Sûreté dans les transports : Article 8 ter (nouveau)
debate, 13/02/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié :
1° L’article L. 2121-1-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces services, les entreprises ferroviaires mettent en place un numéro téléphonique national unique permettant de recueillir et de procéder au traitement des signalements de voyageurs en matière de sûreté dans les réseaux de transport ferroviaire. » ;
2° Avant le dernier alinéa de l’article L. 2121-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre des services réalisés en application des 1° et 2° du présent article, les entreprises ferroviaires mettent en place un numéro téléphonique national unique permettant de recueillir et de procéder au traitement des signalements de voyageurs en matière de sûreté dans les réseaux de transport ferroviaire. » ;
3° Le premier alinéa de l’article L. 2121-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles mettent en place un numéro téléphonique national unique permettant de recueillir et de procéder au traitement des signalements de voyageurs en matière de sûreté dans les réseaux de transport ferroviaire. »
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
M. Marc Laménie : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article n’a fait l’objet d’aucun amendement, mais il a retenu mon attention, puisqu’il évoque un numéro d’alerte unique pour les usagers des services publics de transport ferroviaire ; d’où ma modeste intervention.
Je salue le travail de Mme la rapporteure et de M. le rapporteur pour avis, ainsi que celui des présidents de la commission des lois et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de nos collègues membres de ces instances.
La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), existe depuis de nombreuses années et mérite écoute et attention. Ce numéro d’alerte unique est facilement identifiable, aussi bien dans les TER que dans les Intercités ou les TGV.
J’en viens à la présence humaine dans les transports. Je rejoins les propos de notre collègue Pierre Barros : malheureusement, il n’y a plus grand monde dans les gares. S’il reste encore du personnel dans les TGV et les Intercités, c’est moins le cas dans les TER.
Certes, un numéro de téléphone unique est proposé, mais les intervenants sont nombreux – État, régions et entreprises ferroviaires…
Quoi qu’il en soit, je soutiendrai l’adoption de cet article. (Applaudissements sur plusieurs travées.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 8 ter.
(L’article 8 ter est adopté.)