Accord économique et commercial global UE-Canada : Article 1er (suite)
debate, 21/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par M. Gay, Mmes Gréaume, Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L’amendement n° 3 est présenté par MM. Marie, Temal, Tissot, Montaugé et Kanner, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Vayssouze-Faure et M. Vallet, Mmes Blatrix Contat, Daniel et Linkenheld, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 5 est présenté par M. Allizard, au nom de la commission des affaires étrangères.
L’amendement n° 6 est présenté par M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 2.
M. Fabien Gay : Depuis le début de notre débat, nous sommes d’accord pour dire qu’il s’agit d’une question démocratique. Il faut donc aller au bout de l’examen de ce texte que nous avons inscrit à l’ordre du jour de cette niche parlementaire.
Je retire par conséquent mon amendement, sans préjuger de ce que décideront pour leur part ceux de mes collègues qui ont déposé des amendements identiques ; cela nous permettra d’en arriver plus rapidement au vote sur l’article 1er. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
M. le président : L’amendement n° 2 est retiré.
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 3.
M. Didier Marie : Il est retiré également, monsieur le président. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président : L’amendement n° 3 est retiré.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 5.
M. Pascal Allizard : Je retire cet amendement et vous propose, mes chers collègues, de voter contre l’article 1er. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. le président : L’amendement n° 5 est retiré.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 6.
M. Laurent Duplomb : Il est retiré ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. le président : L’amendement n° 6 est retiré.
M. Fabien Gay : En avant !
M. le président : La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote sur l’article 1er.
M. Martin Lévrier : Au risque de vous surprendre, mes chers collègues, je commencerai par remercier le groupe communiste d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de sa niche.
J’aurais souhaité néanmoins que la motion de renvoi en commission déposée par le groupe Union Centriste soit votée à l’unanimité. À voir le tour qu’ont pris nos débats depuis ce matin et considérant l’importance de ce traité, je me dis que le Sénat a manqué une occasion extraordinaire de travailler réellement en profondeur un sujet qui, je le précise, n’a pas trait qu’à l’agriculture.
J’ai un profond respect pour les agriculteurs, et pour toutes sortes d’agricultures ; mais le Ceta ne traite pas que de l’agriculture, loin de là. Or je constate que 90 % des interventions, depuis le début de cette discussion, porte sur cette question : nos débats sont exclusivement centrés sur l’agriculture, et encore, sur une partie seulement de l’agriculture. Autrement dit, nous serions prêts à rejeter un traité simplement parce que nous voulons « protéger » quelques-uns d’entre nous au détriment de la majorité.
L’un de nos collègues a expliqué qu’un accord n’est gagnant pour l’agriculture que si toute l’agriculture française y gagne. Mais un bon accord gagnant-gagnant est par définition un accord auquel tout le monde gagne : la France, l’Europe et le Canada. Un accord dans lequel la France serait gagnante sur tout ne serait tout simplement pas un accord commercial ! (Mme Sophie Primas s’exclame.)
Je regrette profondément ce qui est en train de se passer via la mise en œuvre de l’article 38 de notre règlement. M. Capus a raison, les prises de parole ont été majoritairement le fait de ceux de nos collègues qui sont contre le Ceta ; je ne comprends donc pas ce déni de démocratie !
Mme Cathy Apourceau-Poly : Cette explication de vote avait pourtant bien commencé…
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’article 1er.
Mme Cécile Cukierman : Je considère que notre collègue rapporteur de la commission des affaires étrangères, Pascal Allizard, est intervenu contre l’article 1er, quand notre collègue Martin Lévrier a exprimé l’avis contraire.
Monsieur le président, sur le fondement de l’article 38 du règlement, je demande donc la clôture des explications de vote sur l’article 1er. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Guillaume Gontard applaudit également.)
M. le président : Madame Cukierman, sauf à vous être désagréable, aucun orateur ne s’est encore exprimé contre l’article 1er.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Si ! Il y a eu un « pour » et un « contre » !
Mme Cécile Cukierman : M. le rapporteur vient de le faire.
M. le président : Il n’a fait que retirer un amendement, ma chère collègue.
Mme Cécile Cukierman : Qu’un autre orateur intervienne contre l’article 1er ne me pose aucun problème, monsieur le président !
M. Laurent Duplomb : Continuons !
Mme Cécile Cukierman : Il me semble néanmoins avoir entendu dans cet hémicycle un orateur appelant nos collègues à voter pour l’article 1er et un autre orateur appelant à voter contre. Je réitère par conséquent ma demande de clôture, monsieur le président, les conditions fixées par l’article 38 de notre règlement étant satisfaites.
M. Laurent Duplomb : Et nous pourrons passer au vote…
M. le président : La parole est à M. Joshua Hochart, pour explication de vote sur l’article 1er.
M. Roger Karoutchi : Il est contre quoi, lui ? (Sourires.)
M. Joshua Hochart : Le rapporteur est bel et bien intervenu pour retirer un amendement et non pour expliquer son vote sur l’article 1er : voilà une énième démonstration de la tendance qu’ont certains de nos collègues à vouloir clore les débats de manière anticipée !
Je veux tout d’abord vous remercier, mes chers collègues, de nous avoir régulièrement cités, en évoquant qui Marine Le Pen, qui Jordan Bardella, qui le Rassemblement national,…
M. Patrick Kanner : Toujours la même antienne…
M. Joshua Hochart : … pour notre constance à nous opposer au Ceta, dont ne peuvent certes pas se prévaloir tous les sénateurs ici présents.
Au moment où tous les indicateurs macroéconomiques laissent penser que la mondialisation heureuse touche à sa fin, diagnostic partagé jusqu’au cœur des grandes institutions régulant le commerce international, nous avons enfin ici l’occasion de nous prononcer sur un accord commercial dangereux pour notre agriculture, pour nos entreprises et pour le climat.
Mes chers collègues, c’est le drame de ce débat, nous discutons d’un accord qui, sans l’aval du Parlement français ni d’une dizaine d’États européens, est déjà en vigueur depuis 2017 et sur lequel l’Assemblée nationale s’était prononcée il y a déjà cinq ans.
En effet, trop heureux de sacrifier nos agriculteurs sur l’autel du libre-échange, les gouvernements macronistes font fi de la représentation nationale ; pis, monsieur le ministre : par vos interventions, vous la méprisez.
De crise des « gilets jaunes » en crises agricoles, le Gouvernement persiste dans une vision dépassée et mortifère du libre-échange, alors que les Français des villes comme des champs réclament une protection réelle de leurs emplois et de leur pays.
Si nous nous félicitons que la chambre haute semble enfin s’élever contre l’adoption de ce traité, reste qu’il est facile de jouer aux souverainistes au Palais du Luxembourg et d’abandonner ces principes à Bruxelles. Les accords de libre-échange y ont tous – tous ! – été votés par les groupes de la droite, des socialistes et des libéraux. Il est aisé d’être Barrès à Paris et von der Leyen à Bruxelles !
Le Sénat frappera fort en se levant contre cet abandon de souveraineté et ce sacrifice de nos agriculteurs. Les sénateurs du Rassemblement national, en tout cas, s’y opposeront, comme toujours. Vous vouliez un avis contre ? En voilà un, mes chers collègues.
M. Laurent Duplomb : Allez, on avance !