Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 : Vote sur l’ensemble du projet de loi organique

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 : Vote sur l’ensemble du projet de loi organique

debate, 09/04/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 175 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
233
Contre
109
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi organique. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Louis Vogel applaudit également.)
La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-François Longeot : Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que votre collègue Christophe Béchu, de votre engagement.
Je remercie également le président de l’Opecst, Stéphane Piednoir, de même que Sophie Primas, qui, alors présidente de la commission des affaires économiques, avait saisi l’Office de ce projet de réforme.
Enfin, je tiens à saluer l’excellente collaboration entre la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques, dont je remercie la présidente, Dominique Estrosi Sassone, et le rapporteur pour avis, Patrick Chaize. Ce dernier a réalisé avec Pascal Martin un excellent travail. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDPI.)

M. Laurent Burgoa : Très bien !

M. Jean-François Longeot : Mes chers collègues, permettez-moi d’adresser un remerciement particulier au rapporteur Pascal Martin, qui a réalisé un travail remarquable et s’est montré attentif et à l’écoute. Son labeur et sa volonté de dialogue ont permis à la commission mixte paritaire d’aboutir à un accord. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, INDEP et RDPI.)