Droits de l’enfant : Vote sur l’ensemble

Droits de l’enfant : Vote sur l’ensemble

debate, 14/12/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Mme Laurence Rossignol : Grâce au travail qui a été effectué, notamment par Dominique Vérien et la députée Émilie Chandler, grâce à la mobilisation des associations, grâce à l’expertise qui s’est développée, par l’implication de magistrats, que ce soit les procureurs ou les présidents de chambre, nous en savons plus aujourd’hui qu’il y a dix ans sur la manière dont se développent et se déploient les violences intrafamiliales, et particulièrement les violences faites aux femmes.
Nous savons notamment que les violences post-séparation doivent mobiliser toute notre attention. En effet, les enfants deviennent alors le vecteur par lequel se poursuit le conflit parental.
Je rappelle que les violences intrafamiliales sont le plus souvent commises par des hommes sur des femmes. Certes, en cas de séparation, tout le monde souffre, mais les hommes tuent les femmes et les femmes tuent rarement les hommes en ces circonstances. !
Dans ce qui fait suite à la séparation, la garde des enfants peut être un enjeu non pas dans l’intérêt de l’enfant, mais dans l’intérêt du parent qui continue de refuser d’avoir été quitté par la mère ou par l’autre parent. C’est pour cette raison que nous sommes nombreux à considérer que la résidence alternée est avant tout une revendication des associations de pères qui s’estiment maltraités par la justice, ce qui est faux. Ce n’est pas parce que les juges sont majoritairement des femmes que, pour autant, les juges exercent une justice favorable aux femmes. C’est une légende urbaine ! C’est même parfois l’inverse, mais les femmes n’en tirent pas argument.
Pour ma part, je ne voterai pas ce texte et je souhaite que sa vie parlementaire s’arrête là, de crainte qu’il soit perçu comme un pied mis dans la porte.

Mme la présidente : La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

Mme Élisabeth Doineau : Je veux remercier l’ensemble de mes collègues, qu’ils aient ou non apporté leur soutien à cette proposition de loi. Le débat a été de qualité.
J’entends bien qu’il faille être vigilant sur ce type de texte, tant le sujet de la séparation est sensible. Je tiens tout de même à préciser que je n’ai pris l’attache d’aucune association de pères, parce que je voulais justement travailler en toute objectivité. J’ai eu la chance d’avoir à mes côtés Me Barbara Régent ou la sociologue Christine Castelain Meunier, qui m’ont beaucoup apporté pour la rédaction initiale. J’ai enfin pu compter sur l’aide de Marie Mercie, qui m’a orientée sur une nouvelle rédaction.
C’est un petit pas que nous faisons aujourd’hui, mais c’est un pas important. Je ne veux pas croire que tous nos fils soient des assassins ou des gens violents. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains. – Mme Laurence Rossignol proteste.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
314
Pour l’adoption
279
Contre
35
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)