Modifications de l’ordre du jour

Modifications de l’ordre du jour

debate, 07/03/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement, il est proposé de fixer, le mercredi 13 mars, à seize heures trente, le débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes et, à dix-huit heures quinze, la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par courrier en date du 6 mars dernier, Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, a demandé l’inscription, en second point de l’ordre du jour de son espace réservé du jeudi 21 mars, d’une proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l’État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l’attente de négociations.
Acte est donné de cette demande, qui sera inscrite à l’ordre du jour sous réserve de l’information préalable du Gouvernement.
À la demande du groupe CRCE-K, le temps de parole des groupes politiques pourrait être de 45 minutes.
En outre, nous pourrions fixer le délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes dans la discussion générale au mercredi 20 mars à 15 heures.
En accord avec le groupe CRCE-K, les interventions des orateurs vaudraient explications de vote.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Enfin, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour du mardi 2 avril du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande.
Il demande également que la lecture des éventuelles conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, ainsi que la nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, initialement prévues le 3 avril, soient inscrites en dernier point de l’ordre du jour du mardi 2 avril prochain.
Le reste de l’ordre du jour préalablement fixé par la conférence des présidents lors de sa réunion du 14 février dernier est sans changement.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, s’agissant du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, le délai limite de dépôt des amendements serait fixé au mardi 2 avril prochain à 9 heures et le délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes au vendredi 29 mars, à 15 heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.