indemnité complémentaire de 114 euros : une réponse sociale existe donc déjà.
Enfin, les services civiques écologiques constituent une magnifique opportunité. Au-delà des 1 000 missions qui existent déjà, nous ambitionnons de porter ce nombre à 50 000, grâce à des financements nouveaux, notamment de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ou grâce au déploiement de 1 000 ambassadeurs du service civique écologique. Ces missions correspondent à une aspiration de la jeunesse. Elles ne se substitueront pas aux missions existantes, elles s’y ajouteront.

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.