Situation de l’hôpital

Situation de l’hôpital

debate, 02/04/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la situation de l’hôpital.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à M. Philippe Mouiller, pour le groupe auteur de la demande.

M. Philippe Mouiller : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a fait le choix de proposer au Sénat d’organiser un débat sur l’hôpital, en raison de la situation sanitaire et financière de nos structures, qu’elles soient publiques ou privées.
Concrètement, si nous souhaitons vous entendre ce soir, monsieur le ministre, c’est pour vous interroger sur vos projets. Nous voudrions tout simplement savoir ce que le Gouvernement entend faire de notre système hospitalier.
En effet, alors que le Président de la République promettait, durant la campagne électorale de 2022, de faire de l’hôpital sa priorité, peu de projets ont émergé. Le Gouvernement se contente, depuis des années, de tenir une posture attentiste, laissant prospérer des initiatives parlementaires non évaluées, non coordonnées et parfois incohérentes.
Vous le savez bien, monsieur le ministre, grâce au travail de qualité de certains parlementaires, nous en sommes venus à introduire des mesures par petites touches, notamment sur la permanence des soins en établissements de santé et sur les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). S’il s’agit en effet de sujets importants, ils auraient mérité d’être intégrés à une réflexion globale.
Pourtant, la crise sanitaire que nous avons connue voilà quatre ans aurait dû nous faire réagir collectivement et, surtout, faire réagir le Gouvernement. Certes, il y a eu le Ségur de la santé qui a permis de renouveler – ou recycler – une série de mesures, comme l’annonce d’une réforme du financement ou un effort d’investissement de 13 milliards d’euros, présenté six mois plus tôt comme la reprise d’un tiers de la dette hospitalière.
Quel est le bilan aujourd’hui ? Les revalorisations étaient nécessaires, indispensables. Pourtant, les 10 milliards d’euros annuels que celles-ci représentent ont été perçus par les bénéficiaires non pas comme un choc d’attractivité des carrières, mais comme un rattrapage. Pire, nous n’avons de cesse depuis lors de compter les « oubliés ».
Sur le volet des investissements, force est de constater que l’enveloppe portée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) n’a pas non plus suscité de spectaculaires effets d’engouement. Surtout, quatre ans après, on peine encore à identifier les grands projets structurants que ce plan aura permis, le contexte inflationniste ayant de surcroît largement raboté les crédits effectifs.
Quatre ans après la crise sanitaire, quel est le plan du Gouvernement pour l’hôpital ? Comment renouer avec l’attractivité des postes, pour les médecins comme pour les professionnels médicaux ?
Comment permettre aux services hospitaliers de retrouver des équipes stables, gage de qualité de vie au travail pour les soignants, de permanence et de sécurité des soins pour les patients ?
Comment engager une réelle et ambitieuse transformation de l’hôpital et le préparer aux défis de demain ?
Comment préserver l’excellence de l’hôpital public et assurer la qualité des soins de proximité ?
Comment faire pour que les 105 milliards d’euros de dépenses annuelles permettent à l’hôpital de redevenir une fierté, aux Français d’être correctement soignés et aux soignants de travailler dans de bonnes conditions ? Comment sortir des déficits permanents ?
Lors de ses vœux voilà un peu plus d’un an, le Président de la République annonçait tambour battant un big-bang pour l’hôpital. Sans délai, il fallait réformer la gouvernance hospitalière et en finir avec la tarification à l’activité (T2A).
Qu’en est-il aujourd’hui ? Le tandem médico-administratif, qui devait être inscrit dans la loi avant juin 2023, n’a toujours pas été débattu au Parlement, pas plus que n’a été publié le rapport de la mission du professeur Olivier Claris et de Mme Nadège Baille, censé préfigurer cette nouvelle gouvernance.
Pour ce qui est du financement, la situation n’est guère meilleure. À la hâte, l’ancien locataire de l’avenue Duquesne a dû défendre une « sortie de la T2A », qui n’est qu’un trompe-l’œil, comme l’avait dénoncé la rapporteure Corinne Imbert lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Alors que cette réforme devait théoriquement entrer en vigueur au 1er janvier dernier, rien n’a en réalité changé s’agissant des modalités de financement des hôpitaux pour 2024. En outre, aucune clarification n’a été apportée sur la construction réelle du modèle cible.
