Accord économique et commercial global UE-Canada : Article 2 (suite)

Accord économique et commercial global UE-Canada : Article 2 (suite)

debate, 21/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote sur l’article.

M. Claude Malhuret : Ce qui vient de se passer montre que nous avions raison. Le fait d’utiliser une niche parlementaire pour discuter d’un traité fondamental, a fortiori pour le rejeter, était bien entendu une façon d’escamoter le débat. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Nous aurions bien voulu que le Gouvernement inscrive ce texte à l’ordre du jour !

M. Claude Malhuret : Comme si cela ne suffisait pas, alors que le débat se déroulait normalement, alors que personne ne faisait d’obstruction, alors que nous aurions parfaitement pu arriver au bout de l’examen de cet accord avant seize heures, on décide d’escamoter encore plus les discussions en invoquant l’article 38 du règlement.
Jusqu’à ce que notre collègue Retailleau prenne la parole, le débat se déroulait dans le calme et l’écoute, même si les points de vue des uns et des autres divergeaient.
Cette demande de recours à l’article 38 a déclenché la situation dans laquelle nous sommes et a conflictualisé anormalement nos discussions.
Après Les Républicains, voilà que le groupe CRCE-K demande à son tour la clôture des débats. Nous en sommes à la troisième demande de clôture, la quatrième ne saurait tarder…
Le débat étant complètement escamoté – c’était l’idée depuis le début –, nous allons suivre le président Marseille, qui a parfaitement eu raison de quitter l’hémicycle. Comme le disait Maurice Clavel : « Messieurs les censeurs, bonsoir ! » (Les membres du groupe INDEP quittent l’hémicycle. – Hilarité sur les travées des groupes CRCE-K et GEST.)

M. Yannick Jadot : (Imitant la voix de Valéry Giscard d’Estaing.) « Au revoir » !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Pascal Allizard : Tout d’abord, je voudrais vous rappeler que sur les vingt-sept pays de l’Union européenne appelés à ratifier le Ceta, dix-sept seulement l’ont fait. Dix ne l’ont donc pas ratifié.
S’agissant de l’accord stratégique, seulement trois pays ne l’ont pas ratifié, dont la France. C’est bien la preuve que les deux accords sont distincts.
Je vous appelle donc à bien vouloir valider l’accord stratégique et à voter l’article 2. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de votre sur l’article.

Mme Cécile Cukierman : Nous avons entendu un certain nombre de choses, y compris de mauvaises interprétations politiques, voire parfois politiciennes.

M. Claude Malhuret : (Sur le point de quitter l’hémicycle.) C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Mme Cécile Cukierman : Nous l’avons dit dès le début : ce texte aurait mérité un vrai temps de discussion. Le Gouvernement dispose de quinze jours par mois d’espace réservé par priorité pour inscrire des textes à l’ordre du jour du Sénat. Nous attendions depuis 2017 qu’il demande l’inscription du Ceta à notre agenda, dans le respect de la Constitution, en vain ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Je le dis très sincèrement : il ne s’agissait donc pas pour nous de nous livrer à une mascarade ou de faire une farce. Je le redis, le groupe CRCE-K ne dispose que de huit heures par an d’espace réservé. Il s’agissait simplement aujourd’hui pour nous, dans les délais qui nous sont imposés, d’aller au bout de l’examen de ce texte !
Un certain nombre de collègues, qui, certainement, n’acceptant pas ce vote final, ont quitté l’hémicycle. Je vous ai entendu, monsieur le ministre, mais je le répète : le Gouvernement aurait pu inscrire ce texte à l’ordre du jour du Sénat – les deux prochains jeudis sont d’ailleurs libres – afin que nous puissions avoir un débat serein et apaisé…
En l’état, nous avons dû avoir recours à l’article 38 et nous l’invoquerons encore s’il le fallait, de manière déterminée, car nous souhaitons aller au vote final sur ce texte : c’est un acte démocratique du Parlement ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)