Protéger le groupe électricité de France d’un démembrement : Vote sur l’ensemble
debate, 24/01/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Mickaël Vallet, pour explication de vote.
M. Mickaël Vallet : Je tenais à faire une explication de vote pour dire d’abord ma satisfaction de voir ce texte poursuivre - en tout cas, je l’espère - son chemin parlementaire. Quelle qu’en soit l’issue, le sujet a été posé à plusieurs reprises, et notre travail aura compté.
Quel est au fond ce sujet ? C’est le fait que le Parlement se saisisse de ses prérogatives pour restreindre la capacité de nuisance de l’exécutif - c’est mon opinion - s’agissant de nos biens communs nationaux, dont EDF fait partie.
C’est aussi signifier que nous ne faisons pas confiance forcément aux gouvernements ordolibéraux, ces gouvernements qui se refusent déjà à jouer le rapport de force au sein des entreprises dans lesquelles l’État détient pourtant des participations. Je pense, par exemple, à ce qu’on a observé ces derniers mois chez Renault, avec la délocalisation des fonderies : on s’est demandé à plusieurs reprises à quoi cela servait d’avoir des participations.
Il ne faut pas non plus faire confiance à ces ministres qui laissent partir les turbines d’Alstom pour les racheter plus cher quelques années après… Chapeau ! Et on nous demanderait de faire confiance sur le maintien de l’intégrité d’EDF ? À d’autres !
De plus en plus de citoyens et d’élus en reviennent de l’européisme libéral, et je suis très fier que cette proposition de loi ait été déposée par un de mes camarades.
Vous connaissez, monsieur le ministre, la définition du socialisme par Lénine : les Soviets, plus l’électricité. Pour EDF, nous ne voulons pas prendre le risque de constater que le macronisme, ce sont des conventions citoyennes creuses, plus le démantèlement de l’entreprise. Si ce texte était adopté, vous seriez davantage contraint qu’aujourd’hui, et ce serait toujours ça de pris !
Enfin, puisqu’il me reste un peu de temps de parole et que vous invoquez de façon permanente et facile le général de Gaulle en vous référant à la participation, je vous conseille de relire plutôt les discours, plus récents, de Philippe Séguin. Il avait vu, comme Jean-Pierre Chevènement, où allait nous amener cette guerre faite aux monopoles publics, cette guerre systémique.
Puisse ce rappel vous amener à vous référer à des hommes d’État avec un peu plus d’économie, ce qui tombe bien puisque c’est l’intitulé de votre portefeuille !
Je voterai ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Mon intervention sera très brève. Au nom du groupe socialiste, j’aimerais féliciter notre assemblée, toutes celles et tous ceux qui ont compris l’importance de cette proposition de loi, qui n’était pas un texte mineur, puisque EDF est, si j’ose dire, le cœur même de notre politique énergétique, et qu’il faut le réarmer. C’est ce qui a été fait, alors merci !
Nous voterons avec enthousiasme ce texte. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Je répondrai simplement à M. Vallet que le gaullisme n’est certainement pas le Soviet plus l’électricité, pas plus que le léninisme. C’est précisément un équilibre entre les intérêts des salariés et ceux du marché.
Par ailleurs, si vous appréciez l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié autant que moi, il aurait fallu voter avec ardeur, comme aurait dit le général de Gaulle, la loi Pacte, qui permettait de relever les seuils, d’avoir un accès plus facile à l’intéressement et à la participation, et de supprimer la taxation de 20 % qui existait à cet égard auparavant. Cela nous a permis d’augmenter très largement, à hauteur de plusieurs millions, les salariés qui sont désormais éligibles à l’intéressement et à la participation.
J’espère que vous soutiendrez toutes les dispositions que nous allons présenter dans les mois qui viennent visant à ce que les salariés des très petites entreprises - parce que c’est aussi notre objectif - aient accès à l’intéressement et à la participation.
Enfin, le choix que nous avons fait avec le Président de la République est effectivement la nationalisation d’EDF – le groupe est public à 100 %. Cela prouve que nous ne sommes pas des libéraux déchaînés qui nous en remettons entièrement aux forces du marché. Lorsqu’il y a un intérêt stratégique et que l’avenir de la Nation est en jeu, nous prenons nos responsabilités et nous confions le service public de l’électricité à la puissance publique pour garantir aux Français indépendance et souveraineté.
Un tout dernier point enfin, que j’ai évoqué en introduction de cette discussion, parce qu’il est essentiel : nous aurons le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et du climat, auquel j’attache beaucoup d’importance. Ces sujets sont extrêmement complexes, ils nécessitent de nombreux échanges et une grande transparence sur les choix qui sont faits, afin que chacun puisse s’exprimer sur les coûts, les intérêts, la permanence de certaines énergies et nos capacités technologiques.
Je me réjouis que nous puissions prolonger ce débat sur l’énergie à l’occasion de la présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie et du climat.
Mme la présidente : Puisque le général de Gaulle est souvent convoqué dans cette discussion, je salue la présence dans nos travées du président de l’Amicale gaulliste du Sénat.
Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement.
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K. – M. Philippe Grosvalet applaudit également.)
Mme la présidente : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.