Par ailleurs, les effets redistributifs potentiellement massifs d’une telle réforme n’ont pas été évalués, malgré ses possibles conséquences sur l’offre de soins dans nos territoires.
Surtout, dans ce débat sur la tarification et les dotations – populationnelles, socles ou à la qualité –, le Gouvernement a démontré qu’il était prêt à longuement disserter sur la réécriture du code de la sécurité sociale, mais jamais à parler de financement… L’étude d’impact annonçait une réforme à enveloppe constante, quand le ministre, ici même, reportait le débat budgétaire sine die : le comble pour la discussion d’un PLFSS !
Comme vous le savez, année après année, la commission des affaires sociales regrette un débat tronqué, focalisé sur le vote d’un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) non documenté, non justifié et – nous le pensons – souvent insincère. Plus de 100 milliards d’euros sont consacrés aux établissements de santé sans que le Parlement puisse arbitrer la finalité de la dépense publique.
Avec l’arrivée du nouveau gouvernement viennent s’ajouter en ce début d’année 2024 des annonces sur des rallonges budgétaires pour 2023, au titre de l’inflation, et une revalorisation des tarifs hospitaliers. Las ! Nous aurions aimé, monsieur le ministre, avoir plus d’informations et débattre de ces sujets lors du vote de l’Ondam, en novembre dernier.

Mme Corinne Imbert : Absolument !

M. Philippe Mouiller : Nous aurions aimé aussi pouvoir débattre du coût que cela représente, alors que le ministre de l’économie annonce un dérapage du déficit public. Nous aurions souhaité pouvoir discuter de la différence substantielle que vous faites entre le secteur public et le secteur privé, opposant deux branches du système hospitalier qui devraient au contraire mieux coopérer.
Comment comprendre la stratégie du Gouvernement avec un Ondam en progression voté en novembre 2023, une rallonge budgétaire annoncée en début d’année 2024, et maintenant, en urgence, la recherche d’économies ? Comment s’y retrouver face à toutes ces annonces ? Bien entendu, tout cela intervient dans un contexte où le Parlement ne fait qu’observer cette trajectoire budgétaire, particulièrement claire depuis six mois.
Pourtant, la situation des établissements hospitaliers se dégrade et, avec ces annonces, les professionnels de santé ne se sentent pas soutenus. Nous les auditionnons souvent au Sénat et nous sentons bien qu’ils n’ont plus confiance.
C’est aussi pour en finir avec ce contournement du Parlement que le groupe Les Républicains a souhaité ce débat, pour échanger sur les enjeux, la stratégie et les économies attendues.
Vous le voyez, monsieur le ministre, les sujets sont nombreux. Je n’en doute pas, les sénatrices et sénateurs qui interviendront dans ce débat auront des questions concrètes à vous poser. J’espère que vous vous attacherez à y apporter de vraies réponses.
Vous êtes donc attendu. Si le contexte est difficile, nous avons énormément de doutes sur la trajectoire et la stratégie portées par le Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDSE et INDEP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de nous donner l’opportunité d’échanger sur la situation de nos hôpitaux.
À l’hôpital travaillent plus d’un million de personnes, qui participent à la prise en charge de 12 millions de patients hospitalisés chaque année, dans 1 400 établissements de toute taille, sur tout le territoire.
L’hôpital est à la croisée des chemins, comme en témoigne l’organisation de ce débat. Il sort à peine de la crise sanitaire, pendant laquelle il a assuré majoritairement la gestion de l’urgence et la continuité des soins.
Il fait face à de nombreux défis, notamment des attentes très fortes, légitimes et croissantes de la population partout sur le territoire, auxquelles nous devons répondre, et une crise des ressources humaines liée au manque d’attractivité de l’hôpital et des métiers de la santé, qui a pris le relais de la crise du covid-19 et qui oblige le Gouvernement.
Pour autant, nous devons veiller collectivement à la façon dont nous décrivons la situation de l’hôpital : il nous faut être lucides sans être misérabilistes.
