Aide publique au développement : Vote sur l’ensemble

Aide publique au développement : Vote sur l’ensemble

debate, 26/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rachid Temal, pour explication de vote.

M. Rachid Temal : Alors que l’aide publique au développement représente plus de 15 milliards d’euros par an, le Sénat décide d’accepter, sans l’amender, le texte proposé par M. Bourlanges, lequel se livre, car c’est bien de cela qu’il s’agit, à un duel fratricide et public avec M. Moscovici. Ceux-là mêmes qui sont toujours prêts à nous donner des leçons de bonne gestion, en l’espèce, pour 15 milliards d’euros, passent leur tour : pas d’évaluation ; refus de toute navette. Tout cela est assez surprenant !
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’opposera donc à cette proposition de loi. Pour avoir été corapporteur du projet de loi de programmation en 2021, je mesure à quel point les dispositions qui vont être adoptées ce soir dénaturent totalement la commission d’évaluation. Plus encore, elles mettent un terme à toute velléité d’évaluation, puisqu’il n’y aura pas de pilotage politique de l’aide publique au développement. Il est maintenant urgent de passer à autre chose.
Je ne suis toutefois pas certain que le texte puisse aller au bout du processus, car il subsistera de véritables soucis juridiques, que nous avons soulevés. Je le répète une fois de plus : pas d’indépendance, pas de transparence et pas de travail avec l’ensemble des composantes du Parlement, puisque nous avons découvert ce soir qu’une réflexion avait été engagée avec un certain nombre de sénateurs, sans associer les autres forces politiques, au-delà de la majorité sénatoriale.

M. Mickaël Vallet : C’est scandaleux !

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021.
Je rappelle que le vote sur cet article vaudra explication de vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
338
Pour l’adoption
273
Contre
65
Le Sénat a adopté définitivement.