Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles : Vote sur l’ensemble

Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles : Vote sur l’ensemble

debate, 19/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : Je tiens à expliquer les raisons pour lesquelles le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra.

M. Jean-François Husson : C’est dommage !

M. Daniel Salmon : Cela a été dit, l’adoption de cette proposition de loi permettrait à certains agriculteurs de gagner 188 euros de plus par mois. La moyenne étant de 47 euros supplémentaires par mois, on comprend aisément que si certains gagnent 188 euros de plus, les autres gagneront 5, 10 ou 15 euros de plus qu’auparavant.
Les agriculteurs ne demandent pas l’aumône, ils veulent simplement percevoir une retraite décente, proportionnelle à leur investissement pour la Nation.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Exactement !

M. Daniel Salmon : Or cette proposition de loi n’est pas à la hauteur. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.
Les revenus des agriculteurs sont très inégaux. Nous le savons, certains grands céréaliers, certains éleveurs porcins n’ont aucun problème à s’assurer des revenus pour leurs vieux jours, car ils ont pu investir dans l’immobilier.

M. Pierre Cuypers : Ce n’est pas vrai !

M. Daniel Salmon : Ce n’est pas le cas de nombreux agriculteurs. Dans mon département, certains éleveurs laitiers n’ont jamais eu de revenus suffisants leur permettant d’investir. C’est là que le bât blesse. Il va falloir agir pour ces véritables oubliés de la retraite agricole.
Labeur et labour ont la même racine latine : labor, qui signifie la peine, l’effort. Nos agriculteurs ont droit à une retraite qui soit vraiment à la hauteur de leur labeur.

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

Mme Monique Lubin : Contrairement à ce que j’ai entendu, je n’ai insulté personne ni dit quoi que ce soit de désagréable.
Je viens du monde agricole et je connais parfaitement les raisonnements qui conduisaient, à une certaine époque, à payer le moins de cotisations possible à une espèce de monstre qui s’appelait l’« Amexa », c’est-à-dire l’assurance maladie des exploitants agricoles. Enfant, je me demandais ce qu’était ce truc auquel il fallait donner le moins d’argent possible. Je referme cette parenthèse personnelle.
Je ne manque de respect à personne, je dis simplement qu’il faut voir la réalité en face : à l’heure actuelle, les retraites agricoles ne sont financées qu’à hauteur de 20 % par les cotisations. Cela veut bien dire que le système est alimenté par d’autres sources.
Comme l’a dit M. le ministre, beaucoup de choses ont évolué depuis cinquante ans : la population agricole n’est pas la même, les revenus sont différents et différenciés. Il faut avoir le courage de tout remettre à plat.
Pour ma part, je suis favorable à ce que les agriculteurs aient une très bonne retraite, tout comme les salariés. Monsieur Duplomb, vous avez déploré le fait que des agriculteurs soient forcés de continuer de travailler au-delà de 65 ans. Des salariés aussi doivent eux aussi continuer de travailler après 64 ans et cela, je ne l’ai pas voulu, contrairement à vous ! La réforme des retraites ayant bientôt un an, j’ai plaisir à vous la rappeler.
Cela étant dit, comme nous sommes favorables à tout ce qui peut améliorer un tant soit peu le régime de retraite des non-salariés agricoles, ce qui est le cas de cette proposition de loi – son adoption ne changera toutefois rien : certains continueront d’avoir plus, d’autres d’avoir moins –, nous la voterons. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 157 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
305
Pour l’adoption
305
Le Sénat a adopté. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et SER.)
La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Mouiller : Je tiens à remercier notre rapporteure Pascale Gruny (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.), qui s’investit sur ce dossier depuis de longs mois. En effet, même si ce texte a été examiné rapidement aujourd’hui, il est le fruit de dix-huit mois de travaux. Je remercie donc la rapporteure de sa mobilisation et de sa constance.
Monsieur le ministre, le résultat de ce vote vous oblige. Le Sénat envoie un message clair. Nous avons entendu votre volonté de parvenir au même but que nous, en empruntant un chemin différent. Pour ma part, j’estime qu’il y a urgence. Je me permets donc de vous donner un conseil pour vous aider : appliquez cette proposition de loi, vous gagnerez du temps ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson : Dites-le au Président de la République ! Et à Bruno Le Maire !