Certes, l’hôpital rencontre des difficultés structurelles, mais nous pouvons être fiers de ce service public ! En tout cas, moi, je le suis. Il est bien sûr le lieu où l’on soigne – on peut discuter des conditions dans lesquelles on le fait –, mais c’est aussi le lieu où l’on forme et où l’on fait de la recherche. C’est également le lieu de nombreuses premières mondiales et d’innovations, qui portent les entreprises du secteur de la santé et que nous oublions pour nous focaliser sur ce qui ne fonctionne pas.
L’année 2023 fut une année charnière pour l’hôpital. De nombreuses mesures ont été mises en place ou annoncées pour relancer l’attractivité des métiers du soin. L’activité repart à la hausse dans le secteur public, mais la situation reste assez tendue malgré la reprise, notamment dans certains services d’urgence. En réponse à ce constat, ma priorité en tant que ministre chargé de la santé et de la prévention est de continuer à soutenir l’hôpital et à lui donner les moyens d’assurer la qualité des soins et la sécurité des patients.
Pour cette année 2024, je vous confirme que le Gouvernement est plus que jamais attentif à la situation financière des établissements, préoccupante dans le secteur public, mais également dans les établissements de santé privés. Deux explications peuvent être mises en avant : premièrement, l’impact de l’inflation ; deuxièmement, le redémarrage peu dynamique de l’activité en sortie de crise, notamment dans le public, l’activité de l’hôpital étant freinée par les problématiques de ressources humaines.
J’entends souvent que l’hôpital ne bénéficierait pas de moyens suffisants. Je dénonce un tel constat, à mes yeux totalement faux. En effet, depuis 2017, les gouvernements successifs ont augmenté l’Ondam, c’est-à-dire le budget que la Nation consacre aux dépenses de santé, qui est passé de 191 milliards d’euros en 2017 à 255 milliards en 2024, soit un effort de plus de 60 milliards d’euros.
Par ailleurs, les hôpitaux publics comme les cliniques privées verront, une fois de plus, leurs tarifs augmenter cette année. Cela représente une augmentation de 3,2 milliards d’euros des ressources des établissements. Cette hausse des tarifs, qui explique sans doute la différence entre public et privé, permet de financer près d’un milliard d’euros de mesures de revalorisations salariales et d’attractivité pour les professionnels des hôpitaux publics. Elle permet enfin d’accompagner la reprise d’activité, pour que les établissements puissent répondre au mieux aux besoins de santé de la population.
En outre, la période actuelle est aussi celle de la mise en place de réformes de financement structurantes sur les urgences, la psychiatrie, ainsi que les soins médicaux et de réadaptation (SMR).
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a posé les bases d’une réforme du financement de l’hôpital et de la tarification à l’activité.
L’autre chantier majeur pour l’année à venir concerne les ressources humaines en santé. Il est nécessaire d’arrêter la fuite des soignants, personnels médicaux comme non médicaux, et de les faire revenir à l’hôpital. Pour ce faire, de nombreuses actions ont été mises en œuvre pour rémunérer les personnels hospitaliers à la hauteur de leur engagement et susciter des vocations.
Le Gouvernement s’est engagé, depuis plusieurs années, dans une augmentation significative du nombre de professionnels formés, en supprimant le numerus clausus et en augmentant le nombre d’infirmiers diplômés.
Nous avons aussi annoncé l’année dernière des mesures de revalorisation du travail de nuit et de week-end. En effet, travailler à l’hôpital, c’est accepter des sujétions particulières et des contraintes horaires qui doivent être mieux reconnues et valorisées. Ces revalorisations s’ajoutent évidemment aux efforts historiques réalisés depuis 2020, en particulier grâce au Ségur de la santé.
Améliorer les conditions de travail, c’est aussi le sens du Ségur investissement, doté de 15,5 milliards d’euros. Cet effort inédit, qui n’est pas une avance de trésorerie, contrairement aux plans Hôpital 2007 ou Hôpital 2012, a permis d’accompagner la modernisation de 3 000 établissements.
