Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 : Conclusion du débat
debate, 19/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Pour conclure le débat, la parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-François Rapin : C’est la première fois que nous tenons un débat préalable à un Conseil européen selon cette nouvelle formule, qui me semble convenir à tous, car elle est dynamique et permet d’entendre immédiatement la réponse du ministre après chaque question.
Monsieur le ministre, si plusieurs sujets ressortent de nos échanges, nous avons compris que l’ordre du jour du Conseil européen porterait essentiellement sur l’Ukraine. Nous devons nous interroger au-delà des appels à la paix et de la question de l’élargissement.
Dans quarante-huit heures, la commission des affaires européennes organise une table ronde sur ce sujet avec des personnalités reconnues, notamment Édouard Balladur, Alain Lamassoure, Noëlle Lenoir et Joachim Bitterlich, ancien ambassadeur d’Allemagne. Nous nous demanderons si un nouvel élargissement nous mènerait vers un affaiblissement, voire un crash de l’Europe – ce n’est pas exclu – ou si nous pourrions nous en servir pour la faire grandir.
Ce sont de réelles questions, qu’il convient de se poser. Alain Cadec, avec la verve que nous lui connaissons, a pris l’exemple spécifique de l’agriculture : en cas d’adhésion, la seule Ukraine devrait percevoir 96 milliards d’euros au titre de la PAC, le budget de la PAC s’élevant actuellement à 58 milliards d’euros. Vous imaginez bien le bouleversement qu’une telle adhésion causerait.
Nous devons traiter sérieusement ces questions afin de prendre la meilleure orientation possible. Je suis bien conscient de la difficulté de se projeter à moyen et à long terme dans le contexte actuel, mais nous devons malgré tout définir des stratégies.
Comme l’a rappelé Mme Gruny, les propos du Président de la République sur la guerre en Ukraine ont énormément inquiété, y compris dans les rangs des parlementaires.
Mme Frédérique Puissat : Bien sûr !
M. Jean-François Rapin : Certes, il y a plusieurs niveaux. Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre délégué, dans le cadre de la dissuasion, nous ne pouvons fixer des limites sans dévoiler nos cartes à l’adversaire. Toutefois, ce débat est d’ordre institutionnel ; c’est un débat de sachants. Il n’a pas lieu de se tenir dans la sphère publique. Je ne cherche pas à donner des leçons, je fais simplement état d’un ressenti, exprimé notamment par Pascale Gruny.
En ce qui concerne le débat financier, plusieurs d’entre nous ont défendu clairement le grand emprunt dans le cadre du plan de résilience, ce qui a abouti à un vote favorable du Sénat. Toutefois, cet emprunt, que nous commencerons à rembourser en 2028, nous avait été « vendu » avec des recettes pour le contrebalancer, des ressources propres. Cet argument nous avait convaincus d’adopter cette mesure, pour une bonne cause : la résilience et la relance.
Toutefois, je ne suis pas sûr que nous serons, à l’avenir, dans les mêmes dispositions d’esprit, car la mise en œuvre du volet recettes n’est pas au rendez-vous. Il s’agit, monsieur le ministre, d’un vrai sujet, dont nous devrons probablement débattre au Parlement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.