Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune : Vote sur l’ensemble

Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune : Vote sur l’ensemble

debate, 24/01/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.

M. Rémi Féraud : Je me félicite de la tenue de ce débat, mes chers collègues, et tiens à remercier la commission des affaires sociales, à laquelle je n’appartiens pas moi-même, du travail très important qu’elle a accompli sur le texte que j’avais déposé.
J’ai bien entendu, lors de l’examen des amendements, quelles restrictions le Gouvernement souhaitait apporter au dispositif. Mais je retiens avant tout de notre discussion que le ministre, en la matière, s’est dit ouvert, déclarant qu’il était important de disposer d’un décompte annuel et de chiffres objectivés pour pouvoir mieux agir.
Ce texte, qui relève véritablement d’une opposition constructive, est aussi un soutien au ministre du logement et un appel à ce qu’il obtienne, à l’issue des arbitrages budgétaires, des crédits qui soient à la hauteur des besoins. Nous avons d’ailleurs essayé d’œuvrer en ce sens lors de la dernière discussion budgétaire.
En posant l’obligation d’un recensement annuel du nombre de personnes sans abri, nous sortons ces personnes de l’invisibilité, nous mobilisons la société et nous garantissons qu’un débat sera organisé à ce propos chaque année, étant entendu que les budgets sont votés annuellement. Bref, nous nous dotons d’un outil pour agir conformément aux besoins.
Le ton apaisé et constructif de nos débats de l’après-midi ne saurait masquer, en effet, combien la situation actuelle est catastrophique : la crise du logement reste devant nous et le sans-abrisme est une question que nous devons prendre à bras-le-corps. J’espère que le vote de ce texte pourra y contribuer. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST. – MM. Philippe Grosvalet et Olivier Henno applaudissent également.)