Jardins d’enfants : Article 1er
debate, 19/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
Le premier alinéa de l’article 18 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance est ainsi modifié :
1° Les mots : « , au cours des années scolaires 2019-2020 à 2023-2024, » sont supprimés ;
2° Après les mots : « d’enfants” », sont insérés les mots : « géré ou financé par une collectivité publique et ».
Mme la présidente : L’amendement n° 1, présenté par Mme Havet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa
1° Les mots : « 2023-2024 » sont remplacés par les mots : « 2026-2027 » ;
La parole est à Mme Nadège Havet.
Mme Nadège Havet : Comme cela a été rappelé, la loi pour l’école de la confiance rend obligatoire la scolarisation des enfants dès 3 ans. Cette mesure est venue « consacrer le rôle fondamental de l’école maternelle et reconnaître celui, majeur, des enseignants », pour reprendre les propos du député Laurent Croizier.
Une différence de diplôme perdure entre les encadrants des jardins d’enfants et les enseignants des écoles maternelles. Les cinq ans de dérogation n’ayant pas permis de mettre en œuvre les conditions pour remédier à cette différence, cet amendement vise à repousser la date de fin de la dérogation.
Toutefois, je connais le sort qui sera réservé à cette proposition. Dès lors, pour éviter de prolonger les débats, je vais retirer mon amendement. Je rappelle néanmoins à Mme la ministre que la rentrée prochaine va arriver très vite : il est important que l’entrée en vigueur de ce texte soit aussi rapide que le calendrier scolaire !
Cela étant dit, je retire l’amendement, madame la présidente. (Applaudissements sur des travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
Mme la présidente : L’amendement n° 1 est retiré.
Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)
Article 2
(Non modifié)
La présente loi entre en vigueur le 1er août 2024. – (Adopté.)
Article 3
(Non modifié)
I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. – (Adopté.)