Ordre du jour : Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
debate, 28/02/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Lauriane Josende, M. Francis Szpiner, Mme Dominique Vérien, M. Christophe Chaillou, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Nadine Bellurot, Olivia Richard, Audrey Linkenheld, Cécile Cukierman, MM. Vincent Louault et Guy Benarroche.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Philippe Mouiller, Jean Sol, Mmes Elsa Schalck, Jocelyne Guidez, Corinne Féret, Annie Le Houerou et Solanges Nadille ;
Suppléants : Mme Chantal Deseyne, Corinne Imbert, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Monique Lubin, Cathy Apourceau-Poly, M. Daniel Chasseing et Mme Anne Souyris.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER