Service civique : Vote sur l’ensemble

Service civique : Vote sur l’ensemble

debate, 10/04/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier : À nos yeux, le texte de nos collègues socialistes a été détricoté.
Le fait que la proposition d’augmentation de l’indemnité ait été supprimée par nos collègues du groupe Les Républicains nous pose vraiment problème. Pourtant, dans son intervention en discussion générale, Cédric Vial a lui-même parlé de l’intérêt de la mixité au sein du service civique. Or l’augmentation de l’indemnité est importante pour permettre à tous les jeunes d’y avoir accès. Si l’indemnité n’est pas suffisamment élevée, certains jeunes ne pourront pas participer au service civique et seuls ceux qui ont déjà des moyens suffisants pourront le faire. Ce point pose problème pour nous.
Un autre point pose problème, c’est la part de l’administration dans les missions du service civique : elle est passée de 12 % à 38 % entre 2014 et 2021. Or nous refusons que les services publics trouvent là une occasion d’embaucher du personnel moins bien rémunéré. L’enquête menée par l’émission Cash Investigation diffusée sur France 2 et relative aux volontaires dans les services publics était accablante : 5 000 missions de service civique à Pôle emploi, beaucoup dans les administrations financières, etc. Bref, il existe déjà une problématique en termes d’emploi dissimulé, si bien que l’ouverture du service civique à plus d’organismes nous pose aussi problème.
Enfin, je me suis exprimée sur l’extension du service civique à la tranche d’âge 25-27 ans : nous sommes plutôt contre, même si nous pouvions accepter la proposition de compromis consistant à l’expérimenter.
Ainsi, au regard de tous ces éléments, le groupe GEST va devoir voter contre ce texte.

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner : Certains verront dans la rédaction finale de ce texte une bouteille à moitié vide, d’autres une bouteille à moitié pleine, mais, pour notre part, nous le voterons.
Tout d’abord, pour respecter le travail réalisé par la rapporteure au nom de la commission. Elle a su créer – cela a été salué – un climat favorable au consensus, à la recherche de l’intérêt général, en un mot, un climat sénatorial !
Ensuite, pour permettre à ce texte de prospérer. Si le Sénat le rejetait, nous en resterions là et le message envoyé aux jeunes ne serait pas très positif.
Surtout, j’ai noté les ouvertures, au moins de principe, à défaut d’être budgétaires, de la part de Mme la ministre pour conforter et développer cette belle politique publique qu’est le service civique : c’était l’esprit de la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de déposer.
Bien sûr, j’aurais aimé qu’on aille plus loin, c’était aussi l’idée de ce texte. Nous sommes déçus, mais malgré cela, en particulier malgré le recul sur la question de l’indemnisation – Mathilde Ollivier en a parlé –, et pour faire avancer les choses, nous voterons pour ce texte.

M. le président : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : Le groupe Union Centriste va voter pour le texte issu de nos débats.
Madame la rapporteure, nous avons progressé en commission, puis en séance ce soir, et la discussion générale a démontré que nous sommes tous attachés au service civique.
Cette politique publique concerne beaucoup de jeunes ; elle a besoin de moyens et doit être développée de manière égale dans tous les territoires.
Nous comptons sur vous, madame la ministre, notamment sur la question budgétaire. La semaine dernière, nous avons auditionné Mme la ministre Belloubet, qui nous a un peu inquiétés en laissant entendre qu’il pourrait y avoir une réduction du budget du service civique. Cela a été infirmé, ce qui est une bonne chose. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Sylvie Robert : Je veux remercier chacune et chacun d’entre vous ; nous avons cheminé ensemble vers un compromis. Il peut décevoir certains – il va même amener nos amis écologistes à voter contre ce texte, ce que je regrette profondément, en particulier sur un sujet comme le service civique –, mais nous franchissons une étape et nous renforçons malgré tout le dispositif. C’est pourquoi j’espère que ce texte pourra être examiné par l’Assemblée nationale et, en disant cela, je me tourne vers le président de mon groupe, Patrick Kanner, qui est aussi l’auteur de cette proposition de loi.
En tout cas, il était important que le Sénat réaffirme aujourd’hui l’importance de l’engagement des jeunes dans notre société, alors qu’elle ne va pas bien ; certains ont parlé de la violence que l’on voit émerger ici et là.
Je crois que, collectivement, nous avons fait avancer un peu le sujet et je m’en félicite.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Laurent Lafon : Je veux d’abord remercier notre rapporteure. Nous connaissions ses qualités, son talent ; nous avons découvert qu’elle savait aussi faire des compromis pour que nous avancions ensemble dans le bon sens. Merci pour ce travail ! Je sais que ce n’est pas toujours facile.
Je voudrais aussi remercier Patrick Kanner qui, au travers de ce texte, a permis un débat sur le service civique, ce qui n’est pas si fréquent. Il a su identifier des points d’amélioration pour ce dispositif. Je sais que le texte ne va pas aussi loin qu’il l’aurait voulu et je veux le remercier pour les concessions qu’il a faites par rapport à son intention initiale. Cela va contribuer à ce que ce texte soit adopté à une très large majorité, ce qui est très important, parce que cela nous permet d’exprimer notre soutien envers le service civique.
J’ai toujours plaisir à rappeler que c’est le Sénat qui est à l’origine de la création du service civique et nous réaffirmons ce soir, grâce à l’initiative de Patrick Kanner, qu’il joue un rôle majeur dans l’engagement des jeunes dans la société. Tel est le sens principal du vote de ce soir et la raison de mes remerciements envers l’auteur du texte.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 179 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
323
Pour l’adoption
307
Contre
16
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)