Avenir de notre modèle agricole : Conclusion du débat

Avenir de notre modèle agricole : Conclusion du débat

debate, 13/02/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : En conclusion du débat, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens pour commencer à vous remercier, vous en particulier, monsieur le sénateur Duplomb, qui êtes à l’origine de ce débat, pour la qualité de nos échanges, et à saluer l’engagement constant du Sénat sur les enjeux agricoles et de souveraineté alimentaire.
J’ai d’ailleurs relevé un certain nombre de convergences de vue entre les différentes travées de votre assemblée sur l’enjeu de la souveraineté agricole, ainsi que sur la nécessité de maintenir une exigence en matière climatique et environnementale.
Le cap à tenir pour l’avenir de notre modèle agricole est celui de la souveraineté alimentaire. Cela sera affirmé avec force dans le projet de loi qui sera présenté avant le salon international de l’agriculture, que vos travaux enrichiront. À la souveraineté alimentaire, j’adjoins naturellement la souveraineté énergétique, qui contribue de manière stratégique, via la biomasse, à la fourniture d’énergie et à la transition énergétique. Dans les semaines et mois à venir, je serai mobilisée pour valoriser notamment cette dernière dimension.
Je voudrais plus particulièrement m’arrêter quelques instants sur quatre chantiers sur lesquels nous souhaitons, Marc Fesneau et moi-même, orienter prioritairement notre action.
Il nous faut, en tout premier lieu, relever le défi du renouvellement des générations – comme cela a été mentionné. D’ici à 2030, le besoin est immense, vous le savez. Y répondre exige en particulier d’accroître de 30 %, par rapport à 2022, le nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique. Il s’agit de former plus, mais aussi de former différemment, à des métiers qui évoluent sans cesse et qui sont marqués par une forme d’hybridation des compétences requises.
Nous devons impérativement poursuivre notre investissement dans l’enseignement agricole. Ses moyens sont en hausse de 10 % cette année et nous allons mettre en œuvre les mesures du pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture présenté par le ministre Marc Fesneau à la fin de l’année 2023. Vous aurez à vous saisir de certaines de ces mesures lors de l’examen du projet de loi : je pense à la rénovation des missions de l’enseignement agricole, à l’institution d’un bachelor agro ou à la création de contrats locaux qui permettront de relancer ou d’ouvrir des classes formant aux métiers de l’agriculture dans nos territoires.
Le deuxième défi, c’est celui des transitions agroécologique et climatique. Le Sénat a voté en décembre dernier des moyens inédits pour notre agriculture ; en particulier, cette année, 1,3 milliard d’euros supplémentaires sont dédiés à la planification écologique. Je le dis sans détour : il n’y aura pas de souveraineté alimentaire qui ne soit durable et résiliente. Le statu quo serait mortifère pour notre agriculture, qui ne sera plus en mesure de produire sous contrainte climatique si nous ne faisons pas évoluer progressivement, mais de manière importante, ces activités. Cela aussi a été mentionné dans le débat, lorsqu’a été évoquée la situation de certaines zones du sud de la France.
C’est pourquoi nous allons agir en faveur de la haie, du renouvellement forestier et de l’accompagnement de la transformation de nos exploitations, en nous dotant d’outils de diagnostic mieux adaptés. Nous allons également poursuivre nos efforts en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, en gardant en tête ce principe essentiel, « pas d’interdiction sans solution », ce qui suppose évidemment des investissements importants dans la recherche et développement.

M. Loïc Hervé : Cela ne veut rien dire !

Mme Agnès Pannier-Runacher : La troisième direction, c’est celle de la compétitivité de notre agriculture. Il s’agit d’un sujet sur lequel le Sénat est tout particulièrement mobilisé : les trois quarts de vos interventions ont mentionné ce thème.
Le Premier ministre a pris une décision forte en annulant la hausse de la fiscalité prévue sur le GNR : celle de maintenir les dispositifs de compensation qui y étaient liés. Ceux-ci font écho à des propositions formulées ici même, comme le régime du microbénéfice agricole ou la déduction pour épargne de précaution.
Là encore, nous allons plus loin, en enrichissant le projet de loi qui vous sera présenté d’un volet de simplification visant, par exemple, les projets de stockage d’eau ou d’élevage. En effet, libérer les agriculteurs de normes devenues superflues ou contradictoires, c’est leur donner plus de compétitivité, comme vous avez été nombreux à le souligner.
Enfin, pour garantir la cohérence de notre action dans ces trois directions – renouvellement des générations, transitions, compétitivité – et permettre à nos producteurs de mener ces grandes transformations, nous avons besoin d’un cadre international et européen qui protège de la concurrence déloyale.
Le Premier ministre a réaffirmé la volonté de la France d’œuvrer en ce sens. À court terme, une clause de sauvegarde sera mise en place sur les produits agricoles contenant des résidus de thiaclopride et, sur le plus long terme, nous soutiendrons la création d’une force de contrôle sur la concurrence déloyale en agriculture aux frontières de l’Union européenne. Cela suppose une négociation vigilante de tous les traités internationaux. Le commerce agricole est aussi une force de notre pays, mais il ne le restera qu’à la condition de savoir lutter contre la concurrence déloyale.

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Louault applaudit également.)

