Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Vote sur l’ensemble

Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Vote sur l’ensemble

debate, 27/02/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Georges Naturel, pour explication de vote.

M. Georges Naturel : Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi organique, qui permet le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à une date ne pouvant aller au-delà du 15 décembre 2024, nous avons tous pris la mesure de l’importance que ce texte revêt au regard de la situation politique de cet archipel français du Pacifique.
Ce report est en effet indispensable et nous ne pouvons le comprendre qu’à la lumière de la révision constitutionnelle qui interviendra dans les prochaines semaines et qui permettra de mettre fin au gel du corps électoral pour les élections provinciales.
Si le Parlement adopte ce projet de loi organique, nous disposerons d’un délai supplémentaire de sept mois pour réviser la Constitution et modifier les dispositions qui instaurent une injustice pour des milliers de Calédoniens de cœur ou de naissance qui, aujourd’hui, ne sont pas autorisés à voter aux élections provinciales.
Songez, mes chers collègues, qu’en Nouvelle-Calédonie des milliers de citoyens français, qui y vivent sans interruption depuis vingt-cinq ans, se voient refuser le droit de vote aux élections provinciales, car ils se sont installés là-bas après le mois de novembre 1998, date couperet où le corps électoral spécial a été gelé !
Songez, mes chers collègues, qu’en Nouvelle-Calédonie des milliers de citoyens français, qui y sont nés, qui ont aujourd’hui entre 18 et 25 ans et qui y ont vécu toute leur jeunesse, se voient refuser le droit de vote aux élections provinciales, car leurs parents se sont installés sur le territoire après le mois de novembre 1998 !
Il est impossible que les prochaines élections provinciales aient lieu dans deux mois dans ces conditions. Différons-les ! Tel est l’objectif de ce projet de loi.
Révisons la Constitution, dégelons le corps électoral provincial, intégrons les électeurs qui répondent aux nouveaux critères de définition d’un corps électoral évoluant de manière glissante dans le temps. C’est seulement après que nous pourrons organiser sans délai les élections provinciales.
C’est pourquoi je voterai en faveur de ce projet de loi organique et je vous invite, mes chers collègues, à en faire de même le plus largement possible ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Pierre Médevielle, pour explication de vote.

M. Pierre Médevielle : Je crois que tout a été dit sur la nécessité de ce projet de loi. Son adoption mettra fin à une aberration démocratique qui n’est plus supportable. La date de décembre me semble tout à fait raisonnable.
Comme cela a été dit par certains de mes collègues, la situation économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie ne nous permet pas de perdre plus de temps : il suffit de voir ce qui se passe en ce qui concerne la filière du nickel.
Nous devons rassurer la population, ainsi que les investisseurs. La Nouvelle-Calédonie doit repartir de l’avant au plus vite. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
307
Contre
34
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – M. Stéphane Fouassin applaudit également.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.