Dépistage des troubles du neurodéveloppement : Après l’article 7
debate, 25/01/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 1, présenté par Mme Nadille, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi puis tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge de l’autisme en général, en particulier sur l’accès à l’éducation des enfants autistes, intégrant une évaluation quantitative et qualitative de cet accès.
La parole est à Mme Solanges Nadille.
Mme Solanges Nadille : Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent texte, puis tous les trois ans, sur la prise en charge de l’autisme en général, en particulier sur l’accès à l’éducation des enfants autistes.
En effet, plusieurs associations représentant les personnes autistes mettent en avant le manque de régularité dans la publication des indicateurs, ce qui tend à compliquer encore la définition d’objectifs précis.
L’État doit être capable de mesurer rigoureusement les moyens déployés pour répondre à cet enjeu et pour faire le point, vingt ans après la première condamnation par le Conseil de l’Europe pour discrimination à l’égard des enfants autistes dans leur accès à l’éducation, sur les avancées réalisées et sur celles qui sont encore à accomplir.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Sophie Romagny : Là encore, s’agissant d’une demande de rapport, l’avis de la commission est défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Vautrin (Ministre du Travail, Ministre de la Santé) : La stratégie nationale 2018-2022 pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement a permis des avancées. Cette stratégie fait l’objet chaque année, depuis 2020, d’une étude d’impact ; il en ira de même de la nouvelle stratégie : une étude d’impact sera réalisée et rendue publique.
Cette évaluation englobera l’ensemble des troubles du neurodéveloppement, avec une attention particulière pour l’autisme – j’y veillerai, madame la sénatrice –, plus précisément l’autisme accompagné de troubles du développement intellectuel. Votre demande étant satisfaite, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement n’est pas adopté.)