Par ailleurs, pour fidéliser nos professionnels de santé, nous devons travailler pour faire évoluer les métiers. Ainsi, pour les personnels non médicaux, un chantier global sur la profession d’infirmière a été lancé ; il doit aboutir la semaine prochaine. Pour les personnels médicaux, les études médicales sont en cours de réforme, et des points restent à approfondir sur la quatrième année de médecine générale. La loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels permettra également de répondre aux difficultés rencontrées par les praticiens à diplôme hors Union européenne.
Parallèlement, l’amélioration de la situation aux urgences reste évidemment une priorité du Gouvernement. On le sait, les urgences ne fonctionnent bien que lorsque le parcours des patients, en amont et en aval, est fluide. Cela renvoie aux enjeux du nombre de lits ouverts, d’attractivité des métiers et de fidélisation des professionnels.
Mais il existe d’autres leviers d’amélioration, comme l’organisation des parcours des patients, la gestion de l’activité non programmée, ou encore le partage de la contrainte de la permanence des soins entre les établissements. Avec la loi du 27 décembre 2023, nous avons décidé une augmentation concrète de l’implication de tous les acteurs dans la permanence des soins.
De plus, conformément aux engagements du Premier ministre, le service d’accès aux soins (SAS) sera généralisé dans tous les départements d’ici à l’été 2024. Avec le SAS, nous organisons le système de santé pour que, à toute heure de la journée, les citoyens puissent trouver une réponse, par un appel téléphonique, pour des soins non programmés.
Aujourd’hui, nous avons 63 SAS actifs, qui couvrent 80 % de la population. D’ici à la fin de l’été, 100 SAS auront été ouverts. C’est un outil formidable pour l’égalité d’accès aux soins, et c’est aussi le témoin des nouvelles relations de confiance et de soutien qui se nouent entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. En effet, pour soulager l’hôpital, il faut que la médecine de ville prenne toute sa part.
La loi que j’ai portée, en tant que député, vise justement à mieux coordonner l’organisation territoriale des soins, et à mieux répartir les compétences et les responsabilités de chacun des acteurs, en fonction des besoins, dans les territoires.
Plus largement, la réforme des autorisations ou de la permanence des soins en établissement constitue un moyen de faire évoluer l’offre sur le territoire, pour s’adapter et mieux répondre aux besoins des patients.
Outre ces chantiers incontournables, nous sommes enfin pleinement engagés dans la transition écologique et la digitalisation du système de santé.
Le Gouvernement s’est engagé à réduire de 5 % par an les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la santé. Cela passe par plusieurs axes : le bâtiment, des achats plus durables, une meilleure valorisation des déchets ou encore le développement de soins écoresponsables.
Concernant le numérique, le ministère poursuit son programme de modernisation des systèmes d’information hospitaliers.
L’intelligence artificielle (IA) et les opportunités ouvertes par l’utilisation des données de santé nous obligent également. Ce sont des chantiers majeurs des prochaines années, qui auront un impact très fort sur l’organisation et le fonctionnement de notre système de soins.
Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà ce que nous pouvons dire des défis que doit aujourd’hui relever l’hôpital.
Je souhaiterais conclure mon intervention en rappelant plusieurs points.
Ne considérer que les quatre murs de l’hôpital, c’est ne voir qu’une partie du sujet. Car, de plus en plus, l’hôpital joue un rôle structurant de l’offre de soins dans les territoires et de coopération avec la médecine de ville. Cette responsabilité territoriale doit être prise en compte.
Permettez-moi également d’évoquer les choses formidables qui se passent tous les jours à l’hôpital. Je citerai ainsi les résultats de la campagne de recrutement lancée ces derniers mois. Ils sont encourageants et nous confirment que l’attention portée à la rémunération et aux conditions de travail porte ses fruits. Grâce à ces recrutements, notre objectif est de rouvrir des lits, dès maintenant, un peu partout en France.
Je veux aussi rappeler que l’activité repart à la hausse dans le secteur public, dépassant même en volume les prévisions qui avaient pu être faites.
Bien évidemment, l’hôpital représente bien plus que des chiffres et des statistiques. Il incarne le dévouement et le professionnalisme de milliers de soignants qui travaillent au quotidien pour assurer la santé de nos concitoyens. La mobilisation du Gouvernement est pleine et entière pour continuer à soutenir et moderniser notre système hospitalier, et lui garantir un avenir solide et pérenne.