M. Daniel Gremillet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat demandé par notre groupe Les Républicains, lancé par notre collègue Laurent Duplomb, est un débat essentiel pour toute société qui, comme la nôtre, est tournée vers l’avenir. Pourquoi ? Parce qu’il concerne le fondement même de la sécurité et du bien-être de la population sur notre territoire.
Permettez-moi de revenir sur deux dates.
La première est celle de la création de l’Union européenne. L’Europe, alors à six, avait faim. Et voici ce que disait le traité de Rome : « Paysans, produisez ; l’Europe vous garantira un revenu décent ! » (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb et Mme Sophie Primas : Exactement !

M. Daniel Gremillet : Deuxième date, aux alentours de 1962 : l’impulsion a été donnée pour toute une politique de renouvellement des générations et de modernisation de l’agriculture, un rôle essentiel étant dévolu, aux côtés de cette dernière, à l’État. À l’époque, via le fonds des calamités agricoles, l’État garantissait aux agriculteurs une prise en charge effective des risques auxquels ils étaient exposés, selon le principe du « un pour un ».
C’est sur cette base que nous avons assuré la sécurité alimentaire de nos territoires.
Et l’agriculture française ne se résume pas à un seul modèle. Nous avons la chance, en France, d’être riches d’une diversité d’exploitations à taille humaine qui, quoique relevant, jusqu’au sein d’un même village, de systèmes agricoles différents, remplissent toutes la même mission, celle de nourrir les femmes et les hommes de nos territoires, partout en Europe. Voilà qui mérite le plus grand respect : voilà qui mérite la confiance qui a été placée dans le travail quotidien de nos exploitants.
Mais voilà : au fil des ans, cette confiance a été perdue. (Protestations sur les travées du groupe GEST.) Les paysans ont si bien accompli leur mission que le souci alimentaire a disparu de nos sociétés. Et pourtant, la situation n’a jamais été aussi critique qu’aujourd’hui sur le plan de la sécurité alimentaire.
Comme Laurent Duplomb l’a très bien expliqué tout à l’heure, il faut sortir des carcans administratifs. Comme on dit en jargon paysan, madame la ministre, nous en sommes au point où une vache n’y retrouve plus son veau, tant il y a de contradictions entre les réglementations françaises, locales, européennes… Ce n’est pas possible !

M. Laurent Duplomb : Marre des technos !

M. Daniel Gremillet : Vous ne pouvez pas demander à des paysans de nourrir la population tout en les plongeant dans de telles contradictions, qui sont très mal vécues au quotidien dans les territoires.
Ce n’est pas un hasard si ce débat a lieu au Sénat, qui représente la France des territoires, cette France de la proximité où vivent ces populations qui, via des systèmes très différents, apportent des réponses économiques aux problèmes de l’agriculture et, surtout, garantissent la sécurité alimentaire de notre pays.
Madame la ministre, vous avez dit par ailleurs que la transition écologique était fondée sur la science. Mais l’agriculture a de tout temps été fondée sur la science : cela ne date pas d’aujourd’hui !

Mme Sophie Primas : Bien sûr !

M. Guy Benarroche : En effet, les phytosanitaires, c’est la science !

M. Daniel Gremillet : C’est pourquoi à titre personnel je combats l’expression « développement durable », formule prétentieuse en ce qu’elle laisse penser qu’il n’y a que nous qui faisons bien. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Nous progressons au rythme de la connaissance, madame la ministre : ce qui était vrai hier ne l’est plus aujourd’hui, et ce qui sera vrai demain ne sera plus, peut-être, ce que l’on pense bon pour aujourd’hui.
Le désarroi actuel de l’agriculture, madame la ministre, vient de ce que nous devons aller au rythme de la science, mais non plus vite que la science. La science doit être capable d’apporter des réponses au quotidien, pour la sécurité alimentaire, à l’agriculture et aux agriculteurs, sans plonger ces derniers dans des contradictions insolubles.
Un dernier point me semble majeur : le respect du travail des femmes et des hommes. On ne saurait d’un côté imposer des exigences, tant à l’échelle française qu’à l’échelle européenne, et, de l’autre, au quotidien, les laisser bafouer.
Vous voulez renforcer les contrôles ? Mais arrêtons de mentir aux consommateurs : tout ne passe pas par le renforcement des contrôles. Ce qu’il faut, c’est avoir le courage de mettre en débat, y compris au Parlement, les accords internationaux de libre-échange ! Or, pour l’heure, pareil courage manque à l’appel.
Jamais le rendez-vous de la sécurité alimentaire n’a constitué un aussi grand défi. Pour notre part, nous avons pris nos responsabilités : le texte qui a été déposé par notre collègue Laurent Duplomb, avec ses quarante-deux propositions, représente un engagement en faveur de la sécurité alimentaire, porté par une vision pour les paysans, qui en ont tant besoin.
Je souhaite simplement, madame la ministre, que vous vous imprégniez de cette vision stratégique, et qu’en définitive vous suiviez ce cap que nous proposons de donner à l’agriculture française. Celle-ci a besoin d’un chemin ; elle ne saurait rester dans la broussaille. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Jean-Luc Brault applaudit également.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur l’avenir de notre modèle agricole.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures douze.)

M. le président : La séance est reprise.