Rétablissement de la réserve parlementaire : Vote sur l’ensemble
debate, 14/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique.
Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique, modifié, de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 :
Nombre de votants
286
Nombre de suffrages exprimés
268
Pour l’adoption
226
Contre
42
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants ; la durée de la suspension sera bien entendu décomptée des quatre heures attribuées au groupe Union Centriste pour l’ordre du jour qui lui est réservé.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-huit, est reprise à dix-sept heures trente.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la proposition de loi que nous venons d’adopter, ainsi que celle dont nous allons discuter sont inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé au groupe Union Centriste, limité à quatre heures.
Aussi, je me verrai dans l’obligation de lever la séance à dix-neuf heures quinze au plus tard. Si nous n’avons pas achevé l’examen du prochain texte dans le délai imparti, il appartiendra à la conférence des présidents d’en inscrire la suite à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.