Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Vote sur l’ensemble

Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Vote sur l’ensemble

debate, 07/02/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’article 1er, modifié.
L’article 2 étant supprimé, le vote sur l’article 1er vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir : Je voudrais prolonger les nombreuses interventions qui ont fait référence aux travaux de l’Opecst.
Je sais que M. le rapporteur a lu attentivement la note de septembre 2023, corédigée par la sénatrice honoraire Catherine Procaccia, qui avait fait de ce sujet un cheval de bataille depuis de longues années, et par le député Gérard Leseul, sur saisine de la commission des affaires sociales. Ce travail, dont le spectre excède les puffs, a mis en évidence les ravages de ces nouvelles pratiques, tant pour la santé publique que pour l’environnement. Présentés comme des substituts à la nicotine permettant de réussir un sevrage tabagique, ces produits sont en fait d’une perversité sans nom.
Catherine Procaccia a également attiré l’attention sur les arômes, dont nous n’avons pas beaucoup parlé dans le débat. Lorsque ceux-ci sont interdits, une étude américaine montre que le vapotage diminue mécaniquement et qu’il y a un léger report sur le tabagisme classique. C’est un effet indésirable.
Nous pourrions envisager des mesures plus draconiennes, notamment contre les sachets de nicotine, apparus depuis 2022, et qui proposent en quelque sorte la nicotine à portée de main, ainsi que les produits présentés comme des aides au sevrage avec un marketing agressif, qui facilitent les premiers pas des jeunes et des adolescents vers un tabagisme actif.
Pour finir, je souhaite vraiment insister sur les travaux de Catherine Procaccia, qui avait d’ailleurs fait voter par le Sénat un amendement au PLFSS 2023 visant à taxer les puffs, lequel n’avait pas été repris à l’Assemblée nationale par le Gouvernement dans le cadre du 49.3. Madame la ministre, peut-être pourrions-nous reprendre cette proposition à l’avenir.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour explication de vote.

M. Jean-Luc Fichet : Je tiens à saluer cette belle unanimité sur un sujet de santé publique très important, qui concerne l’ensemble de nos adolescents. Nous serons bien évidemment tout à fait attentifs à ce qui va se passer à la Commission européenne, qui a, je vous le rappelle, retoqué la Belgique sur un texte similaire. Nous espérons que ce ne sera pas le cas pour notre proposition de loi.
J’ai évoqué tout à l’heure la question de l’alcool et des premix. Je pense qu’il serait salutaire d’ouvrir le chantier de la prévention de la consommation d’alcool chez les adolescents. En effet, ce phénomène obéit aux mêmes schémas que le tabagisme.
Dans le cas de l’alcool, on nous explique que les premix, censés être moins alcoolisés, sont un moyen de détourner les adolescents de l’alcoolisme, alors que les premix aujourd’hui sur le marché ont des taux d’alcool supérieurs à celui de la bière.
Dans le cas du tabac, les produits sont présentés comme contenant peu de nicotine, puis, progressivement, les quantités augmentent.
Ainsi, on forme de futurs adultes qui seront addicts au tabac ou à l’alcool, ce qui créera des ravages pour la santé publique, avec des coûts induits considérables. Au moment, où nous devons faire quelques économies, il n’est pas inutile d’y réfléchir.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
(La proposition de loi est adoptée.)

Mme la présidente : Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Khalifé Khalifé : Je souhaite remercier l’ensemble de mes collègues de ce vote unanime.
Je n’ai pas besoin d’en dire beaucoup plus, si ce n’est pour ajouter que nous avons montré une fois encore que nous pouvions nous entendre sur un sujet de santé publique. Celui-ci est particulièrement grave, ce n’est pas le cardiologue que je suis qui vous dira le contraire. Je m’adresse surtout aux jeunes qui suivent nos travaux depuis les tribunes : j’ai passé la moitié de ma vie, ou même plus, à tenter de déboucher des artères de fumeurs ; si vous ne voyez pas ce que sont des plaques d’athérome, essayez de visualiser une couche de boue dans une artère de deux millimètres de diamètre… C’est énorme !
Madame la ministre, je vous remercie de votre écoute et de l’accueil de vos services. Je salue également mes collègues rapporteurs de l’Assemblée nationale, ainsi que l’ensemble des personnes qui ont été auditionnées, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d’associations et d’autres organisations.
Je sais que la Haute Autorité de santé va vous présenter en septembre prochain un rapport sur le tabagisme en général, madame la ministre. Sachez que la commission des affaires sociales du Sénat – je le dis au nom du président Mouiller et de Jean Sol, présent ce soir au banc des commissions – est prête à travailler avec vous, pour faire reculer autant que possible les décès dus au tabac en France, qui restent aujourd’hui au nombre de 70 000 par an. (Applaudissements.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)

Mme la présidente : La séance est reprise.